Atelier de renforcement des capacités sur la négociation de contrats de ressources naturelles

22/07/2016
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Les négociations nécessitent une préparation et il devrait y avoir un processus structuré sur la façon d'aborder les négociations, a souligné la directrice du Centre africain des ressources naturelles (CARN), Sheila Khama. En s’adressant à un groupe d’experts en ressources naturelles lors d'un séminaire organisé conjointement avec la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) le 19 juillet 2016, elle souhaitait attirer l'attention sur la complexité des négociations contractuelles et du dialogue sur l'importance de la bonne gouvernance dans les négociations entre les pays africains et les investisseurs. Le CARN et l’ALSF ont été établis par la Banque africaine de développement.

Pourquoi les gouvernements ont-ils besoin de comprendre le contexte dans lequel les négociations se tiennent ? Les spécificités de l'industrie, les politiques d'autorisation, l'environnement institutionnel et juridique doivent être bien assimilés pour que les gouvernements soient en meilleure position pour traduire ces facteurs internes et externes en un mandat cohérent pour soutenir la conception d'une stratégie de négociation et d’un plan d'action sous-tendus par des équipes compétentes, a expliqué la directrice du CARN. C’est essentiel pour des négociations efficaces, a-t-elle déclaré.

Discutant le rôle d'un environnement juridique sain, le directeur de l’ALSF, Stephen Karangizi, est revenu sur les défis juridiques auxquels de nombreux gouvernements africains sont confrontés lors de la négociation de contrats complexes avec les investisseurs. Certains de ces défis comprennent: la faiblesse des cadres juridiques et réglementaires; le manque de connaissances spécialisées; l’asymétrie de l'information par rapport aux variables clés des transactions, des outils fiscaux et juridiques pertinents; les changements fréquents du personnel dans les agences et les difficultés de retenir le personnel qualifié et expérimenté dans les agences clés du gouvernement.

Il a ajouté que l’Atlas africain de la législation minière et Resourcecontracts.org sont des plateformes en ligne que l'ALSF soutient pour promouvoir la transparence et l'accessibilité de l'information. Dans le contexte des défis uniques individuels auxquels de nombreux pays sont confrontés, l'accès à l'information est important et ces plates-formes en ligne sont destinées à catalyser la recherche et les débats sur les questions juridiques et réglementaires, a-t-il ajouté.

Dans les discussions qui s’ensuivirent, les participants ont partagé leurs expériences individuelles reflétant une myriade de défis qui peuvent être attribués à un déficit de compétences dans le secteur public, en particulier dans les négociations contractuelles ou dans les cas de systèmes institutionnels faibles.

Les participants ont également exploré les voies à travers lesquelles des systèmes de coopération, d'apprentissage et d'échange de connaissances peuvent être institutionnalisés pour soutenir et améliorer la mise en œuvre de la stratégie décennale de la BAD, complétée par le Top-5 –les cinq priorités opérationnelles récemment approuvées par le Conseil d'administration de la BAD..

Les membres du personnel de la BAD ont suggéré la mise en place d'une équipe de négociateurs qui peuvent collaborer au besoin avec des spécialistes sectoriels. Il s’agirait ainsi d’un canal privilégié pour aider les pays africains à institutionnaliser l'échange et l'apprentissage des connaissances. La mise en œuvre de cette idée devrait être étudiée au sein de la BAD avec le soutien du CARN et de l’ALSF en vue de renforcer les capacités internes dans le domaine des négociations de contrats.

Reconnaissant que les revenus des ressources naturelles ont le potentiel de contribuer à la transformation de l'Afrique, mais que la capacité de négocier des accords équitables est un chaînon manquant critique, le CARN et l’ALSF ont mis les négociations au centre de leurs efforts de collaboration. À l'heure actuelle, le CARN et l’ALSF ont travaillé ensemble pour institutionnaliser les connaissances et renforcer la capacité des pays africains. Sheila Khama explique l’approche : « En plus des considérations stratégiques et tactiques, la connaissance des structures de l'industrie mondiale et la valeur économique des biens en cours de négociation est indispensable pour renforcer la position de négociation des pays africains. La confiance que les pays ont à l’endroit de la BAD réside dans la plus-value différenciée que peuvent leur apporter le CARN et l’ALSF ».

La session de cette semaine était la dernière d’une série mensuelle de séminaires du CARN destinés à générer du savoir et à favoriser un environnement propice à la mise en œuvre de la stratégie décennale de la BAD et des Top-5. Conformément à l’alignement du CARN sur les domaines prioritaires Top-5, un certain nombre de séminaires externes sont également prévus au Maroc (exploitation minière), au Bénin (pêche), au Kenya (terres) et au Ghana (foresterie).

Le prochain séminaire de connaissances internes du CARN aura lieu en août sur le thème de « la lutte contre la pêche illégale ».