Apurement des arriérés de la République centrafricaine

20/12/2006
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Don de 23,5 millions de $ du Groupe de la Bad

- Les conseils d’administration de l’institution approuvent la levée des sanctions frappant le pays

- Le Groupe de la Bad et les donateurs apurent chacun 49,5 % des arriérés de la RCA, qui finance la différence

Tunis, le 20 décembre 2006 – Les conseils d’administration de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement, réunis en session hebdomadaire ordinaire à Tunis aujourd’hui, ont reconnu que la République centrafricaine a satisfait aux critères requis pour bénéficier d’une aide financière au titre du Mécanisme en faveur des pays sortant de conflit (FPPC).

Ils ont décidé à cet égard d’octroyer à la RCA un don de 15,57 millions d’unités de compte (23,5 millions de $ ou 11,7 milliards de francs CFA) pour clôturer le plan de financement du programme d’apurement des arriérés du pays à l’endroit du Groupe de la BAD.

La Bad et le Fad se sont également engagés à lever les sanctions qui frappent la RCA dès qu’ils auront la preuve de l’irrévocabilité des engagements financiers des donateurs. Le financement de l’opération d’apurement est fondé sur un partage tripartite du fardeau entre le pays (qui a déjà versé à la Banque sa quote-part s’élevant à 1 %, soit près de 314 500 UC ou 474 000 $), les donateurs qui ont pris l’engagement de contribuer à hauteur de 49,5% (15,57 millions d’UC) et le Mécanisme du Groupe de la Bad en faveur des pays sortant de conflit qui apportera les 49,5% restants (15,57 millions d’UC également).

Cette opération d’apurement vise à aider la RCA à renouer avec la communauté des bailleurs de fonds et à bénéficier d’une assistance future au titre de l’initiative des Pays pauvres très endettés (PPTE) pour retrouver une situation de la dette soutenable à terme. L’assistance du Mécanisme du Groupe de la Bad en faveur des pays sortant de conflit est une étape indispensable du processus de réengagement global visant la normalisation des relations du pays avec ses partenaires au développement pour une pleine reprise de leurs activités normales.

L’opération d’apurement envisage un traitement exceptionnellement favorable du cas de la RCA, prenant en compte les caractéristiques uniques de la situation du pays marquée par de graves difficultés économiques et financières. La situation économique de la RCA s’est en effet caractérisée ces dernières années par:

  • un déclin économique prolongé qui s’est traduit par une chute du PIB et une augmentation prononcée de la pauvreté ;
  • un budget en déficit chronique, aggravé par des recettes fiscales constamment en baisse ;
  • une dette insoutenable avec d’importants arriérés de paiements intérieurs et extérieurs, et des indicateurs dépassant de loin tous les critères PPTE ;
  • d’importants arriérés de paiement envers les opérateurs privés et d’arriérés de salaire sans pareil (plus de 30 mois) qui ont contribué à porter la dette intérieure à environ 26% du PIB ;
  • une extrême pauvreté caractérisée par un indice de développement humain (IDH) parmi les plus bas et une proportion de personnes vivant en deçà du seuil de pauvreté parmi les plus élevées du continent ;
  • une situation sécuritaire très fragile avec des implications sous-régionale évidentes.

Pour pouvoir inverser cette situation globalement préoccupante et approfondir les réformes structurelles et de politiques en cours, en vue de l’amélioration de la gouvernance économique et globale, le pays a urgemment besoin du soutien de ses partenaires au développement.

Les conseils d’administration du Groupe de la Bad ont noté que la RCA avait rempli les conditions générales requises pour bénéficier de l’assistance du Mécanisme du Groupe de la Bad en faveur des pays sortant de conflit, en satisfaisant notamment aux cinq critères pour être désigné comme pays sortant de conflit. Il a fait des progrès significatifs dans le rétablissement de la paix, l’amélioration de la gouvernance économique et politique, la reprise de l’activité économique ainsi que dans le désarmement, la réinsertion et la réinstallation des populations déplacées. Il est également classé pays fragile et Pays sortant de conflit (PCC) par la Banque mondiale et le FMI respectivement.

La RCA est éligible à une réduction de la dette au titre de l’initiative PPTE. Le pays entreprend de manière satisfaisante des réformes structurelles et de politique coordonnées avec les institutions financières internationales et la communauté des bailleurs.

Enfin, il s’est acquitté de sa part du fardeau dans le financement des arriérés dus au Groupe de la Bad et a collaboré avec l’institution pour mobiliser suffisamment de ressources auprès des donateurs afin de boucler le financement de l’opération d’apurement. Au regard de sa situation actuelle et des prévisions du plan de trésorerie de l’Etat, la RCA a fait un effort considéré comme maximal pour s’acquitter de sa quote-part du financement de l’opération.

Les 5 critères qualifiant un pays pour l’assistance post conflit de la BAD

a) le niveau de paix observé dans le pays ;

b) les efforts consentis pour établir des mécanismes de bonne gouvernance, y compris des systèmes juridiques et judiciaires fiables ;

c) le retour aux activités économiques normales ;

d) les progrès réalisés dans les domaines de la réinstallation des populations, du désarmement et de la réintégration ;

e) la position et l’opinion des institutions internationales, en particulier celles des institutions de Bretton Woods.