Transparence fiscale, gestion responsable et participation citoyenne en Afrique

28/05/2013
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Les ministres des Finances et représentants de différents pays africains se sont réunis, lundi 27 mai 2013, lors de la première journée des Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD). Les succès, les opportunités et les défis de la valorisation de la transparence fiscale et de la participation citoyenne en Afrique étaient au menu des discussions..

Le panel, dont faisait partie Aly Abou-Sabaa, vice-président des Opérations de la BAD, chargé de l’agriculture, de la gouvernance et du développement humain, a examiné les résultats de la recherche présentée par l’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire en Afrique (CABRI), l’état des lieux de la transparence fiscale ainsi que les principaux défis liés à l’affermissement de celle-ci en Afrique. Cette session devait être le cadre d’un échange d'expériences quant aux retombées de l'amélioration de la transparence et de la participation fiscales dans différents pays.

Aly Abou-Sabaa s’est adressé à l’auditoire avant l’intervention de Neil Cole, secrétaire exécutif de la CABRI. Le panel, composé d'experts techniques représentant les ministères des Finances de l’Ile Maurice, du Mali, du Kenya et la société civile de la République démocratique du Congo, ont initié des débats porteurs pour l’Afrique.

Après avoir accueilli les participants, Aly Abou-Sabaa s’est dit heureux de constater qu’à l’issue de la publication de l’Enquête sur le budget ouvert portant sur la transparence, en janvier 2013, l’Afrique du Sud et l’Ouganda figuraient parmi les dix premiers pays en termes de transparence fiscale.

« L’Afrique avance dans la bonne direction. Cette étude a démontré que la transparence budgétaire est un objectif réalisable sur le continent », a-t-il déclaré. « Les États doivent apprendre à  rendre compte intégralement des fonds reçus et de leur utilisation. »

La BAD œuvre à l’amélioration de la transparence fiscale en Afrique, a encore souligné M. Abou-Sabaa. La Banque africaine de développement a décidé de faire de la gouvernance et de la transparence de gestion, la clé de voûte de sa Stratégie pour la décennie 2013-2022, a-t-il ajouté. Pour ce faire, il a précisé que la BAD comptait sur « CABRI, qui devra être un partenaire fiable dans la diffusion des bonnes pratiques en matière de transparence fiscale sur l’ensemble du continent ».

Le déficit de transparence fiscale persiste en Afrique

Pour Neil Cole, « CABRI a été mis en place pour garantir l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources financières publiques à travers le continent, en vue d’une offre effective et efficace de services, d’une croissance et d’un développement durables », et afin d’ « encourager les pays africains à échanger leurs connaissances et à adopter des positions communes pour fournir des informations crédibles lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du budget ».

Cependant, le déficit de transparence fiscale persiste en Afrique : on assiste à une stagnation voire, dans certains cas, à un recul des réformes de transparence fiscale amorcées dans plusieurs pays. Seule l’Afrique du Sud et, dans une moindre mesure, l’Ouganda, enregistrent des progrès. D’après Neil Cole, les grandes réalisations observées en Afrique du Sud sont le fruit de la transition démocratique, qui a favorisé la mise en œuvre de mesures en faveur de plus de transparence, telles que la loi sur la gestion des finances publiques. De telles mesures favorisent l’élaboration et la mise en œuvre du budget sous la vigilance du Parlement, des citoyens et des différentes parties prenantes, ainsi que la validation d’audits obligatoires pour les années précédentes.

Les membres du panel sont ensuite convenus de la nécessité d’encourager la participation citoyenne grâce à un meilleur système public d'éducation. C'est, en effet, grâce au rôle de vigie qu’exercent les citoyens, que la transparence et les meilleures pratiques peuvent être encouragées, et qu'une pression peut être exercée sur les gouvernements afin qu’ils fassent preuve d'une gestion plus responsable. Pour ce faire, les citoyens doivent être pleinement informés des répercussions que peuvent avoir sur eux l’élaboration et la mise en œuvre du budget.

Afin d’améliorer la transparence fiscale et la participation citoyenne, les mesures suivantes ont été préconisées :

  • Mettre en œuvre un budget-programme pluriannuel ;
  • Encourager la consultation publique avec les différentes parties prenantes, en vue d'une plus grande clairvoyance dans l'allocation des revenus et dans le choix des services publics à améliorer;
  • Définir des objectifs clairs, notamment de gestion des résultats, à travers la surveillance exercée par les citoyens et le Parlement.