Anti-corruption : la BAD sanctionne l’entreprise CFHEC et lui inflige une pénalité financière

15/12/2014
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La BAD exclut China First Highway Engineering Co. Ltd de tout contrat, pour une durée de trois ans, après que l’entreprise a reconnu des pratiques frauduleuses et des manœuvres collusoires. La BAD inflige également une sanction financière de 18,86 millions de dollars EU, qui servira à financer des projets de prévention et de lutte contre la corruption sur le continent africain. 

 Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, ce 15 septembre 2014, avoir conclu un accord négocié avec China First Highway Engineering Co. Ltd. (CFHEC). À l'issue d'une enquête menée par le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD) de la BAD, CFHEC a reconnu des pratiques frauduleuses et des manœuvres collusoires dans le cadre d’un appel d’offre pour un contrat financé par la Banque en République démocratique du Congo. Cet accord conduit la BAD à exclure CFHEC pour une période de trois ans, qui peut être réduite à 24 mois, si CFHEC en respecte toutes les conditions. La BAD inflige également à l’entreprise une sanction financière de 18,86 millions de dollars EU. Celle-ci servira à financer des projets de prévention et de lutte contre les pratiques passibles de sanctions dans les pays membres régionaux de la Banque. La BAD a également adressé une réprimande à China Communications Construction Company Ltd. (CCCC), société mère de CFHEC, pour un incident isolé de manque de contrôle, concernant une offre soumise par l’une de ses filiales. CCCC est en train de prendre des mesures correctives pour empêcher que de tels incidents ne se reproduisent. En vertu de l’accord négocié, CCCC s’engage à mettre en œuvre un programme de conformité couvrant l’ensemble du groupe CCCC et à coopérer avec IACD. 

« Aucune société n’est de taille à ne pas pouvoir être sanctionné. Les entreprises internationales prenant part à des projets de développement doivent s’assurer que tout marché avec le Groupe de la Banque africaine de développement est au-delà de tout soupçon. Les bénéficiaires de marchés financés par la BAD doivent adhérer aux normes éthiques les plus rigoureuses », a déclaré Anna Bossman, directrice d’IACD. « La corruption et autres pratiques répréhensibles entraînent une pollution sociale et nous attendons que les entreprises qui se livrent à de tels actes contribuent financièrement à les corriger. »

En 2012, CFHEC avait soumis une offre pour un contrat financé par la BAD dans le cadre du Projet d’aménagement de la route Batshamba-Tshikapa, en République Démocratique du Congo. Afin de mettre en valeur les références de l’entreprise, CFHEC avait prétendu avoir obtenu dans le passé un autre contrat financé par la Banque. CFHEC s’est aussi engagée dans une manœuvre collusoire en coopérant avec un concurrent dans la préparation des soumissions.

L’exclusion est conforme aux critères de l’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion, conclu en avril 2010 entre le Groupe de la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement.


À propos du Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD) 

Le Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement est chargé de prévenir, dissuader et enquêter sur la corruption, la fraude et autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.

Pour plus d’informations, consultez http://www.afdb.org/fr/about-us/structure/integrity-and-anti-corruption/

Le personnel de la Banque et le grand public peuvent utiliser les numéros sécurisés d’IACD pour dénoncer des pratiques répréhensibles au sein de la Banque ou dans les opérations financées par le Groupe de la Banque. 

Téléphone sécurisé : +1 (770) 776-5658

Courriel sécurisé : investigations@iacd-afdb.org

Le courrier doit porter la mention « CONFIDENTIEL » et être envoyé à l’adresse suivante :

Banque africaine de développement
Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption
Immeuble du Centre de commerce International d’Abidjan CCIA
Avenue Jean-Paul II
01 BP 1387
Abidjan 01, Côte d'Ivoire