Intégrité dans les projets de développement: La Banque africaine de développement et SNC-Lavalin concluent un accord négocié suite à des allégations de corruption

01/10/2015
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Le 1 octobre 2015, le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé avoir conclu un accord négocié avec Groupe SNC-Lavalin Inc. (SNC-Lavalin). Celui-ci fait suite à des enquêtes supervisées par le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD) de la BAD portant sur deux marchés attribués à SNC-Lavalin International Inc. (SNCLI) au Mozambique et en Ouganda. Cet accord  résout des allégations incontestées de la part de l’entreprise de paiements illicites versés à des fonctionnaires sur ordre d’anciens employés de SNCLI dans le but d’obtenir des contrats. En vertu de l’accord, la BAD  impose une non-exclusion conditionnelle de deux ans et dix mois à SNCLI. De plus, SNC-Lavalin devra payer à la Banque la somme de 1,5 million CAD qui sera consacrée à des activités et programmes de lutte contre la corruption sur le continent africain. SNC-Lavalin s’engage en outre  à coopérer avec IACD et à mettre en place un programme de contrôle et de conformité qui sera soumis à une revue de la BAD.

« Les sanctions imposées au terme de l’accord négocié reflètent le niveau de coopération de l’entreprise dans cette enquête», explique Anna Bossman, directrice d’IACD. « SNC-Lavalin a démontré avoir subi des transformations considérables pendant les deux années précédentes, ainsi, améliorant continuellement et sous une nouvelle direction, le respect de l’éthique et de la conformité  dans ses opérations. IACD salue un tel attachement aux principes d’éthique et est prêt à tout moment à résoudre, à l’amiable, tout cas de pratiques passibles de sanctions impliquant des entreprises qui témoignent d’une réelle volonté d’observer les principes d’intégrité, qui collaborent dans la résolution des enquêtes et qui s’engagent à renforcer leurs programmes de conformité.»

En Octobre 2008, SNCLI a bénéficié d’un contrat pour superviser la construction de 66 kilomètres de routes et de ponts entre Marrupa et Litunde dans la province de Niassa, au Mozambique. En Décembre 2010, l’Autorité Nationale des Routes en Ouganda a attribué un autre contrat de supervision pour la réhabilitation de 75 kilomètres de routes entre Kazo - Kamwenge et Nyakahita Kamwenge à l’entreprise.

À propos du Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD) :
Le Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement est responsable de la prévention, de la dissuasion et des enquêtes sur la corruption,  la fraude et autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.

Pour plus d’informations consultez notre page :

http://www.afdb.org/fr/about-us/structure/integrity-and-anti-corruption/

Cette enquête a été supervisée par M. Johann Benohr et M. Nusserwan Talati. 

Le personnel de la Banque et le grand public peuvent utiliser les numéros sécurisés d’IACD pour dénoncer des pratiques passibles de sanctions au sein du Groupe de la Banque ou dans les opérations qu’il finance. 

Téléphone sécurisé : +1 (770) 776-5658  

Serveur courriel sécurisé: investigations@iacd-afdb.org

Le courrier doit porter la mention « CONFIDENTIEL » et être envoyé à l’adresse suivante:

Banque africaine de développement
Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption
Immeuble  du Centre de Commerce International d’Abidjan (CCIA)
Avenue Jean-Paul II
01 BP 1387
Abidjan 01, Côte d'Ivoire