Interview du Professeur Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

17/09/2012
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Question : Comment se déroule la collaboration entre l’OHADA et l’ALSF pour la lutte contre les fonds vautours?

Réponse : Depuis la création de l’ALSF une relation institutionnelle naturelle lie les deux organismes qui ont un domaine commun d’intervention : la maîtrise du droit au profit des économies africaines, étant bien entendu que l’ALSF est l’instrument de l’ensemble des Etats membres régionaux de la Banque Africaine de Développement (BAD) tandis que l’OHADA regroupe dix-sept de ces mêmes Etats. La mission de l’OHADA ne concerne ni directement, ni spécifiquement, la lutte contre les fonds vautours mais elle ne s’occupe pas moins de cette lutte en renforçant la capacité juridique des Etats concernés dans le domaine du droit des affaires à travers sa triple activité normative, pédagogique et juridictionnelle.

Question : Comment l’OHADA et la BAD coopèrent-elles sur ce terrain pour mener à bien leurs projets en Afrique ?

Réponse : La BAD a très tôt perçu l’importance du rôle de l’OHADA qui est d’assurer la sécurité juridique et judiciaire en vue de la prospérité économique des Etats membres qui sont également tous membre régionaux de la Banque. C’est ainsi que la Banque a déjà apporté à l’OHADA une première assistance financière substantielle pour l’aider dans ses activités et s’apprête à lui apporter un appui plus étendu encore.  Ce faisant la Banque permet à l’OHADA, dont l’une des missions est la formation continue des professionnels du droit des Etats concernés, d’assurer la disponibilité d’une compétence juridique de haut niveau pouvant, entre autres, servir à parer aux attaques des fonds vautours.

Question : Quel est l’impact des actions de l’ALSF et de l’OHADA  sur les bénéficiaires des projets de la BAD ?

Réponse : A vrai dire, je ne suis pas en mesure de vous donner une réponse précise sur ce point.

Je puis seulement affirmer que, aujourd’hui et demain mieux qu’hier, grâce à cette coopération qui se renforce entre l’ALSF et l’OHADA, les Etats africains sont armés au plan juridique et judiciaire pour préserver plus correctement leurs ressources contre certaines menées malveillantes.