La BAD mobilise 12,47 milliards de francs CFA pour la gouvernance fiscale au Togo

08/03/2016
Share |

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) vient de signer à Lomé avec le gouvernement du Togo, un protocole d’accord de don d’un montant de 9, 91 milliards de  francs CFA et un accord de prêt d’un montant de 2, 56 milliards de FCFA provenant des ressources de la Facilité d’appui à la transition (FAT), soit l’équivalent de 12,47 milliards de FCFA pour le financement du Projet d’appui à la gouvernance fiscale (PAGFI). Le gouvernement togolais était représenté à cette cérémonie de signature par le ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, gouverneur du Togo auprès de la BAD et le Groupe de la BAD, par son représentant résident au Togo, Serge Marie N’guessan.  

L’objectif principal du PAGFI, qui est un projet d’appui institutionnel, est d’accroitre de manière substantielle les recettes fiscales et de renforcer la transparence de la mobilisation des ressources financières. Il s’inscrit dans la poursuite des précédentes actions de renforcement de capacités en matière de gestion des finances publiques soutenues par le Groupe de la BAD au Togo, à travers plusieurs projets. Il s’agit du PARCI 1, du PARCI 2 et du Projet d’appui à la mobilisation des ressources et au renforcement des capacités institutionnelles (PAMOCI) qui ont  apporté un appui décisif à la mise en place et à l’opérationnalisation de l’Office togolais des recettes (OTR). 

Les activités de ce nouveau projet qui sont fortement axées sur les technologies de l’information et de la communication, visent  d’une part, la poursuite du renforcement des capacités techniques de l’OTR en le dotant, notamment, d’un système fiscal intégré et de télédéclaration (E-TAX) en vue d’une  modernisation continue des services rendus aux contribuables et d’une intensification de la lutte contre la fraude et la corruption et d’autre part,  le renforcement de l'intégrité de la gestion des finances publiques à travers l’interconnexion de l’OTR avec le système national intégré de gestion des finances publiques. D’une manière transversale, et grâce à la disponibilité des moyens financiers supplémentaires qu’il induira, le PAGFI contribuera à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l'emploi (SCAPE) et le renforcement de la résilience du Togo aux facteurs de fragilité en favorisant la mise  en œuvre des programmes économiques et sociaux prioritaires.

Le projet sera exécuté sur la période 2016-2019 à travers deux composantes : l'amélioration de l'efficacité et de l'intégrité de la gestion fiscale et le renforcement de la transparence et du suivi des recettes fiscales. Les bénéficiaires directs du projet sont l’OTR et le ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification du développement (Direction du Budget, Direction générale du Trésor, Cellule informatique). D’une manière générale, le PAGFI bénéficiera à l’ensemble de la population togolaise en favorisant l’augmentation des ressources internes nécessaires au financement d’un développement durable et inclusif.

Le montant total des engagements du Groupe de la Banque africaine de développement au Togo est estimé à 253 milliards de CFA.