Mozambique : appui de la BAD à l’allégement du climat des affaires (guichets uniques)

29/10/2009
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Pemba (Mozambique), le 29 octobre 2009 – “Les guichets unique ont vraiment fait la différence pour notre communauté”, déclare une petite épicière de la ville septentrionale de Pemba, Issa Valigny Sungyahama, montrant fièrement sa nouvelle licence commerciale qu’elle vient d’encadrer et d’accrocher au mur.

Pemba est l’une des six capitales provinciales du Mozambique à avoir bénéficié de l’installation des guichets uniques, une initiative appuyée par le Projet BAD sur la réforme du secteur privé.

Les guichets uniques sont des centres de services administratifs qui réunissent tous les départements gouvernementaux sous le même toit, permettant ainsi aux entrepreneurs de s’inscrire et d’obtenir les licences pour leur société au même endroit.

« La réorganisation des procédures administratives par le biais de la création des guichets uniques a considérablement raccourci le temps, réduit les coûts des transactions et les redondances pour les citoyens comme pour l’administration », fait remarquer Eduardo Nhampossa, secrétaire permanent au ministère des Réformes publiques.

L’obtention des autorisations nécessaires à la création d’une affaire était un processus redouté par la plupart des entrepreneurs au Mozambique jusqu’en 2005. Un entrepreneur souhaitant lancer une affaire devait s’enregistrer auprès de nombreux services différents, passer par 18 procédures différentes, et les démarches pouvaient durer jusqu’à trois mois. A l’heure actuelle, il suffit de 24 heures seulement, pour les petites entreprises.

Tout particulièrement, « la plus récente prise par le gouvernement de laisser ces centres accorder les licences aux micro-entreprises (licenciamento simplificado) a très considérablement réduit le temps et les procédures requises », déclare le directeur général du guichet unique de la ville de Matola, João David Zatinta. Ce régime simplifié permet aux entreprises ayant peu d’impacts négatifs sur l’environnement, la santé publique et la sécurité, d’obtenir leur autorisation au bout de quelques heures. Ceci a été rendu possible grâce aux mesures de simplification introduites par le décret et par l’informatisation des procédures. «Ce changement a également multiplié par cinq le nombre de citoyens qui sollicitent les prestations  des guichets uniques », ajoute-t-il.

Ces centres rendent aussi aux citoyens d’autres services tels que la délivrance des cartes nationales d’identité, des passeports, des actes de naissance, de mariage et des titres de propriété. Ils traitent pareillement les impôts et la sécurité sociale, les actes notariés et les procédures d’émigration.

La création des guichets uniques fait partie de la stratégie globale de la réforme du secteur public 2000-2011 au Mozambique, et elle fait suite à un projet pilote initial appuyé par l’ONUDI dans la province de Cabo Delgado. Mais ce n’est qu’après l’approbation du projet par la Banque en 2005 que le gouvernement mozambicain a pris les mesures définitives pour institutionnaliser les guichets uniques. 

« Le projet est arrivé à un moment critique », fait observer Nhampossa, faisant allusion au fait qu’il vient à point nommé pour soutenir le processus de la réforme publique au Mozambique. La Banque appuie actuellement l’implantation de six guichets uniques à travers le pays par le biais de la fourniture d’équipements informatiques, de formation du personnel et de financement de programmes de communication.  

Dans le cadre du même projet, la Banque épaule aussi les efforts du gouvernement visant à renforcer la professionnalisation du secteur public par le financement d’activités de formation pour les fonctionnaires. A juin 2009, plus de 414 fonctionnaires occupant des postes de direction avaient achevé avec succès les formations dispensées par l’Institut supérieur de l’administration publique.

Pour le responsable sectoriel de la Banque chargé du projet, Carlos Santiso, « le projet s’inscrit dans la ligne de la Stratégie de gouvernance de la Banque, qui fait la promotion d’un environnement propice aux affaires pour le secteur privé l’une de ses orientations essentielles ».

Le dernier rapport Doing Business, qui classe les pays en fonction de leur « facilité pour les affaires », a avancé le Mozambique de cinq places. Une grande partie des progrès est imputable à la rapidité et à la fiabilité des l’enregistrement des entreprises et des procédures d’autorisation obtenues par la mise en œuvre des guichets uniques.

De nombreux défis restent sans doute à relever. Pour autant, « l’ambition de la Banque pour le projet est de pouvoir transformer les guichets uniques au-delà de leur rôle actuel comme points d’entrée pour les citoyens pour en faire des moteurs du changement, de simplifier encore plus et de réduire les procédures inutiles, et de contribuer davantage à rendre le Mozambique attrayant pour les investisseurs », souligne le gestionnaire de la BAD pour le projet, Emanuele Santi.

La BAD et les autres partenaires au développement accordent leur soutien actif à la Stratégie globale 2000-2011 du Mozambique pour la réforme du secteur public qui se concentre sur la fourniture des services, la décentralisation, la restructuration des institutions, le professionnalisme du secteur public, une gestion financière et une responsabilisation de qualité, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.