Nouvelles conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

31/12/2008
Share |

De nouvelles conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie BAD, FAD entrent en vigueur le 1er janvier 2009, ainsi que les nouvelles conditions générales applicables aux protocoles d’accord.

Ces nouvelles conditions avaient été adoptées par les conseils d'administration de la BAD et du Fond en mai 2008 à Maputo.

s conditions générales révisées contiennent les dispositions types applicables aux financements fournis par la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement. La connaissance de ces nouvelles dispositions est essentielle pour une bonne négociation des accords de financement, ainsi que pour la mise en œuvre des projets concernés.

Les conditions générales actuelles ont été respectivement adoptées en 1989 et 1991. Depuis lors, les opérations financées par le Groupe de la BAD ainsi que les besoins et les solutions dans le domaine du développement ont considérablement évolué. Le Groupe de la BAD a mis en place de nouvelles structures, introduit de nouveaux produits financiers et services et adopté de nouvelles politiques et directives avec l'objectif d'améliorer la réceptivité et d'assurer l'effectivité du développement. Ces améliorations, ajoutées à l'engagement du Groupe de la BAD à l'initiative d'harmonisation, ont servi de base à la présente révision.

Les conditions générales révisées sont le produit d'une révision d'ensemble et d'une procédure de consultation conduite par le conseiller juridique général et le département des services juridiques du Groupe de la BAD auxquelles ont pris part les parties prenantes aussi bien internes qu'externes, incluant des représentants de pays membres régionaux (PMR), des institutions soeurs ainsi que des membres des conseils d'administration de la Banque et du Fonds.


Explorez nos activités

Select a country

Explorez nos
activités