Série sur les sauvegardes et la durabilité, Volume 1, Numéro 3 - Revue de la mise en œuvre de la politique de réinstallation involontaire de la Banque africaine de développement adoptée en 2003

15/10/2015
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Cette étude passe en revue de façon critique la politique de réinstallation involontaire de la BAD et de sa mise en œuvre dans les opérations financées par la Banque en Afrique. Il s’agit d'identifier les opportunités et les possibilités d'amélioration de ce processus pour  conforter son adhésion aux meilleures pratiques internationalement reconnues.

La politique de réinstallation involontaire (RI) du Groupe de la Banque africaine de développement a été adoptée en 2003, pour couvrir le déplacement et la réinstallation involontaire des personnes causés par les projets financés par la Banque. La Banque a adopté sa politique de RI en 2003 pour guider le déplacement involontaire et la réinstallation des personnes au titre des opérations financées par la Banque. La politique s’applique lorsque, en raison d'un projet de la Banque, les personnes vivant dans la zone du projet sont obligés de déménager ou qu'ils perdent leur logement, leurs biens ou moyens de subsistance, et leur accès aux ressources naturelles est limité.

Après une décennie de mise en œuvre de la politique, il a été jugé nécessaire d'examiner son efficacité en termes de sa mise en œuvre et de sa cohérence. C’est dans ce contexte que la Banque a commandé cette étude avec pour objectif principal, l'évaluation critique de la mise en œuvre de la politique de réinstallation involontaire de la Banque.

L'étude a montré que la Banque, à travers l’application de cette  politique, a fait quelques progrès dans la réalisation de ses objectifs de développement, a contribué dans certains cas à une meilleure indemnisation des biens perdus, à la fourniture d'infrastructures et d’installations communautaires au sein des projets impliquant un déplacement involontaire. Dans le processus, les gouvernements et les agences d'exécution des pays membres régionaux (PMR) ont, dans certains cas, amélioré leur capacité institutionnelle à mettre en œuvre des plans d'action de réinstallation, comme l'exige la politique de la BAD.

Il est largement reconnu la nécessité de répondre aux besoins des groupes vulnérables, en particulier les pauvres et les squatters par certains PMR. L'étude note l'appréciation par les acteurs des exigences clés de la politique telles que le coût de remplacement intégral dans l'évaluation des propriétés touchées, la divulgation de l’information et des consultations adéquates, par des groupes vulnérables.

L'étude montre également que l'interprétation et la mise en œuvre du «Principe de Compensation » est très arbitraire dans certains pays. Alors que d’autres pays mettent l'accent sur les droits de propriété sur la terre comme la base d'éligibilité, en général la législation et les pratiques courantes ont tendance à être sélectives, arbitraires et à la discrétion des autorités administratives.