Capacités de négociation et de résolution des différends sur les opérations commerciales complexes en Afrique du Nord : un séminaire se tient à Tunis

24/01/2012
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La Facilité africaine de soutien juridique et l’Union panafricaine des avocats ont ouvert, aujourd’hui à Tunis, un séminaire sur le renforcement des capacités de résolution des différends commerciaux internationaux en Afrique du Nord. Inaugurée par le vice-président de la Banque africaine de développement aux finances, Charles Boamah, au nom du président de la Banque, la réunion se concentre sur l'architecture financière de la Banque africaine de développement et les aspects juridiques du financement des projets d'infrastructure, du point de vue des banques multilatérales de développement.

Les objectifs du séminaire régional comprennent l'évaluation et le renforcement des capacités pour les négociations commerciales internationales complexes en Afrique, l’évaluation et le renforcement des capacités de résolution des différends commerciaux internationaux ainsi que la défense des pays africains lors des contentieux avec les fonds vautours en Afrique. Les participants tenteront également de promouvoir la Facilité africaine de soutien juridique et de motiver la ratification de ses statuts par les Etats africains qui ne l'ont pas encore fait. La rencontre permettra aussi de construire une base de données des spécialistes rompus au droit commercial, compétents et expérimentés en Afrique.

Le séminaire enregistre la participation de près de 80 praticiens du droit venus de Tunisie, d’Algérie, d’Egypte, de Mauritanie, du Maroc et de Libye, dont le bâtonnier de Tunis, Chawki Tabib, et le secrétaire général de l’Union panafricaine des avocats, Akin Akinbote. Ouvrant la réunion, Charles Boamah a exprimé sa gratitude au gouvernement tunisien pour avoir accueilli l'événement, qui, à son avis, «vient à point nommé pour accompagner l'état de droit, la transition démocratique et la bonne gouvernance ».

Des membres du conseil d’administration de la BAD, Abdelhak Benallegue (Algérie), Mohamed Mahroug (Maroc) et Sami Elbasser (Libye), ainsi que des représentants de la société civile et des secteurs public et privé étaient présents à la rencontre.

M. Boamah a également noté que jusqu’en décembre 2011, la Facilité avait approuvé des projets d’appui aux pays africains dans un certain nombre de domaines clés  Ils comprennent des contentieux sur les fonds vautours, des négociations concernant des accords de concession pour un projet de partenariat public-privé, et des programmes de renforcement des capacités sur des négociations de transactions commerciales complexes. «Ce séminaire constitue le troisième pilier de la mission de la Facilité, en ce qu’il offre aux avocats africains l’occasion de développer les capacités qui leur permettront de soutenir leurs pays dans la négociation des transactions commerciales complexes, ainsi que dans des litiges qui les opposent aux fonds vautours», a-t-il souligné.

Maître Chawki Tabib, avocat à la cour et bâtonnier de Tunis, a exprimé sa gratitude à la Banque pour son rôle dans le développement du continent, ainsi qu’à la Facilité de soutien juridique et à l’Union panafricaine des avocats pour avoir organisé un séminaire aussi important. Il a également souligné le rôle clé qu’ont joué les avocats en plusieurs endroits de l’Afrique, en particulier en Tunisie lors du printemps arabe. «Il est important que nous accordions une importance nationale à la question des fonds vautours. Inutile de vous encourager à tirer profit de cette complémentarité entre nous et nos homologues d’Afrique sub-saharienne», a-t-il dit.

Le directeur de la Facilité africaine de soutien juridique, Stephen Karangizi, a présenté l'historique de la Facilité, son existence légale, son organigramme et le processus de mise en œuvre des projets. Concernant les contrats d'extraction, il a déclaré que le manque de conseils juridiques en prélude à leur signature a parfois entraîné des séries de renégociations et même des annulations totales, ce qui a affaibli et rendu sans attrait l’environnement des affaires dans des pays membres régionaux. Il a déclaré que «la Facilité africaine de soutien juridique et  l’Union panafricaine des avocats organiseront des séminaires semblables à celui-ci, au bénéfice des autres pays africains, pour améliorer les pratiques du droit ». Il a également souligné que la Facilité a un besoin urgent de ressources supplémentaires, pour pouvoir répondre durablement aux demandes croissantes d'assistance des pays membres.

Commentant la réunion, la présidente du conseil de gestion de la Facilité africaine de soutien juridique, Moufida Srarfi, a déclaré que le programme de la réunion s’inscrit dans la ligne des accords passés entre la Facilité et l’Union. Elle a indiqué qu’il est également conforme aux normes et principes du droit commercial et du droit international, de même qu’avec les bonnes pratiques du développement international. Elle a ajouté : « Le programme apportera une contribution stratégique à la consolidation des pratiques juridiques en Afrique du Nord».

Ce séminaire, le troisième du genre après les rencontres semblables tenues à Kigali et au Cap, se tient six semaines après l'élection du conseil de la Facilité.