Ouverture à Tunis de la 17ème session judiciaire du Tribunal administratif de la BAD

05/11/2009
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Le Tribunal administratif du Groupe de la BAD (TRIB) a ouvert sa 17ème session judiciaire,  le mardi 3 novembre 2009 à Tunis. Cette session, indique-t-on, a été convoquée, en application des articles V et XVI des règles de procédure et, sur instruction du président du TRIB, le juge Maurice Glèlè Ahanhanzo. Quelque cinq affaires sont inscrites au rôle de la session, sous la présidence du juge Yadh Ben Achour.  L’audience publique a enregistré la présence de plusieurs collègues. La session s’achèvera le jeudi 12 novembre 2009, et le prononcé des jugements aura lieu le vendredi 13 novembre à l’immeuble de l’agence temporaire de relocalisation (ATR).

Le TRIB, rappelle-t-on, est compétent pour connaître et statuer sur toute requête d’un membre du personnel qui conteste une décision administrative pour inobservation de son contrat d’engagement ou de ses conditions d’emploi. Sa juridiction englobe des questions telles que les décisions relatives au versement des prestations, la promotion, l'évaluation de la performance, la cessation de service, les sanctions disciplinaires.

Les décisions du tribunal, note la Secrétaire exécutive du TRIB, Albertine Lipou-Massala, « sont fondées sur les règles et règlements internes de la Banque, notamment l’Accord portant création de la Banque, y compris les instructions émises par le Président ». « Dans son interprétation des textes juridiques internes de la Banque, le TRIB peut s’inspirer de la jurisprudence des tribunaux d’autres institutions internationales », souligne-t-elle, précisant que le TRIB « applique aussi les principes généralement reconnus du droit international administratif concernant le règlement de différends sur les conditions d’emploi des fonctionnaires d’organisations internationales ».

La 17ème session judiciaire intervient, à la suite de la célébration à Tunis, le  lundi 2 novembre 2009, du 10ème anniversaire du fonctionnement du TRIB. Cette célébration a été marquée par la prestation de serment de deux nouveaux juges, Benjamin Joses Odoki et Ann McTavish, en présence du vice-président Kordjé Bédoumra et de hauts responsables de la Banque. Les travaux du 10ème anniversaire, quant à eux, ont été ouverts par le président Donald Kaberuka, en présence de juristes de la Banque et des autres organisations sœurs, des membres du Conseil d’administration et de plusieurs membres du personnel.

Le Tribunal administratif est un organe indépendant de la Banque, dirigé par un Secrétaire exécutif nommé par le président de la Banque. Ses décisions sont exécutoires, définitives et sans appel. Il est composé de six juges, dont trois forment le quorum des sessions. Selon les dispositions du Statut du TRIB, les juges exercent leurs fonctions en toute indépendance.