Le tribunal administratif du Groupe de la BAD célèbre 10 ans d’activités

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Date: 02/11/2009
Lieu: Tunis

Le président de la BAD, Donald Kaberuka, a ouvert lundi 2 novembre 2009 à Tunis, la  cérémonie marquant la célébration du 10è anniversaire du Tribunal administratif (TRIB) du Groupe de la Banque africaine de développement.

La cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs juristes et hauts représentants des instances judiciaires des institutions financières internationales sœurs, de membres de la haute direction et du TRIB. Représentant le président du TRIB, Maurice Ahanhanzo Glèlè, empêché, le juge Yadh Ben Achour a indiqué que « le tribunal a rempli sa fonction « avec un sens de relation amicale, aussi bien avec ses collègues qu’avec la direction de la Banque ». M. Ben Achour a passé en revue le travail «remarquable » accompli par les membres du tribunal sortant, affirmant que «nous avons eu les meilleures relations avec la Banque, en bénéficiant de conditions de travail exceptionnelles ».

«Dans le cadre de l’instauration du droit de travail, jamais la direction de la Banque n’a, directement ou indirectement fait une intervention dans nos travaux », a-t-il affirmé. M. Kaberuka a félicité les juges et affirmé que « le tribunal devrait être vu comme un mécanisme interne de dernier recours pour le personnel ». « J’invite le personnel à en profiter », a-t-il ajouté, avant de déclarer ouverts les travaux.

Le président du Conseil du personnel, André Nzapayéké (SCO) a souligné que le personnel est largement représenté dans les mécanismes de recours. Il a invité le personnel à anticiper sur les différends. « N’attendons pas le tribunal administratif pour nous départager », a-t-il indiqué. Pour sa part, le secrétaire exécutif du TRIB, Albertine Lipou-Massala, a fait la genèse des dix années de fonctionnement du tribunal administratif. En définitive, a-t-elle fait remarquer, « de par son fonctionnement et ses jurisprudences, le tribunal administratif devrait contribuer à l’évolution du droit sur le continent africain ». Des discussions très riches ont marqué les différentes séances plénières.

La journée a débuté avec la prestation de serment de deux nouveaux juges, Benjamin Joses et Ann McTavish, en présence du vice-président Kordjé Bédoumra, représentant le président Donald Kaberuka. Le juge Yadh Ben Achour, représentant du président du TRIB, a ouvert la cérémonie de prestation de serment en rendant un vibrant hommage aux juges sortants. Il leur a exprimé ses remerciements pour la qualité de travail effectué durant leur mandat. Il a adressé ses félicitations aux deux juges entrants pour leur nomination. Prenant la parole, M. Bédoumra, a souligné l’importance du Tribunal administratif dans la bonne gouvernance de l’institution. «La Banque s’est toujours conformée aux décisions du tribunal, même si ce n’est pas en sa faveur », a-t-il indiqué, remettant une copie du serment à chacun des juges.

Etaient également présents à la cérémonie, le doyen des Conseils d’administration, M. Hassan Ali Ali Khed, l’administratrice des Etats Unis, Mimi Alemayehou, la secrétaire générale de la BAD p.i, Cecilia Akintomide, le conseiller juridique général, Gadio Kalidou, le secrétaire exécutif du TRIB, Albertine Lipou Massala et ses collègues, ainsi que plusieurs responsables de la Banque.


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