La Banque africaine de développement lance la Facilité africaine de soutien juridique

11/05/2009
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Dakar, le 11 mai 2009 – La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé aujourd’hui qu’une Facilité africaine de soutien juridique sera lancée prochainement lors d’un sommet Tunis, en juin 2009.

Le sommet verra à approuver les documents légaux de la Facilité et à mettre en place ses organes de gouvernance.

Jusqu’à maintenant, la BAD et 20 pays membres régionaux (PMR) ont signé l’accord établissant la Facilité. Le Nigeria et d’autres pays devraient se joindre prochainement à ce groupe.

L’objectif de la Facilité est d’agir comme fournisseur de services en matière légal et technique auprès des pays membres régionaux de la BAD, leur permettant ainsi un accès à des avis légaux  et techniques aux fins de résoudre des litiges et de renforcer leurs capacités de négociation sur des enjeux reliés à la gestion de la dette et la négociation de transactions complexes.

La Facilité est une initiative des Ministres des finances africains qui, en juin 2003, ont voulu créer un mécanisme pour assister les Pays très endettés à faire face au problème croissant des fonds vautours. La Commission des Nations Unies sur l’Afrique en avait appelé à la création de cette facilité dès 2005. Une Table africaine élargie tenue en 2007 à Addis Ababa, organisée par la BAD et l'UNECA pour les ministres africains des Finances, en a appelé à l’implantation d’un tel organisme, afin d'aider les PMR à négocier des contrats et à créer un environnement légal propice, moderne, notamment pour le cas des industries extractives.

Parlant au nom de M. Aboubacar Fall, conseiller juridique du Groupe de la BAD,  un conseiller principal de la BAD, a expliqué : « cette facilité est attendue. » Il décrit les fonds vautours comme ceux obtenus à bas prix par des créditeurs commerciaux qui achètent des dettes de pays souvent très endettés tout en exigeant le paiement de leur valeur totale. Cela, a-t-il souligné, est « moralement invalide tout en étant légal ».

Etabli en décembre 2008, avec une entité légale et administrative autonome, la Facilité, hébergée par la BAD, fournira deux types de services : l’assistance en matière de négociation et litiges, et les transactions commerciales. Les activités prévues incluent les enjeux liés aux gains obtenus suite à l’achat-vente de dettes ; le renforcement de l’assistance aux Pays très endettés et Etats fragiles ; des avis légaux de haut niveau en matière de litiges ; et la provision de fonds pour embaucher des firmes pour défendre les intérêts des pays clients. Il va aussi viser à construire les connaissances pour les négociateurs des gouvernements ; favoriser la viabilité fiscale des projets, notamment dans les industries extractives ; et organiser de la formation en matière de négociation et en matière légale.

Ses organes statutaires agissent à trois niveaux : 1-Un Conseil des gouverneurs de 12 membres servant sur une base rotative, représentant chacune des sous-régions en Afrique ; quatre pays de l’OCDE ; un pays hors OCDE ; un représentant de la BAD et un d’autres organisations internationales. 2-Un conseil de gestion constitué de 5 membres ; et 3- Un directeur exécutif responsable de la gestion de la Facilité.

Le Conseil des gouverneurs de la BAD, en 2008, a alloué 15 millions de dollars pour lancer la Facilité et rendre opérationnel ses activités. D’après M. Fall, plusieurs pays se sont engagés à contribuer au financement de la Facilité.


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Emmanuel Ngwainmbi