La Facilité africaine de soutien juridique renforce les capacités sur les PPP au Sénégal

02/05/2013
Share |

Dans le cadre du projet mis en œuvre par la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) visant à renforcer les capacités juridiques de la Direction de l’appui au secteur privé (DASP) du ministère de l’Economie et des Finances du Sénégal, et plus particulièrement de sa Division des Partenariats Public-Privé (PPP), l’ALSF  a apporté  du 22 au 26 avril 2013 Dakar, au Sénégal  un appui  à l’organisation d'un séminaire de formation sur les PPP à l’intention des acteurs publics impliqués dans le processus de la commande publique.

Le séminaire avait pour objectif de permettre une meilleure appropriation de l’outil PPP afin d’intensifier le recours au secteur privé pour le développement et la gestion des infrastructures et des services publics au Sénégal. En effet, si le Sénégal compte tirer profit des PPP pour le développement de ses infrastructures notamment, ce mécanisme reste largement méconnu des gestionnaires publics qui préfèrent recourir aux formes traditionnelles de passation des marchés lorsqu’ils sont appelés à initier et à mettre en œuvre les projets de l’Etat.

L’ALSF a plus particulièrement été sollicitée pour coordonner un module de formation portant sur le contenu des contrats « Construction-Exploitation-Transfert » et PPP. Les experts juridiques qui  ont animé cette session ont traité des principes fondamentaux sur lesquels reposent les PPP, les principales clauses des contrats, les risques et les fautes contractuelles, la modification et la résiliation des contrats, le suivi et le contrôle des contrats, ainsi que la résolution des conflits.

Le séminaire était l’une des deux composantes du projet mis en œuvre par l’ALSF. La mise en place d’une ligne d’assistance juridique, « PPP legal hotline », permettant au personnel de la DASP de contacter un expert juridique en cas de besoin pour des questions complexes se rapportant aux PPP, complète le dispositif d’assistance mis en place par l’ALSF en faveur du Sénégal.

Les autres partenaires de la DASP pour ce séminaire étaient la Société Financière Internationale (IFC), le Fonds de Conseil en Infrastructure Publique-Privée (PPIAF), la Mission d’Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP) et l’Association de Coopération Technique Internationale du ministère français de l’Economie et des Finances (ADETEF).