Bonne gouvernance – Réunion à Yamoussoukro pour promouvoir les registres et statistiques d’état civil

13/02/2015
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Instaurer des registres et statistiques d’état civil est littéralement une question de vie ou de mort. Dans le domaine du développement, comment mesurer les progrès accomplis dans les pays qui n’assurent pas de suivi démographique au moyen de registres légaux et fiables de leurs populations ? De fait, sans acte de naissance ni pièce d’identité,  difficile de voter ou de posséder un bien immobilier, ou même d’exercer ses droits les plus essentiels.

Des institutions de développement, à l’instar de la Banque africaine de développement (BAD), de la Commission de l’Union africaine (CUA) et (RSCE) des Nations Unies sont conscientes du rôle central que ces registres et statistiques d’état civil au regard de la bonne gouvernance, de la protection des droits de l’homme, de la réussite des programmes de développement engagés, et du suivi-évaluation d’activités de développement sur le terrain. Aussi, les améliorer des constitue un élément clé du programme de développement post-2015.

Du 9 au 13 février 2015, le Département des statistiques de la BAD, en collaboration avec la CUA, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la République de Côte d’Ivoire, a organisé la 3e Conférence des ministres africains chargés des registres et statistiques d’état civil, dans la capitale politique et administrative de Côte d’Ivoire qu’est Yamoussoukro. L’événement était placé sous le thème « Promouvoir l’utilisation de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil pour favoriser la bonne gouvernance en Afrique ».

L’objectif était d’examiner cette problématique des faits et données d’état civil au regard de celle de la gouvernance : comment des systèmes complets et efficaces en la matière peuvent-ils aider les pays africains à exercer une gouvernance de qualité ? Il s’agissait, lors de cette réunion, de leur montrer la voie à suivre, en démontrant combien statistiques des faits d’état civil et bonne gouvernance sont étroitement liée ; en les aidant à élaborer et appliquer des stratégies ad hoc et des plans d’action qui permettent d’instaurer une bonne gouvernance ; et en les aidant à mettre la bonne gouvernance au cœur des programmes portant sur l’enregistrement et les statistiques des faits d’état civil.

Cette conférence était l’occasion de dresser un état des lieux des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme africain d’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits et d’établissement des statistiques de l’état civil (APAI-CRVS). Elle offrait aussi l’opportunité d’esquisser des pistes pour dépasser les différents obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de ce programme ces quatre dernières années. Des orientations claires ont été esquissées pour établir en Afrique des systèmes d’enregistrement et de statistiques d’état civil qui soient durables ; tandis qu’’étaient identifiées les actions à mener en priorité pour obtenir des résultats concrets à court terme.

Résultats escomptés de l’évènement : 

  • partager les expériences menées à l’échelle nationale quant aux succès et problèmes de mise en œuvre de programmes relatifs aux registres et statistiques d’état civil (RSEC) ;
  • mieux comprendre et reconnaître les méthodes de bonne gouvernance relatives aux RSEC ;
  • formuler des orientations en matière de politiques et de programmes, afin d’instaurer en Afrique des systèmes de RSEC complets et efficaces, en traitant les questions suivantes :

        - une stratégie durable de renforcement des capacités des RSEC ;

        - l’accessibilité des services d’enregistrement, en particulier via le secteur de la santé ;

        - l’interopérabilité avec les systèmes nationaux d’identification et électoraux ;

        - le choix des solutions technologiques appropriées ;

        - l’état civil dans les situations de conflit et d’urgence ;

        - la problématique du genre au regard des RSEC.

Les débats devaient également porter sur l’innovation et l’usage des technologies de l’information et des communications (TIC) dans l’amélioration de la couverture et des services d’enregistrement des faits d’état civil, outre les systèmes de RSEC eux-mêmes. De plus, l’ébauche d’un nouveau manuel sur l’usage des TIC dans les RSEC devait être présentée et discutés.

Les systèmes d’enregistrement d’état civil et d’identification des personnes jouent un rôle capital dans le développement des pays, puisqu’ils fondent l’identité d’un individu au plan légal.

Les efforts récemment déployés pour financer des plans en matière de RSEC, à l’échelle régionale comme nationale, font également l’objet de débats. La BAD s’emploie à mobiliser des ressources pour améliorer les RSEC dans les pays africains.