Niveau des projets

Les prêts-projets mobilisent des financements en faveur d'investissements spécifiques visant des objectifs précis, notamment des objectifs financiers et/ou économiques clairement définis. Lorsque l'organe d'exécution (OE) est une entité publique, on s'attend à ce qu'il suive les politiques et pratiques de l'État en matière de gestion des finances publiques.

L'objectif de l'évaluation de la gestion financière de l'organe d'exécution pendant ce processus est de vérifier si ses systèmes sont compatibles avec les systèmes gouvernementaux et d'évaluer le système comptable de l'organe d'exécution et les systèmes de contrôle internes mis en place pour s’assurer que les normes de l’organisme d’exécution sont suffisantes pour garantir la mise en œuvre efficace du projet.

La Banque exige que, dans la mesure du possible, tout programme ou projet soit conçu, élaboré et mis en œuvre en respectant les politiques financières, les stratégies et les systèmes nationaux. Ces politiques et systèmes sont définis par les institutions du pays membre chargées de la planification économique et financière nationale. Lorsque l'utilisation des systèmes nationaux n'est pas possible, des dispositions et mesures complémentaires doivent être prises pour consolider au lieu de remettre en cause les systèmes et procédures des pays.

Supervision et Suivi

Le suivi et l'évaluation constituent le processus par lequel la Banque examine les activités de l'organe d'exécution et du projet par rapport aux objectifs déclarés de l'intervention de la Banque. La Banque reconnaît la nécessité de mettre en place un système rationnel de suivi et d'évaluation financière d'un projet et de son organe d'exécution pour aider l'emprunteur à gérer l'exécution du projet et à veiller à la santé financière permanente du projet; et pour aider la Banque à suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre et l'exploitation du projet grâce à l'utilisation de techniques de suivi de la performance dans la gestion des projets.

Informations financières et Audit

La Banque requiert la soumission, par les emprunteurs, d'états financiers vérifiés chaque année dans le cadre des exigences de l'information financière fournie par les vérificateurs, lesquels doivent répondre aux normes de la Banque en matière d'indépendance, d'expérience et de compétence. L'emprunteur est chargé de sélectionner et de nommer un vérificateur qui réalisera l'audit conformément aux termes de référence acceptables à la Banque. L'opinion du vérificateur est nécessaire pour établir la crédibilité ou non des états financiers d'un organe d'exécution et elle devrait comprendre un rapport sur la véracité, l'exactitude et la conformité des états financiers d'un organe d'exécution. Le vérificateur doit également fournir une lettre de recommandations sur les contrôles internes et les procédures opérationnelles de la structure qui couvre tous les aspects pris en compte dans le cadre normal du processus d'audit.