Prêts

La BAD offre des prêts à des termes non-concessionnels à ses clients. Il existe deux types de prêts standards de la Banque, à savoir les prêts à garantie souveraine (PGS) et les prêts sans garantie souveraine (PSGS). Les PGS, sont consentis à un pays-membre régional (PMR) ou à une entreprise du secteur public d’un PMR bénéficiant de la garantie explicite du PMR et domicilié sur le territoire du garant. Les institutions multinationales sont éligibles aux prêts à garantie souveraine si ces prêts sont garantis par un ou plusieurs PMR où le projet sera exécuté.

Les PSGS sont octroyés à des entreprises du secteur public, sans exigence de garantie souveraine, ou à des entreprises du secteur privé, dans tous les PMR, qui remplissent les critères d’éligibilité.

Le produit de prêt standard de la Banque a évolué au fil du temps, ses conditions étant de plus en plus souples et adaptées aux besoins des clients. Le prêt standard actuellement offert aux clients souverains ou bénéficiant d’une garantie souveraine est le prêt à marge variable améliorée (PMVA), qui donne à l’emprunteur un haut degré de flexibilité pour gérer ses risques de taux d’intérêt. Le produit proposé aux emprunteurs sans garantie souveraine est le prêt à marge fixe (PMF). 

Prêt à marge variable amélioré

Le taux d’intérêt sur le prêt à marge variable amélioré (PMVA) comprend : 

  • Un taux de base flottant (6-mois Libor pour le dollar EU et le yen, 6-mois Euribor pour l’euro et le 3-mois Jibar pour le rand sud-africain) ;
  • La marge sur coût d’emprunt de la Banque par rapport au Libor, à l’Euribor ou au Jibar est déterminée tous les six mois ;
  • La marge contractuelle de la Banque fixée à 60 points de base depuis le 1er janvier 2011.

À la demande de l’emprunteur, le PMVA offre une option gratuite pour la conversion du taux de base flottant en taux fixe (taux de swap basé sur l’amortissement du prêt et déterminé aux conditions du marché)  à la demande de l’emprunteur pour les montants décaissés et non encore remboursés. Les prêts à garantie souveraine sont remboursés sur une période maximale de 20 ans, avec un différé d’amortissement n’excédant pas 5 ans.

Prêt à marge fixe

Le taux d’intérêt sur le prêt à marge fixe (PMF) comprend :

  • Un taux de base flottant (6-mois Libor pour le dollar EU et le yen, 6-mois Euribor pour l’euro et le 3-mois Jibar pour le rand sud-africain) qui reste flottant jusqu’à l’échéance du prêt, ou un taux de base fixe;
  • Une marge de crédit liée au niveau de risque du projet.

Des primes comme la commission d’ouverture, la commission d’engagement et la commission d’évaluation sont également applicables pour les prêts sans la garantie souveraine. Les prêts sans garantie souveraine sont remboursés sur une période maximale de 15 ans, avec un différé d’amortissement n’excédant pas 5 ans. D’autres maturités, cependant peuvent être considérées au cas par cas pour les prêts sans la garantie souveraine.

Nouveau produit de financement  – le prêt à flexibilité totale

En décembre 2013, le Conseil d’administration de la BAD a approuvé l’introduction du prêt à flexibilité totale (PFT) à la gamme des produits disponibles pour les emprunteurs souverains et les emprunteurs à garantie souveraine. Le PFT intègre les caractéristiques de gestion de risques actuellement offerte à travers les produits de gestion de risques de la Banque.

Concrètement, pour tout ou partie des prêts décaissés et non encore remboursés, le PFT permet de

  • Fixer, repasser au taux flottant et refixer le taux d’intérêt de base et
  • Plafonner ou fixer un « tunnel » du taux d’intérêt de base.

Le PFT offre aussi  la flexibilité de changer la monnaie de prêt de la totalité ou d’une partie des montants prêtés non décaissés et ou décaissés tout au long de la vie du prêt. Il introduit également une structure de tarification en fonction de l’échéance du prêt ;  allonge l’échéance maximale,  le différé d’amortissement et la durée moyenne des prêts à garantie souveraine, qui passent respectivement de 20 ans, 5 ans et 12,75 ans à 25 ans, 8 ans et 17 ans.

En conséquence, les emprunteurs ont la latitude de choisir le profil de prêt répondant à leurs besoins de financement et à leurs capacités de gestion de la dette.  Dans le cadre de la tarification basée sur la maturité, les prêts dont la maturité moyenne est inférieure ou égale à 12.75 ans auront une prime de maturité égale à zéro.  Les prêts dont la maturité moyenne est supérieures à 12,75 ans mais inférieure ou égale à 15 ans supporteront une prime de maturité de 10 points de base, tandis que les prêts assortis d’une échéance moyenne supérieure à 15 ans supporteront une prime de maturité de 20 points de base. 

Globalement, le PFT offrira plus de flexibilité aux emprunteurs afin d’ajuster la maturité de leurs prêts et de mieux gérer les risques de change et de taux d’intérêt durant la durée de vie de leurs prêts. En intégrant les PGR dans le produit de prêt,  la convention-cadre Association Internationale des Swaps et Dérivés – ISDA, exigée pour accéder aux PGR de la Banque, et dont la signature constitue un challenge, ne sera plus nécessaire. 

A partir de la date d’approbation des directives de conversion en 2014, le PFT sera disponible en tant que produit de prêt standard de la Banque aux emprunteurs souverains et aux emprunteurs bénéficiant d’une garantie souveraine. 

D’autres structures de prêt offertes par la Banque comprennent le cofinancement parallèle, la structure de prêt A et B et les prêts en monnaie locale. Les prêts en monnaie locale de la Banque sont offerts selon le cadre de tarification des PMF, avec le principe de transfert intégral des coûts de financement afin de s’assurer que le coût global des fonds est entièrement couvert.