Passation de marchés pour les services de consultants - Bureaux d’études


Questions générales

Quelles sont les opportunités dont disposent les consultants pour travailler sur des projets financés par la Banque ?

Les consultants disposent d’opportunités dans de nombreux domaines. Dans les premières phases de préparation d’un Projet, par exemple, ils peuvent  préparer les études de préfaisabilité et de faisabilité, les évaluations environnementales et les études de pré-investissement. Les consultants peuvent également préparer les études techniques, la conception d’un projet, les estimations de coûts et les études de conception détaillées. Lors de la phase de mise en œuvre, il est fréquemment nécessaire de recourir aux services de consultants pour préparer le dossier d’appel d’offres, évaluer les offres, superviser et contrôler les contrats de construction ou d’installation. Ils peuvent en outre,  mener des études dans des domaines tels que la préparation des plans directeurs, les photographies aériennes, etc. Enfin, il existe  des opportunités pour préparer des études de faisabilité pour les projets complémentaires et assurer tous types de formation et de services de conseil dont l’emprunteur pourrait avoir besoin. La sélection des consultants pour tous services liés à un projet financé par la Banque incombe à l’emprunteur/à l’Organe d’exécution. Le rôle de la Banque est de « suivre »le processus de sélection afin de s’assurer qu’il se déroule conformément à ses règles et procédures.

Quelle est la politique de la Banque en matière de sélection des consultants ?

Les principes qui régissent les « Règles et procédures pour l’utilisation des consultants » et sur lesquels les emprunteurs se fondent sont les suivants :

  • le souci d’économie et d’efficacité dans le processus ;
  • le souci de donner à tous les consultants des pays membres une possibilité égale de concourir ;
  • le souci d’encourager la participation des consultants nationaux et régionaux pour développer les capacités des pays membres régionaux ;
  • l’importance de la transparence dans le processus de passation des contrats.

La prise en considération de l’économie et de l’efficacité, le principe de l’égalité des chances qui permet à tous les consultants des pays membres d’avoir accès aux services financés par la Banque constituent le fondement de toutes les  procédures de sélection applicables aux consultants, tels qu’ils sont énoncés dans les Règles de procédure.

Haut de la page

À partir de quelles sources les informations concernant les services de consultants pour les projets financés par la Banque sont-elles obtenues ?

Les renseignements concernant les services de consultants dans le cadre des projets financés par la Banque se trouvent dans

  • le Résumé trimestriel des opérations de la Banque (RTO) ;
  • l’ADB Business Bulletin publié mensuellement par la Banque ;
  • les communiqués de presse qui sont émis par la Banque et qui contiennent des renseignements généraux sur les projets ;
  • le journal United Nations Development Business (UNDB) publié par l’Organisation des Nations Unies.

Il est possible de consulter les sites web respectifs de ces publications.

Haut de la page

Comment peut-on obtenir le nom de l’Organe d’exécution/de mise en œuvre ?

Le nom et l’adresse de l’Organe d’exécution/de mise en œuvre d’un projet se trouve dans le Résumé trimestriel des opérations de la Banque (RTO), l’Avis général de passation des marchés (AGPM), l’Avis spécifique d’appel d’offres (ASAO), l’ADB Business Bulletin ainsi que dans les Avis à manifestation d’intérêt (AMI) publiés dans le journal de l’UNDB et enfin, dans la presse locale.

Haut de la page

La Banque peut-elle dévoiler le nom des concurrents ou partenaires potentiels ?

Les cabinets de consultants qui sont sélectionnés sur la liste restreinte pour une mission seront informés des noms des autres cabinets sélectionnés par l’emprunteur/l’Organe d’exécution dans la Demande de propositions (DDP).

Haut de la page

Les consultants régionaux ou nationaux bénéficient-ils d’une préférence ?

Afin d’encourager la participation des consultants nationaux et régionaux, la Banque, dans certains cas spécifiques où les qualifications d’un consultant régional ou d’une association/groupement de consultants régionaux et non-régionaux sont jugées égales à celle d’un consultant non-régional, accordera la préférence en premier lieu au consultant régional et en second lieu à l’association/groupement de consultants régionaux et non-régionaux.

Les Règles stipulent aussi qu’il doit y avoir au moins un cabinet de consultants régional et, si possible, au moins un cabinet national ou régional en groupement ou en association avec un cabinet non-régional sur la liste restreinte préparée par les Emprunteurs.

Haut de la page

Un cabinet de consultants peut-il apporter des corrections en cas d’erreur après la remise de sa proposition ?

Non. Seules les erreurs de calcul manifestes et qui ne présentent pas d’ambiguïté peuvent être corrigées par l’emprunteur/l’Organe d’exécution concerné, une fois que les plis sont ouverts. La modification de tout autre élément d’une offre n’est autorisée ni par l’emprunteur ni par les soumissionnaires.

Haut de la page

Comment un cabinet de consultants peut-il soulever des questions ou problèmes concernant une offre spécifique ?

Les cabinets de consultants ont toute liberté de faire part par écrit  de questions et/ou de problèmes à l’emprunteur/l’Organe d’exécution. Ils pourront aussi adresser la copie de ces communications écrites à la Banque. Si l’emprunteur/l’Organe d’exécution ne réagit pas promptement, le cabinet de consultants peut contacter le Directeur du Département des opérations de la Banque ou le responsable du projet (TM).

Haut de la page

Les consultants qui ont travaillé durant la préparation du projet peuvent-ils par la suite fournir des services de consultants au cours de sa mise en œuvre ?

Oui, La Banque n’a pas d’objection à ce qu’une firme qui a préparé les études de faisabilité pour une projet soit impliqué dans la réalisation des études techniques et la préparation du dossier d’appel d’offres ou la supervision qui s’ensuit du projet, sous réserve qu’[il] possède les compétences techniques. Lesdits consultants, toutefois, ne seront pas impliqués dans la fourniture des biens ou les travaux effectifs en tant qu’entrepreneur, dans la mesure où cela  génèrerait un conflit d’intérêts.

Haut de la page

Si un cabinet de consultants accepte un contrat pour fournir des services sur un projet, peut-il soumettre une offre pour fournir des biens ou participer aux travaux dans le cadre du même projet ?

Non. Le cabinet de consultants sera informé au préalable, dans un tel cas, de ce qui pourrait lui conférer un avantage inéquitable vis-à-vis des autres soumissionnaires. Afin d’éviter les conflits d’intérêts, tout cabinet fournissant des biens, des travaux et des services auquel un cabinet sélectionné sur la liste restreinte serait affilié ou associé, n’est pas admis à participer à l’appel d’offres pour les biens, les travaux ou les services autres que les services  qu’il fournit déjà et ceux s’inscrivant dans le cadre d’une éventuelle prorogation. À titre d’exemple, la Banque n’émettra pas d’objection si le cabinet accepte une mission de préparation du dossier d’ingénierie d’un projet et, si dans une mission de suivi, ce même cabinet prépare le dossier d’appel d’offres, évalue les offres et supervise le contrat pour le compte de l’emprunteur. De même, dans un contrat clé en main, les cabinets de consultants et les fournisseurs pourront être associés au sein d’une association/groupement.

Haut de la page

Quels sont les types de contrats que les emprunteurs de la Banque passent habituellement avec les cabinets de consultants ?

Le contrat que l’Emprunteur de la Banque passe avec le cabinet sélectionné est un « contrat à forfait » pour une durée de services qui est spécifiée dans la Demande de propositions (DDP). Si la durée des services excède celle prévue au contrat, la prorogation dudit contrat sera examinée au cas par pas. Si elle est jugée justifiée et raisonnable et s’effectue dans les limites autorisées, les services continueront selon les mêmes conditions générales que celles du contrat initial.

Comme certaines banques multilatérales de développement (BMD) préfèrent les « contrats au temps passé » aux « contrats à forfait », le type de « contrats au temps passé » a été introduite dans les nouvelles règles.

Haut de la page

Un cabinet de consultants peut-il contester une décision prise par l’emprunteur/l’Organe d’exécution ?

Oui. Les cabinets de consultants ont le droit de contester une décision en toute liberté tout au long du processus de passation des marchés en présentant une lettre de plainte à l’emprunteur ou à la Banque. Les réclamations peuvent être transmises au Directeur des Opérations de la Banque dont le nom est indiqué dans le Résumé trimestriel des opérations de la Banque (RTO).

Haut de la page


Manifestation d’intérêt

Que veut dire « Manifestation d’intérêt » ?

C’est un document qui manifeste la volonté d’un candidat (cabinet, organisation ou individu) de participer à l’exécution d’un projet ou d’une étude. Il donne au candidat la possibilité de manifester son intérêt pour un projet et donc son désir d’être pris en considération dans l’élaboration de la liste restreinte des consultants admis dans le processus de sélection. La Manifestation d’intérêt facilite la préparation de la liste restreinte définitive et en constitue l’une des sources d’informations. Les candidats sélectionnés sur la liste restreinte seront invités à soumettre des propositions pour les services de consultants liés à un projet particulier financé par la Banque.

Haut de la page

Où et quand la Manifestation d’intérêt pour des services de consultants financés par la Banque est-elle notifiée ?

L’avis à manifestaion d’intérêt est habituellement notifié dans les Avis généraux de passation des marchés (AGPM) et les Avis spécifiques de passation des marchés publiés deux fois par mois au journal United Nations Development Business (UNDB) par l’Organisation des Nations Unies et au bulletin ADB Business Bulletin de la Banque. Les manifestations d’intérêt doivent inclure des renseignements détaillés appropriés tels que le type d’organisation, l’expérience de projets similaires, l’expérience du personnel clé, les coordonnées, etc. Toutes les manifestations d’intérêt pour les services de consultants doivent être envoyées à l’adresse de l’Emprunteur/de l’Organe d’exécution fournie dans les Avis généraux et les Avis spécifiques de passation des marchés.

Haut de la page

De quels renseignements avons-nous besoin pour soumettre une bonne Manifestation d’intérêt ?

Une manifestation d’intérêt doit contenir les informations suivantes :

  • un résumé des projets similaires entrepris en tant que chef de file ;
  • un résumé des projets entrepris dans le pays du projet et dans des pays similaires ;
  • le nom du client, l’année au cours de laquelle le projet a été exécuté ;
  • l’expérience du personnel clé ; et
  • tout autre renseignement susceptible  d’étayer la Déclaration d’intérêt.

Les renseignements doivent se limiter aux points mentionnés ci-dessus et ne doivent pas comporter de considérations promotionnelles ou financières durant cette phase du processus de sélection.

Haut de la page

Comment un cabinet de consultants peut-il envoyer une Manifestation d’intérêt ?

Les cabinets de consultants doivent soumettre leur manifestation d’intérêt directement à l’Emprunteur ou à l’Organe d’exécution pour les services requis dans le cadre d’un projet financé par la Banque. L’adresse de l’Emprunteur/de l’Organe d’exécution sera publiée dans l’Avis général ou l’Avis spécifique de passation des marchés qui paraît dans le journal de l’UNDB ou dans l’ADB Business Bulletin.

Haut de la page

Est-il possible d’amender une Manifestation d’intérêt ?

Oui. Une manifestation d’intérêt peut être amendée, actualisée ou modifiée si de nouvelles informations sont disponibles.

Haut de la page

Existe-t-il un système institué par la Banque pour le compte de l’Emprunteur qui accuse réception des Manifestations d’intérêt ?

La procédure de sélection des consultants pour tous les projets financés par la Banque incombe à l’Emprunteur/à l’Organe d’exécution. Les manifestations d’intérêt doivent donc être soumises directement à ces derniers, lesquels sont habilités à  en accuser réception. Néanmoins, certains Emprunteurs accusent généralement réception des Déclarations d’intérêt qu’ils reçoivent des consultants.

La sélection des consultants par la Banque intervient lorsqu’elle effectue le processus de recrutement pour les services requis dans le cadre des fonds de coopération bilatérale. Dans ce cas, la Banque accuse réception des manifestations d’intérêt qu’elle a reçues.

Haut de la page

Un cabinet de consultants peut-il participer en association avec un autre cabinet de consultants à la soumission d’une Manifestation d’intérêt ?

Oui. Un cabinet de consultants qui soumet une manifestation d’intérêt peut s’associer à d’autres cabinets de consultants de son choix. Le cabinet associé peut être du même pays ou de tout autre pays membre répondant aux critères de provenance de la Banque. Cette association peut revêtir la forme de groupement, dans laquelle chaque membre contribue à plus de 25% du montant du contrat, ou comme une sous-traitance dans laquelle les sous-traitants contribuent pour moins de 25% du montant du contrat. Pour ce qui est de la sélection sur la liste restreinte, les facteurs déterminants seront, pour un groupement, le total des capacités des membres. Dans l’hypothèse d’une sous-traitance, c’est l’aptitude du consultant principal à assumer la responsabilité inhérente à un tel projet qui prévaudra.

Haut de la page

Un cabinet de consultants peut-il s’associer à deux ou plusieurs cabinets sélectionnés sur la Liste restreinte ?

Oui. La Banque n’a pas d’objection et il est dans son d’intérêt d’obtenir la meilleure combinaison de cabinets capables et qualifiés.

Haut de la page

Y-a-t-il une limite au nombre de cabinets qui sont associés pour un projet donné ?

Non. Il n’y a pas de maximum et le choix dépend des cabinets de consultants. L’Emprunteur et la Banque vérifieront toutefois que l’association n’entraîne pas une diminution de la concurrence.

Haut de la page

Un cabinet peut-il s’associer à un chef de file sans proposer d’experts ou de services ?

Non. Si un cabinet associé ne fournit pas de personnel ou de services, ladite association ne sera pas valide et ne sera pas prise en considération dans l’évaluation des offres techniques.

Haut de la page


Liste restreinte (LR)

Combien de cabinets de consultants sont-ils habituellement présélectionnés pour une mission dans le cadre d’un projet ?

Les anciennes «  Règles de procédure pour l’utilisation des consultants » de la Banque émises par le Conseil d’administration prévoyaient un nombre des cabinets consultants présélectionnés sur la Liste restreinte comprise entre 5 et 7 cabinets. La présélection tiendra compte d’une large répartition géographique des pays membres et il ne pourra y avoir plus de 2 cabinets du même pays. De plus, les Règles prévoient aussi que la Liste restreinte  comporte au moins un cabinet appartenant à un Pays Membre Régional et, si possible, un consortium de Pays Membres Régionaux et non-Régionaux. Les nouvelles règles prévoient une liste restreinte de six firmes.

Haut de la page

Un cabinet est-il autorisé à transférer une Invitation à soumissionner à un autre cabinet ?

Non. Seuls les cabinets de consultants présélectionnés sur la Liste restreinte recevront la Demande de propositions (DDP) les invitant à soumettre leurs propositions techniques et financières pour les services de consultants requis dans le cadre d’un projet. Cette invitation envoyée à une firme pour soumettre une proposition ne peut pas être transférée à un autre cabinet, à un associé ou encore à un autre associé d’un groupement.

Haut de la page

Quels sont les principaux points qui sont pris en considération lors de la préparation de la Liste restreinte des consultants ?

Les « Règles et procédures pour l’utilisation des consultants » stipulent que les qualifications techniques du consultant, c’est-à-dire ses capacités et son expérience à fournir les services spécifiques requis pour un projet, aussi bien que son éligibilité, sont les critères principaux – et les plus importants – qui sont pris en considération lors de la préparation de la Liste restreinte.

Haut de la page

Le pays d’origine d’un cabinet de consultants est-il un facteur qui est pris en considération lors de la composition de la Liste restreinte ?

Oui. Les « Règles et procédures pour l’utilisation des consultants » stipulent que les consultants doivent être sélectionnés par les Emprunteurs de façon raisonnablement équilibrée, c’est-à-dire en tenant compte de la répartition géographique des pays membres de la Banque et en limitant la sélection, à 2 cabinets de consultants par pays.

Haut de la page

Existe-t-il des restrictions à la présélection d’un cabinet de consultants sur la Liste restreinte au cours d’une année calendaire ?

Il n’y a pas de restriction au nombre de fois où un même cabinet de consultants est mis sur la Liste restreinte au cours d’une année calendaire. La Banque préfère toutefois que tous les consultants qui ont déclaré leur intérêt à fournir leurs services pour un projet aient une chance de concourir. Cette position adoptée par la Banque permet en outre d’éviter aux Emprunteurs de recevoir des plaintes émises par les autres cabinets de consultants appartenant à des pays membres différents.

Haut de la page

Est-ce qu’un Chef de file a avantage à s’associer à un ou plusieurs cabinets ?

Tout dépend si l’association est une sous-traitance ou un groupement. Lors du processus d’établissement de la liste restreinte, l’expérience des cabinets sous-traitants ne sera pas généralement prise en considération durant cette phase du processus. Le concept de « Chef de file » n’existe, dans la documentation de la Banque, que dans le cadre des sociétés en groupement et, dans ce cas, les qualifications et l’expérience de tous les membres du groupement sont prises en considération lors de la préparation de la Liste restreinte.

Haut de la page

Qu’attend la Banque du Chef de file qu’elle a présélectionné ?

Le concept de « Chef de file » n’existe dans la documentation de la Banque que dans le cadre de groupements. La Banque attend du cabinet présélectionné sur la Liste restreinte qu’il :

  1. ait l’expérience et les ressources appropriées pour exécuter le projet, avec ou sans cabinets associés ;
  2. soumette sa proposition basée sur un nombre significatif d’hommes-mois alloués pour les services d’experts internationaux requis dans le cadre du projet ;
  3. soit capable de fournir un appui adéquat au projet et ait les capacités de conseil et de suivi tout au long de la durée de vie de ce projet.

Haut de la page

À quel moment les résultats de la préparation de la liste restreinte des cabinets de consultants sont-ils rendus publics ?

Lorsque la Banque a approuvé la Liste restreinte des cabinets de consultants qui lui a été soumise par l’Emprunteur, lequel notifie par télécopie les résultats aux cabinets présélectionnés. Cette télécopie est suivie d’une Demande de propositions (DDP) qui comporte tous les renseignements sur le projet ainsi que toutes les spécifications et instructions relatives à la soumission.

Haut de la page

La Banque tient-elle un registre de toutes les présélections sur la Liste restreinte ?

Oui. La Banque tient un registre de toutes les Listes restreintes qui ont été établies au cours d’une année calendaire, tant pour les consultants individuels que pour les cabinets de consultants qui ont été retenus par la Banque.

Haut de la page

Si un cabinet de consultants s’est vu attribuer un contrat pour la réalisation des études de faisabilité, sera-t-il autorisé à prendre en charge la conception détaillée et la supervision subséquentes ?

Oui. Conformément aux « Règles et procédures pour l’utilisation des consultants » de la Banque, celle-ci insiste habituellement sur le fait que le consultant qui a élaboré le  dossier détaillé d’ingénierie de conception  et les documents d’appel d’offres fasse partie de la Liste restreinte pour la supervision et le contrôle des travaux. Ces Règles précisent en outre, que la Banque n’a pas d’objection à ce que la supervision et le contrôle soient attribués au consultant qui a préparé les études détaillées et les dossiers d’appel d’offres si l’Emprunteur en fait la demande et justifie cette dernière.

Haut de la page


Méthodes de sélection

Quelles sont les méthodes de sélection appliquées aux cabinets de consultants ?

Les Règles de la Banque prévoient trois principaux modes de sélection applicables en fonction des types de services requis :

  1. la méthode de sélection basée exclusivement sur la qualité technique, c’est-à-dire l’évaluation de l’expérience et des compétences des cabinets de consultants, la qualité technique de l’offre et la qualité et l’expérience du personnel assigné à la mission — le facteur prix ne sera pas pris en considération ;
  2. la méthode de sélection basée sur la qualité technique avec considération du prix. C’est une procédure qui combine qualité et prix et fait donc de ce dernier un facteur de considération ; et
  3. la méthode de sélection qui compare les offres techniques et rend sa décision sur la base du moindre coût – c’est-à-dire la sélection au moindre coût pour des services comparables.

Ces trois méthodes ont recours au système du double pli cacheté— un pli technique et un pli financier. Le pli technique est ouvert en premier et l’évaluation technique s’effectue indépendamment sans ouvrir la proposition financière. Dans tous les cas, une note technique minimale – note satisfaisante est indiquée dans la Demande de propositions.

Dans la première méthode, utilisée pour les missions complexes ou celles dont l’échec aurait un impact important, la priorité est donnée à la qualité, l’expérience et la compétence techniques au cours de la sélection. Le consultant qui présente la meilleure proposition technique et qui obtient la meilleure note technique sera sélectionné sans considération du prix de son offre. La proposition financière sera alors ouverte, discutée et négociée et le contrat sera attribué si les parties parviennent à un accord.

Dans la seconde méthode, les résultats de l’évaluation technique indépendante seront combinés aux notations financières des cabinets qui ont satisfait à la note technique minimale requis. Si la note technique est pondérée dans une fourchette allant de 0,7 à 0,9, la note financière l’est quant à elle, dans une fourchette comprise entre 0,3 et 0,1. Le cabinet qui obtient la meilleure note combinée est invité à négocier.

Dans la troisième méthode, utilisée pour des missions simples, les propositions techniques sont évaluées et classées par ordre, la meilleure note venant en premier. Pour l’évaluation financière, seules les propositions des cabinets de consultants qui ont satisfait aux exigences de notation minimale et dont les notes techniques varient de 10% au maximum par rapport à la meilleure note technique, seront prises en considération. Parmi ces propositions, c’est celle du cabinet qui aura soumis la proposition la moins disante qui sera prise en considération pour l’attribution du contrat. Les nouvelles règles de la Banque approuvées en mai 2008, ne font plus référence à cette variation de 10% par rapport à la meilleure note technique.

Haut de la page

Quelle est la méthode de sélection qui est habituellement préférée ?

L’adoption de l’une des trois méthodes de sélection précitées dépend de la complexité de la mission, de l’impact de la mission sur le produit final  et de la probabilité que les propositions soumises par les cabinets de consultants donnent des résultats comparables. En général, les Emprunteurs ont la possibilité de choisir leur méthode de sélection en fonction des facteurs que nous avons énumérés ci-dessus, mais la méthode de sélection qui est la plus utilisée est celle qui prend en considération à la fois la qualité technique et le prix (le prix est un facteur).

Haut de la page


Demande de propositions (DDP)

Comment les propositions techniques et financières sont-elles évaluées ?

Les propositions techniques et financières qui sont remises par les cabinets de consultants retenus sur la Liste restreinte sont évaluées en fonction des critères établis dans la Lettre d’invitation à soumissionner (LI) / la Demande de propositions.

Haut de la page

Existe-t-il une différence entre la Demande de propositions (DDP) et la Lettre d’invitation (LI) ?

La « Lettre d’invitation » est aussi la « Demande de propositions » adressée aux aux consultants qui ont été retenus sur la Liste restreinte et leur demande de remettre une proposition pour une mission donnée pour laquelle ils sont sélectionnés. La « Demande de propositions » est un terme qui s’emploie plutôt pour l’ensemble des documents d’invitation (incluant la Lettre d’invitation elle-même) et qui invite les consultants sélectionnés à remettre leur proposition (à la fois technique et financière).

Haut de la page

De quelle manière et à quel moment les Demandes de propositions sont-elles envoyées aux cabinets de consultants retenus sur la Liste restreinte ?

Pour les projets dont l’Emprunteur est responsable de l’établissement de la Liste restreinte, celui-ci envoie par services de messagerie express la Demande de propositions à tous les cabinets retenus sur la liste restreinte préalablement approuvée par la Banque.

Pour les missions dont la Banque est l’Organe d’exécution, les Demandes de propositions sont également envoyées par messagerie express à tous les candidats sélectionnés par la Banque.

Haut de la page

Quel est le contenu de la Demande de propositions ?

La Demande de propositions ou la Lettre d’invitation contiennent :

  • Une lettre type d’invitation comportant les instructions aux soumissionnaires pour la préparation et la soumission de leur ptoposition ainsi que les critères d’évaluation (à la fois techniques et financiers) :
  • Une fiche de données particulières de la Lettre d’invitation contenant des renseignements détaillés de la mission spécifique :
    • le mandat
    • le projet de contrat
    • l’Annexe 1 : les formats pour les offres techniques
    • l’Annexe 2 : les formats pour les offres financières

Haut de la page

Le cabinet de consultants doit-il indiquer son intention de soumettre une proposition ?

Oui. Il est conseillé au cabinet sélectionné d’informer l’Emprunteur s’il désire soumettre une proposition ou non à la date indiquée dans la Demande de propositions.

Haut de la page

L’évaluation a-t-elle lieu avant la date de clôture prévue pour la remise des propositions ?

Non. L’évaluation n’aura lieu qu’après la date de clôture prévue dans la Demande de propositions, même si toutes les offres sont reçues avant cette date. La raison en est que l’un des cabinets de consultants sélectionnés qui a remis une offre peut décider d’en amender un aspect avant la date de clôture prévue pour la remise des propositions.

Haut de la page


Propositions techniques

Doit-on inclure des considérations financières dans une offre technique ?

Non. Conformément aux Instructions aux soumissionnaires dans la Lettre d’invitation/la Demande de propositions, les propositions techniques et financières sont remises sous plis séparés. L’insertion de considérations financières dans une proposition technique entraînera automatiquement la disqualification.

Haut de la page

Les dispositions concernant l’association de cabinets dans l’offre technique peuvent-elles différer de celles qui ont été proposées dans la Manifestation d’intérêt ?

Oui, un cabinet peut modifier les dispositions d’association qu’il a présentées précédemment dans sa manifestation d’intention, mais les informations concernant l’association incluses dans la proposition technique ne peuvent pas être modifiées/amendées après la remise de la proposition.

Haut de la page

La préférence est-elle accordée au personnel proposé par le Chef de file ?

Un consultant ou un expert international proposé pour une mission doit posséder les qualifications et l’expérience requises et doit être un ressortissant d’un pays membre de la Banque.

Un expert/consultant national doit être un ressortissant du pays de l’emprunteur.

Haut de la page

L’expérience d’un ou de plusieurs cabinets associés est-elle prise en considération dans l’évaluation technique ?

Oui. L’expérience du ou des cabinets associés et des experts spécialisés dans un domaine qu’ils ont proposé est généralement prise en considération lors de l’évaluation des propositions techniques.

Haut de la page

Existe-t-il un minimum de qualifications requises pour une proposition technique ?

Oui. Une proposition technique est considérée comme « techniquement qualifiée »  si la note technique déterminée lors de l’évaluation des propositions techniques est supérieure à la note technique minimel requise prévue dans la Lettre d’invitation / Demande de propositions. Le comité d’évaluation du pays emprunteur évaluera les propositions sur la base des critères indiqués dans les Instructions aux soumissionnaires de la Lettre d’invitation/la Demande de propositions.

Haut de la page

Les détails de l’évaluation seront-ils communiqués aux cabinets de consultants qui n’ont pas été sélectionnés ?

Non. Conformément aux Règles de la Banque, les Emprunteur devront informer rapidement les cabinets non-sélectionnés que leur proposition n’a pas été retenue dans la semaine qui suit la conclusion du contrat avec le cabinet de consultants sélectionné, mais ne fourniront pas  d’informations concernant la base d’évaluation des offres rejetées.

Haut de la page

Existe-t-il des dispositions concernant le recrutement d’un ancien employé de la Banque comme consultant ?

Non. Il n’existe pas de dispositions spécifiques dans les Règles de la Banque applicables au recrutement des anciens employés de la Banque par des cabinets de consultants. En général, les anciens employés de la Banque peuvent être consultants sous réserve qu’ils :

  • soient à la retraite ou aient donné leur démission ;
  • qu’ils ne soient pas directement impliqués précédemment dans des questions liées à l’assistance technique ; et
  • que leur travail ait donné satisfaction durant leurs années de service à la Banque.

Il existe toutefois une restriction à l’embauche des employés de la Banque en qualité de consultants individuels qui s’applique aux employés ayant pris leur retraite au cours de la période 1995/1996, mais cette restriction ne s’applique pas au même profil de personne que celui auquel un cabinet de consultants a recours. Il est nécessaire de consulter l’Unité de passation des marchés et le Département de gestion des carrières et des ressources humaines de la Banque en cas de doute.

Haut de la page


Offres financières

When are financial proposals required?

Financial proposals are required for all three options and are to be submitted along with the submission of technical proposals in separate sealed envelopes. This would also be stated in the Instructions to offerors of the LOI / RFP.

Haut de la page

À quel moment les plis des offres financières sont-ils ouverts ?

Les plis des propositions financières sont ouverts lorsque l’évaluation des propositions techniques a déterminé la liste des cabinets techniquement qualifiés qui ont obtenu la note minimale « satisfaisante »prévue dans la Lettre d’invitation/la Demande de propositions et qui sont retenus pour l’évaluation financière. Les cabinets qui se sont qualifiés techniquement sont invités à assister à l’ouverture des propositions financières, mais ils ne sont pas tenus d’y assister d’après les Règles de la Banque. Si l’Emprunteur décide de procéder à l’ouverture publique des propositions financières, les points suivants seront annoncés publiquement :

  • Les notes techniques des cabinets évalués (c’est-à-dire les propositions qualifiées techniquement)
  • Le prix total offert dans les propositions financières
  • Toute éventuelle remise faite sur les offres de prix
  • Les conditions (selon le cas) de la proposition.

Haut de la page


Négociations du contrat

À quel moment les négociations portant sur le contrat ont-elles lieu ? Se font-elles par télécopie/courriel ?

Dès que la Banque a approuvé le cabinet de consultants sélectionné et recommandé par l’Emprunteur, le cabinet de consultants sélectionné sera invité aux négociations du contract. Cette réunion se déroulera dans les locaux de l’Emprunteur indiqués à cet effet. Le cabinet de consultants supportera le coût de ses frais encourus pour les négociations du contrat. Aucune négociation ne sera menée par télécopie ou courriel.

Haut de la page

Un cabinet autre que le chef de file peut-il négocier le contrat ?

Non. Seul le cabinet qui a remporté la compétition à l’issue du processus d’évaluation et qui a été approuvé par la Banque est autorisé à négocier et signer le contrat portant sur la  mission spécifique.

Haut de la page


Évaluation de la performance

Une évaluation de la performance est-elle toujours effectuée au terme de l’exécution d’un contrat ?

Oui. Une évaluation de la performance d’un cabinet de consultants est effectuée par l’Emprunteur à la fin de chaque mission et son rapport est soumis à la Banque pour information et archivage.

Haut de la page

La Banque conserve-t-elle une « liste noire » des cabinets de consultants ?

Oui. La Banque conserve une « Liste d’exclusion » qui recense le nom des cabinets de consultants qui ont été impliqués dans une affaire de fraude, de corruption ou dont la performance a été très médiocre du point de vue de la Banque et pour lesquels elle a décidé qu’elle ne financerait plus les contrats exécutés par lesdits cabinets pour une certaine période de temps. Dans l’hypothèse d’une telle décision, la Banque en informera le cabinet de consultants.

Haut de la page


Questions Diverses

À qui un cabinet de consultants doit-il s’adresser pour obtenir des informations complémentaires ?

Tous les renseignements liés à un projet financé par la Banque seront adressés à l’Emprunteur/l’Organe d’exécution concerné et une copie sera envoyée au Directeur approprié du Département opérationnel de la Banque.

Haut de la page

Existe-t-il un glossaire terminologique destiné aux éventuelles demandes de clarifications ?

Les « Règles et procédures pour l’utilisation des consultants » de la Banque comprennent généralement un glossaire des définitions et termes utilisés dans le cadre de la passation des marchés. Pour tout terme spécifique, cependant, il est possible de contacter l’Unité de passation des marchés de la Banque.

Haut de la page