Après la soumission des offres


Comment peut-on obtenir des informations sur le candidat sélectionné ?

L’attribution du contrat à un candidat sélectionné sera notifiée dans l’ADB Business Bulletin publié par la Banque. L’attribution des contrats sera aussi normalement publiée sur les panneaux d’affichage de l’emprunteur/de l’Organe d’exécution concerné et elle sera communiquée au candidat à l’adresse appropriée mentionnée dans sa soumission.

Quels sont les recours si la soumission d’un candidat a été rejetée pour des raisons qui ne sont pas équitables ?

Si un soumissionnaire considère que son offre a été rejetée pour des raisons qui ne sont pas équitables, il peut porter plainte, s’il le désire, auprès de l’emprunteur, lors de la décision de l’attribution, et adresser une copie de la plainte à la Banque à l’attention du Directeur du département opérationnel et/ou de l’Administrateur de la Banque représentant le pays du soumissionnaire, avant que la Banque n’approuve l’attribution du contrat au soumissionnaire qui lui aura été recommandé.

La Banque examinera la plainte de son propre point de vue et obtiendra tout renseignement complémentaire ou clarification auprès de l’emprunteur. La procédure de passation des marchés ne sera considérée close que lorsque la plainte aura été entièrement étudiée et traitée.

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Existe-t-il des moyens de vérification ou de contrôle de l’équipe d’évaluation de l’emprunteur afin de prévenir toute manœuvre frauduleuse ou corruptrice lors du processus d’attribution ?

La supervision de l’ensemble du processus de passation des marchés de l’emprunteur, notamment de l’évaluation, pour s’assurer de sa conformité aux règles et procédures garantissant la transparence, l’efficacité et l’égalité des chances, relève de la responsabilité fiduciaire de la Banque. En règle générale, un cadre supérieur du Bureau de l’emprunteur/de l’Organe d’exécution assure la supervision du processus de passation des marchés et observe avec la plus grande  vigilance  l’équipe d’évaluation, qui se compose habituellement de 3 à 7 membres. Afin d’assister et de guider cette équipe, ainsi que l’emprunteur, dans le processus d’évaluation, la Banque a créé un « formulaire type d’évaluation des offres ». Ce formulaire est disponible sur le site web de la Banque.

En conséquence, la Banque a confiance dans la capacité de l’emprunteur à assurer la transparence et l’impartialité de la procédure de passation des marchés. Tout soumissionnaire qui suspecte une quelconque fraude ou corruption au cours de la procédure peut porter plainte auprès de l’emprunteur/l’Organe d’exécution et adresser une copie de sa plainte à l’Unité de passation des marchés de la Banque en y mentionnant les informations susceptibles d’étayer ses allégations.

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Existe-t-il une garantie que l’évaluation s’effectuera de façon impartiale en assurant la transparence et l’égalité des chances de tous les soumissionnaires ?

Nulle garantie spéciale ne peut être apportée. L’emprunteur, reste toutefois le garant de la transparence et de l’équité du processus d’évaluation. La supervision du processus d’évaluation relève de la responsabilité fiduciaire de la  Banque et, si ses procédures ne sont pas correctement suivies, celle-ci se réserve le droit de déclarer la passation des marchés non-conforme et de retirer ses fonds du contrat concerné.

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Qui peut aider à porter plainte auprès de la Banque et ce recours est-il assorti d’un délai de forclusion ?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir d’aide de quiconque pour porter plainte. Tout soumissionnaire peut envoyer directement à la Banque une copie de sa plainte adressée à l’emprunteur/l’Organe d’exécution. Il est préférable et conseillé d’informer la Banque dès que possible, avant que la Banque ne donne son avis définitif sur la recommandation de l’emprunteur.

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Dans l’hypothèse d’une relance de l’offre, est-ce que l’Avis d’appel d’offres s’étend à tous les soumissionnaires qui ont acheté le dossier d’appel d’offres ou est-il restreint aux soumissionnaires qui ont remis leurs offres ?

Normalement, l’Avis s’adresse à toutes les entreprises qui se sont procuré le dossier d’appel d’offres lors de l’appel d’offres initial. Dans certains cas, toutefois, la relance est restreinte à ceux qui ont effectivement soumis une offre, sous réserve qu’il y ait eu suffisamment de concurrence lors de l’appel d’offre initial.

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