Liste des entités sous sanction

Le 5 juillet 2012, les conseil d'administration de la Banque Africaine de Développement a approuvé des politiques visant à renforcer la stratégie de la lutte contre la corruption de l'institution, ainsi que ses règles et procédures d'acquisitions. Ces approbations couvrent la mise en œuvre d'un nouveau processus de sanctions, des modifications aux règles et procédures pour l'acquisition des biens et travaux, et des règles et procédures pour l'utilisation de consultants, et la restructuration du Département de l'intégrité et la lutte contre la corruption.

En conséquence, le Groupe de la Banque Africaine de Développement peut désormais s'acquitter pleinement de ses obligations en vertu de l'Accord pour l'exécution mutuelle des décisions d’exclusion et reconnaît  les décisions d'exclusion des institutions participantes.

Les entités suivantes ont été déclarées inéligibles à l’attribution des contrats par les institutions participantes et peuvent être déclarées inéligibles pour les projets financés par le Groupe de la Banque africaine de développement. Liste des entités sous sanction

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