Politiques et procédures

La procédure de passation des marchés dans le cadre de projets financés par la BAD est régie par ses politiques de passation de marchés, telles qu'elles sont clairement exposées dans les deux principaux documents de politiques. Ces documents ont été récemment révisés de façon approfondie et approuvés par le Conseil d'administration du Groupe de la Banque en mai 2008. Ils s'appliquent à l'ensemble des activités de passation de marchés entamées après novembre 2008.

• Règles et procédures pour l'acquisition de biens et travaux (2008, révisée en Juillet 2012)
• Règles et procédures pour l'utilisation des consultants (2008, révisée en Juillet 2012)

Pour les activités de passation de marchés qui ont démarré avant novembre 2008, les documents applicables sont :

• Règles et procédures pour l'acquisition de biens et travaux (1999)
• Règles de procédure pour l'utilisation des consultants (1999)

Les documents révisés ont une grande similitude avec les documents de politiques en vigueur dans les autres banques multilatérales de développement (BMD), en particulier la Banque mondiale, et ils marquent une étape vers une meilleure harmonisation entre les BMD. Ce facteur facilitera l’application des procédures au niveau des projets, dans la mesure où le personnel chargé de la passation des marchés ne sera pas contraints de se familiariser avec différents types de documents de politique selon que les projets sont financés par la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement.

La révision de ces documents contribue à apporter une flexibilité et une simplicité accrues aux procédures d'acquisition avec la réduction des périodes des appels d'offres (dans la plupart des cas), la publicité en ligne et    les exigences renforcées en matière de diffusion des informations, instaurant ainsi une plus grande transparence.