Politiques et procédures

La procédure de passation des marchés dans le cadre de projets financés par la BAD est régie par ses politiques de passation de marchés, telles qu'elles sont clairement exposées dans les deux principaux documents de politiques. Ces documents ont été récemment révisés de façon approfondie et approuvés par le Conseil d'administration du Groupe de la Banque en mai 2008. Ils s'appliquent à l'ensemble des activités de passation de marchés entamées après novembre 2008.

Pour les activités de passation de marchés qui ont démarré avant novembre 2008, les documents applicables sont :

Les documents révisés ont une grande similitude avec les documents de politiques en vigueur dans les autres banques multilatérales de développement (BMD), en particulier la Banque mondiale, et ils marquent une étape vers une meilleure harmonisation entre les BMD. Ce facteur facilitera l’application des procédures au niveau des projets, dans la mesure où le personnel chargé de la passation des marchés ne sera pas contraints de se familiariser avec différents types de documents de politique selon que les projets sont financés par la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement.

La révision de ces documents contribue à apporter une flexibilité et une simplicité accrues aux procédures d'acquisition avec la réduction des périodes des appels d'offres (dans la plupart des cas), la publicité en ligne et  les exigences renforcées en matière de diffusion des informations, instaurant ainsi une plus grande transparence.


Décharge de Responsabilité : Les Règles et Procédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux et pour l’Utilisation des Consultants, de la Banque Africaine de Développement - désignés ci-après par « Règles et Procédures » -  ont été traduites en portugais pour des raisons de convenance. Cette traduction a été faite en assurant un maximum d’exactitude avec les documents originaux produits en français et en anglais. En conséquence, toute divergence ou différence avec les documents originaux ne pourra être opposable à la Banque et ne saurait être juridiquement considérée comme conforme aux Règles et Procédures. Lorsque des problèmes d’interprétation se poseront dans les versions portugaises, vous êtes invités à vous référer à la version anglaise ou française.

Aviso importante: as Regras e Procedimentos do Banco para a Aquisição de Bens e Contratação de Empreitadas, e as Regras e Procedimentos do Banco para o Uso de Consultores (“Regras e Procedimentos”) foram traduzidos para português para sua conveniência. Esforços consideráveis foram empreendidos no sentido de se realizar uma tradução correcta. Os textos oficiais do Banco são em inglês e em francês, pelo que toda discrepância ou diferença criadas no decurso da tradução não são vinculativas e não produzem quaisquer efeitos legais. Se alguma questão surgir relacionada com a precisão da informação contida nas Regras e nos Procedimentos traduzidos, por favor consulte as versões oficiais inglesa ou francesa.