Entrée en vigueur du prêt

Le prêt entre en vigueur une fois remplies certaines conditions reconnues par les deux parties comme préalables au premier décaissement. Cette étape est aussi dénommée « Entrée en vigueur » du prêt. Outre les « Autres conditions » à remplir plus tard, certaines des conditions habituelles préalables au premier décaissement sont les suivantes : a) la désignation des signataires autorisés pour le déblocage des ressources du prêt ; b) la soumission d’un avis juridique ; c) la présentation du calendrier des investissements ; d) la présentation de la liste des biens et services à acquérir ; e) l’ouverture et le maintien d’un compte spécial du projet ; f) la mise en place d’une cellule d’exécution du projet ; g) toutes autres conditions arrêtées au cours de la négociation et reconnues comme devant être remplies avant le premier décaissement.

En général, ces conditions se limitent aux clauses juridiques telles que mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux clauses croisées d’entrée en vigueur du cofinancement et à l’exécution d’accords de prêts annexes. Les conditions et dates-butoir d’entrée en vigueur du prêt sont énoncées dans l’accord de prêt.

Le conseiller juridique de la BAD et le coordinateur du projet vérifient que les conditions ont été remplies, après quoi le prêt est officiellement déclaré comme étant entré en vigueur. Les documents du prêt prévoient normalement un délai de 90 jours pour que l’accord de prêt entre en vigueur.