Signature de l’accord de prêt

Après son approbation par le Conseil d’administration de la BAD, le document de l’accord de prêt est envoyé au gouvernement du pays pour être entériné par les autorités compétentes. A la suite de quoi, l’accord est généralement signé par le président ou un vice-président de la Banque et le représentant du gouvernement. Une fois le prêt approuvé, l’emprunteur dispose d’un maximum de 90 jours pour signer l’accord de prêt ou de don avec le Groupe de la Banque. Des commissions d’engagement ou de service commencent à courir sur le prêt 45 jours après la signature de l’accord de prêt, qu’un décaissement ait été effectué ou non. Avant que commencent les décaissements, l’accord ou le don doivent être entrés en vigueur.