Signature de l’accord de prêt

Après l’approbation du Conseil, le document est envoyé au gouvernement du pays pour être entériné par les autorités  compétentes. A la suite de quoi, l’accord de prêt est généralement signé par le Président ou un Vice-président de la BAD et le représentant du gouvernement. Une fois le prêt approuvé, l’emprunteur dispose d’un maximum de 90 jours pour signer l’accord de prêt ou de don avec le Groupe de la Banque. Des commissions d’engagement ou de service commencent à courir sur le prêt 45 jours après la signature de l’accord de prêt, qu’un décaissement ait été effectué ou non. Avant que commencent les décaissements, l’accord ou le don doivent être entrés en vigueur.








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