• Référence: P-SN-KZ0-003
• Date d’approbation: 22/04/2005
• Date de début: 12/08/2005
• Date d'évaluation:
• Statut: En coursOnGo
• Agence d'implémentation:
• Emplacement:

Le programme financé par la Banque s’articule autour des trois composantes suivantes : (i) Renforcement des capacités du Cadastre, (ii) Renforcement des capacités des Domaines, de la vérification, des enquêtes fiscales et de l’administration et la coordination du système fiscal, (iii)Gestion du projet.

Les résultats attendus dans le cadre de l’exécution du Projet sont les suivants : (i) la conservation de la cartographie, (ii) la contribution des secteurs et filières dans les ressources fiscales, (iii) le modèle de simulation fiscale, (iv) l’informatisation de la conservation foncière, (v) la monographie des locaux de référence pour les enquêtes cadastrales, (vi) le renforcement des capacités de la DGID en administration de réseau informatique et (vii) l’amélioration des systèmes de gestion des finances publiques.

Objectifs

Le projet vise la numérisation du cadastre pour une meilleure maîtrise du foncier en vue de l’amélioration de l’accès à la propriété et des recettes fiscales.

Résultats attendus

Au terme du Projet, il est attendu un renforcement des capacités techniques des services fiscaux (cadastre et domaine), un élargissement et une meilleuremaîtrise de l’assiette fiscale, et l’adoption de la nouvelle loi sur la propriété foncière.

Résultats atteints

En collaboration avec les autorités et les autres partenaires, les capacités des services fiscaux (cadastre et domaines) ont été renforcées à travers : (i) la fourniture d’équipements informatiques, de topographie, de duplication et de reproduction et de moyens de déplacements ; (ii) le recrutement de 3 assistants techniques - techniciens supérieurs géomètres et la contribution au financement de la formation à l’étranger d’un cadre de la Direction du Cadastre ; (iii) la réalisation de l’étude monographique des locaux de référence dont le système a été installé à la DGID afin de permettre la saisie et l’exploitation des données issues des enquêtes cadastrales dans les villes pilotes de Thiès et de Kébémer qui vont constituer la base de la matrice cadastrale ; (iv) la réalisation de la conservation cartographique avec la mise à jour de la cartographie numérique ; (v) la réalisation de l’étude sur l’informatisation de la conservation foncière a permis de démarrer la première phase de la numérisation des documents fonciers ; (vi) l’étude sur la reforme des structures de la DGID a été validée en mars 2008 et la mise en oeuvre des recommandations y afférentes a été initiée par le Gouvernement ; (vii) une série de formations a été réalisée, à savoir : la législation foncière, la tenue du cadastre, les systèmes d’information géographique, l’harmonisation des méthodes et pratiques de travail, l’administration de réseau et le système de messagerie (MS Exchange). La question de formation et de recrutement des géomètres demeure à ce jour une préoccupation.

Impact sur le développement

Le Projet a doté les services fiscaux (cadastre et domaines) demoyens techniques et humains en vue de remplir sa mission pour une gestion transparente du foncier avec l’objectif d’assurer une bonne gouvernance économique.

MAHDI AHMED ISMAIL M - OSGE2

Source	Montant
FAD	UAC 2.500.000
Governement	UAC 1.350.000
Co-financier	UAC 9.650.000
Total	UAC 13.500.000