• Référence: P-TN-IZ0-006
• Date d’approbation: 28/11/2012
• Date de début: 10/12/2012
• Date d'évaluation: 30/06/2012
• Statut: En coursOnGo
• Agence d'implémentation: MINISTERE DU PLAN
• Emplacement: Tout le pays

Le Programme d'Appui à la Relance et au Développement Inclusif vise trois objectifs:

(i) Promouvoir le Développement régional et l'Inclusion sociale;

(ii) impulser une croissance inclusive, accroitre l'employabilité et la compétitivité, et

(iii) renforcer la participation citoyenne, la redevabilité et la transparence. La Banque Mondiale et l'UE appuient un quatrième pilier dans le secteur des services, plus particulièrement des reformes dans le secteur touristique, TIC et financier.

Pilier 1: Réduction des disparités régionales et lutte contre l'exclusion

Le programme vise à promouvoir le développement régional et améliorer l'efficacité des programmes d'assistance aux familles nécessiteuses. Ceci contribuera à une réduction de l'exclusion sociale ainsi qu'à un meilleur accès aux soins des populations pauvres et vulnérables dans les régions désavantagées. Le résultat escompté de ce pilier est l'amélioration des conditions de vie dans les régions défavorisées, la réduction des inégalités au niveau national. Les actions de cette composante chercheront à:

(i) réduire les inégalités régionales à travers le renforcement des mécanismes de mobilisation des ressources au niveau des collectivités locales pour combler les déficits significatifs de leurs revenus,

(ii) assurer l'équité dans l'allocation des ressources dans les régions à travers l'institutionnalisation des critères socioéconomique de la clé de répartition des transferts vers les régions désavantagées et

(iii) étendre la couverture des bénéficiaires de ces programmes à 235 000 familles par la prise en compte de 50 000 familles supplémentaires et améliorer la qualité du ciblage des programmes d'assistance sociale à travers la révision des fichiers des bénéficiaires.

Pilier 2: Croissance inclusive: employabilité et compétitivité.

Le programme vise à relancer l'économie selon une approche inclusive axée sur un triple volet:

(i) améliorer le climat des affaires,

(ii) accroitre l'employabilité des jeunes, et

(iii) consolider le programme de développement de la finance à travers la micro-finance, le " private equity " et les marchés de capitaux. Dans ce contexte, les actions de cette composante chercheront à:

(i) entreprendre des réformes nécessaires permettant des ajustements à court terme et baliser la voie vers le long terme à travers la révision du code des incitations aux investissements en vue de sa simplification et de son efficacité;

(ii) améliorer l'efficacité et la cohérence des différents programmes d'emploi. A cet égard, la mise en place d'une plateforme régionale des acteurs de l'emploi autour de l'ANETI permettra d'offrir des services d'accompagnement (entre autres de conseil, intermédiation) plus efficaces. Par ailleurs, pour assurer une plus grande qualité du profil des diplômés de l'enseignement supérieur et promouvoir l'excellence, il est nécessaire de rendre opérationnelle l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation en vue d'une meilleure employabilité des sortants et élaborer une feuille de route vers l'autonomie universitaire dans le but d'une efficacité accrue des institutions d'enseignement supérieur. De plus, le lancement d'un " programme d'encouragement au travail en remplacement du programme Amal offrira une meilleure préparation des jeunes à l'insertion dans le marché du travail et plus particulièrement dans les secteurs à haute valeur ajoutée;

(iii) consolider le programme de développement de la finance. En effet cela s'effectue à travers trois mécanismes. D'abord, par la poursuite de la réforme du cadre réglementaire de la micro-finance pour rendre ses institutions diversifiées et plus opérationnelles et permettre de financer des activités à fort bénéfice social pour les pauvres dans les milieux ruraux et soutenir par la même la création d'emplois. Ensuite, à travers la réforme du cadre légal de la " private equity " afin de permettre à la profession de s'engager plus avant dans leurs activités de financement de l'économie et le soutien aux entreprises. Et enfin, à travers la révision de la législation régissant le marché des capitaux afin de stimuler son développent et de renforcer son rôle dans l'économie.

Pilier 3: Participation citoyenne, Redevabilité et transparence

Le programme soutiendra l'amélioration de la prestation des services publics, le renforcement de l'obligation de rendre compte aux citoyens et la promotion d'une meilleure transparence. Dans ce cadre, les reformes porteront sur

(i) la mise en place d'un mécanisme participatif de suivi-évaluation de la performance des services publics ainsi qu'un dispositif permettant la participation citoyenne et l'implication des structures décentralisées dans l'élaboration du budget,

(ii) le renforcement de l'obligation de rendre compte aux citoyens à travers un meilleur accès à l'information, le renforcement des systèmes électroniques de participation (e-participation), de plainte et de réclamation, l'institutionnalisation et la mise en place d'un système d'évaluation et de suivi des performances par la société civile, les citoyens, les prestataires de service en utilisant les instruments tel que les fiches d'évaluation des communautés (Community score cards) et les enquêtes nationales sur la participation,

(iii) le renforcement des capacités d'interventions de la cour des comptes par le recrutement en nombre suffisant de magistrats, et la préparation d'un nouveau code de passation de marché qui permettra d'apporter plus de transparence et de redevabilité au processus d'acquisition des marchés publics, et

(iv) renforcer le système de passation des marchés publiques à travers l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action qui suivra une revue menée conjointement avec la Banque Mondiale selon la méthodologie OECD/DAC.

3.2 Description brève des mécanismes de mise en œuvre 3.2.1 Cad

L'objectif du programme est de répondre aux besoins urgents du pays en termes de réduction de disparités régionales, de croissance inclusive et de création d'emplois avec un renforcement accru de la transparence et de la participation.

Les impacts économiques et sociaux de la révolution ont eu d'importantes répercussions sur le budget de l'Etat. En mars 2012, Les autorités ont adopté la loi de finances complémentaire en tenant compte de ces répercussions, y compris le programme du gouvernement qui envisage d'adresser entre autres, le chômage persistant des jeunes et les disparités régionales. Au vu des mesures de stimulation fiscales adoptées par le Gouvernement pour la relance et assurer par la même la stabilité politique et sociale, le programme est appelé à aider le gouvernement pour atteindre cet objectif. Le soutien de la Banque sous la forme d'un appui au budget est essentiel pour permettre au gouvernement de financer les dépenses de relance économique. Le programme permet aussi d'encourager l'avancement de certaines réformes importantes pour encourager les investissements privés et pour redonner confiance aux marchés.

Les mesures du programme contribueront à établir la confiance entre le Gouvernement de transition et le peuple tunisien à travers des résultats tangibles. L'appui financier de la banque aidera aussi la Tunisie à relever ses défis fiscaux immédiats; le déficit budgétaire étant estimé à 6,6% du PIB, pour la période de transition politique de 2012. Dans ce contexte particulier favorise particulièrement l'Inclusion et la réduction des disparités régionales et renforce les disposistifs en terme de compétitivité et des mécanismes de redevabilité, de transparence et de particpation citoyenne.

MURARA Justin - OSHD1

Source	Montant
BAD	UAC 329.233.487
Delta	UAC 1.705
Total	UAC 329.235.192