• Référence: P-TG-K00-006
• Date d’approbation: 24/07/2006
• Date de début: 02/11/2006
• Date d'évaluation:
• Statut: En coursOnGo
• Emplacement:
• Agence d'implémentation:

Contexte

Après près plus d’une décennie de crise politique, de problème de gouvernance économique, la situation politique et sécuritaire est sur la voie de normalisation. Les autorités issues des élections d’avril 2005 et les autres parties prenantes impliquées dans la situation togolaises affichent leurs prédispositions et leur volonté en vue d’aller vers la normalisation progressive de la situation dans le pays ainsi que dans les relations avec les différents partenaires au développement. Dans cette perspective, le gouvernement a présenté en décembre 2005 devant l’Assemblée nationale un programme en vue de commencer à lever les contraintes institutionnelles et structurelles et de susciter la reprise de la coopération financière internationale.

1. Le programme du gouvernement comprend quatre composantes à savoir:
2. le réengagement du dialogue politique et l’amélioration de l’environnement sécuritaire,
3. la stabilisation des finances publiques et l’assainissement du secteur financier,
4. la reprise des réformes structurelles et sectorielles et
5. la promotion de la bonne gouvernance et le renforcement des capacités. 

Ainsi, le PNUD a pris le leader de la gouvernance juridique et judicaire. L’Union européenne est en charge de la gouvernance politique notamment les conditions politiques de la reprise de la coopération financière. La Banque mondiale à travers son LICUS apporte son assistance à la gouvernance juridique et judicaire, la gouvernance économique, la préparation de la relance économique et l’assistance au DSRP Au niveau des partenaires bilatéraux, la France se propose son assistance sur la réforme de l’administration économique et financière et de la justice.  

En ce qui concerne le FAD, le gouvernement du Togo a introduit sa demande en juillet 2005. A la suite de cette requête, la Banque a entrepris une mission de préparation du 6 au 28 septembre 2005, à Lomé au Togo.

Cette  mission a permis de collecter des informations qui ont servi comme éléments de préparation du projet. Par ailleurs, la Banque a procédé en fin 2005 et début 2006 à l’élaboration de la deuxième note dialogue 2006 pour le Togo en vue de proposer une stratégie de renforcement du dialogue avec le gouvernement et de concertation avec les autres partenaires au développement susceptible de favoriser la reprise des interventions du Groupe de la Banque au Togo.

L’assistance du FAD est orientée vers le renforcement des capacités des structures de gestion économique, incluant la formulation et la mise en oeuvre du programme de lutte contre la pauvreté et le renforcement des capacités des structures de contrôle et de suivi budgétaire.

Justificatif

Le projet a été conçu pour appuyer les efforts du gouvernement en matière de modernisation de l’administration publique et de renforcement de la gestion macroéconomique et budgétaire afin de promouvoir la bonne gouvernance économique et financière au Togo.  

Ce projet découle donc du diagnostic des besoins émis par les structures concernées, des discussions avec les autres partenaires au développement, de la revue de leurs contributions respectives à résoudre la problématique d’amélioration du système de programmation et du contrôle de l’exécution budgétaire et des analyses de la mission sur les données collectées. La rationalité du projet procède de la nécessité pour la Banque et d’autres bailleurs de fonds, d’aider le pays à sortir de la crise, de promouvoir la transparence et l’application de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques par le renforcement des organes de programmation et de contrôle de l’exécution des dépenses publiques. La structure de gestion du projet a été discutée avec les autorités et les autres parties prenantes, notamment son ancrage institutionnel, sa composition ainsi que l’organigramme et le Comité de pilotage.

Objectif

L’objectif vise à:

1. renforcer les capacités de gestion macroéconomique par l’amélioration des prévisions économiques, l’élaboration budgétaire et la gestion de la dette publique,
2. renforcer l’exécution et le suivi budgétaire par l’amélioration de la gestion de la trésorerie, de l’ordonnancement et du contrôle financier.

 

Description

Les principales composantes du projet sont:

• Renforcement de la gestion macroéconomique;
• Amélioration de l’exécution du  suivi et la transparence budgétaire;
• Gestion et suivi du projet.

Impact

Avantages économiques et sociaux :

1. Au plan économique, le renforcement des capacités institutionnelles, logistiques et en ressources humaines contribuera à l’amélioration de l’efficacité de l’administration économique et financière. Ce qui se traduira au plan des finances publiques par l’amélioration de la capacité de mobilisation des ressources internes et de la qualité de la dépense. En outre, l’application de la directive de l’UEMOA sur la loi des finances avec un budget unifié intégrant l’investissement et le fonctionnement, permettra une meilleure mise en oeuvre du programme du gouvernement. La mise en oeuvre du volet formation va également améliorer l’efficacité de l’action du gouvernement et contribuer à renforcer la transparence et la rationalité des dépenses publiques facilitant ainsi la réalisation de l’objectif d’assainissement du cadre macro-économique tel que défini dans le cadre du programme du gouvernement. 
2. Au plan social, les actions prévues dans le cadre du projet contribueront à terme à la mise en place d’un nouveau statut des fonctionnaires et donc à la valorisation des ressources humaines. Les actions en direction de l’Unité de coordination du DSRP contribueront à une meilleure connaissance de la pauvreté au Togo et les programmes conçus en direction des couches les plus défavorisées seront mieux ciblés.

TOTO SAME Achille Ch - OSGE1

Source	Montant
FAD	UAC 2.200.000
Governement	UAC 270.000
Total	UAC 2.470.000