Termes et conditions

L'utilisation du présent site implique l'acceptation, de la part de l'usager, des dispositions et conditions ci-après.

Le site web de la BAD

1. La Banque africaine de développement (BAD) met gracieusement à la disposition de ceux qui décident de consulter le site (les “usagers”) les informations, documents, photographies, vidéoclips et autres matériels (collectivement dénommé le "contenu") que contient ce site Web (le "site"). Ce contenu est uniquement présenté à titre d’information.

2. L’administration du site est assurée par la BAD, pour son compte et au nom du Fonds africain de développement et du Fonds spécial du Nigéria (collectivement dénommés "Groupe de la BAD"). L’ensemble du contenu accessible sur ce site est soumis aux présentes conditions. Sauf indication contraire, toute référence à la "BAD" dans les présentes conditions inclut le FAD et le FSN.

3. Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le contenu du site sont celles des divers auteurs des travaux et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la BAD, du FAD, de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.

Exclusion de responsabilité

4. L’usager consulte le site à ses seuls risques. Le contenu accessible sur le site est présenté en "l’état", sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l'information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. En particulier, la BAD n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou le caractère "à jour" des éléments du contenu. La BAD procède, périodiquement, à des ajouts, modifications, améliorations et mises à jour du contenu sans en faire annonce. Elle ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d'un préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs à l'utilisation de ce site.

5. Ce site peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d'information et fournisseurs de contenu. La BAD n'affirme ni ne se porte garante de l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou le caractère "à jour" d'aucun d'entre eux ni d'aucun autre élément d'information provenant d'une source d'information quelconque ou d'un fournisseur de contenu, des usagers de ce site, ni d'une autre personne ou entité quelle qu'elle soit. L'usager s'en sert à ses risques.

Liens avec d’autres sites web

6. Ce site contient des liens à des sites Internet de tierces parties. Ces sites sont hors du contrôle de la BAD et cette dernière décline toute responsabilité quant aux contenus de sites présentés en liens. La BAD fournit ces liens pour rendre service à l'usager. Ceci ne signifie en aucun cas que la BAD avalise le site présenté en lien.

7. Généralement, les sites Internet peuvent établir des liens avec le site sans demander l’autorisation de la BAD. Cependant, ces liens doivent clairement identifier la BAD comme étant la source des informations qu’ils présentent, tout en préservant l’intégrité des pages Web de la BAD, sans altération.

8. Si le site comporte des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des possibilités d'accès à des listes d'adresses ou à d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, ci-après des "Forums"), l'usager consent à ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le Forum en question. A titre d’exemples non limitatifs, l'usager s'engage à s'abstenir, lorsqu'il participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes:

  • Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'information);
  • Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites.
  • Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que l'usager soit titulaire des droits y relatifs ou qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis.
  • Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
  • Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
  • Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté.
  • Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres. Importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l'usager sait ou est censé savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

9. L'usager reconnaît que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il reconnaît que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres usagers ne sont pas réputés avoir été avalisés par la BAD et que de telles communications ne sont pas réputées examinés, sélectionnés ou approuvés par la BAD. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les usagers, notamment s'agissant de messages électroniques ou de messages affichés sur des panneaux d'affichage électronique.

Droits d’auteur

10. Sauf indication contraire, tout le contenu accessible sur le site constitue la propriété exclusive de la BAD ou de ses fournisseurs de contenus. La BAD encourage les usagers à imprimer, télécharger ou copier le contenu du site et, ce, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Ceux-ci ne sont pas autorisés à revendre ou distribuer ce contenu ou d’en dériver des produits à des fins commerciales sans l’autorisation expresse écrite de la BAD.

11. Pour obtenir l’autorisation de la BAD, veuillez contacter copyright@afdb.org.

Préservation des immunités

12. Aucune des présentes conditions ne saurait constituer ou être assimilée à une limitation ou à une renonciation de la part de la BAD à ses privilèges et immunités qui sont formellement réservées. 

Les messages électroniques frauduleux laissant faussement supposer que la BAD y est associée

13. Si vous êtes victime, ou si vous avez le moindre doute quant à l’authenticité d’un message électronique, d’une lettre ou d’un appel téléphonique censé provenir de, ou être de la part ou pour le compte de la BAD, ne répondez pas au message électronique et veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : security@afdb.org. La BAD s’emploie activement à mettre fin à ces pratiques trompeuses et nous traquons continuellement les activités criminelles avec l’assistance de nombreux organismes de sécurité internationaux afin  de protéger la BAD. Nous vous saurons gré d’attirer notre attention sur toute communication suspecte en nous contactant aux adresses suivantes :

  • Adresse électronique de la BAD pour signaler tout crime cybernétique: security@afdb.org
  • Ligne d’urgence de la BAD pour signaler tout crime cybernétique: +225 20 26 1111
  • Adresse de la BAD pour tout courrier relatif aux crimes cybernétiques: Banque africaine de développement, Unité de la sécurité, 01 BP 1387 Abidjan 01, Cote d’Ivoire

Un certain nombre de messages électroniques frauduleux et portant sur le paiement anticipé de droits frauduleux circulent actuellement sur Internet. Ces messages prétendent ou portent à croire qu’ils proviennent de, ou sont associés à la Banque africaine de développement ou au Fonds spécial du Nigeria (collectivement dénommés la « BAD » ou la « BAfD »).

Certains de ces messages électroniques sollicitent des informations détaillées et/ou de l’argent de personnes physiques, d’entreprises ou d’organisations caritatives, leur promettant qu’elles recevront, en retour, des fonds ou d’autres avantages. Il s’agit d’activités criminelles de fraude sur le paiement anticipé de droits. D’autres messages électroniques demandent le paiement de droits d’inscription à des conférences prétendument parrainées par la BAD et de réservations d’hôtel, encore une fois, avec la promesse de certains avantages. Parfois, ces messages électroniques portent le logo de la BAD et proviennent de ou renvoient à une adresse électronique qui semble être une adresse électronique de la BAD. Beaucoup de ces messages électroniques font également référence aux cadres supérieurs et aux dirigeants de la BAD et contiennent une référence au site Web de la BAD. Il s’agit de messages électroniques FRAUDULEUX.

Ces messages électroniques ne proviennent pas de la BAD et ne sont nullement associés à des projets ou événements parrainés par la BAD. La BAD tient à mettre en garde le public contre ces pratiques trompeuses et elle invite les personnes sollicitées de la sorte (par message électronique ou tout autre moyen de communication) à vérifier leur authenticité avant d’envoyer la moindre réponse. Ne communiquez pas avec quiconque vous demande des fonds au nom de la BAD car la BAD n’est pas une banque commerciale.

La BAD suggère, notamment, que les destinataires de ce type de messages n’envoient pas d’argent et ne fournissent pas d’informations personnelles en réponse à une invitation provenant de la BAD et prétendant offrir des fonds, des subventions, des bourses d’études, des certificats, des gains de loterie ou des prix et/ou la BAD aurait demandé le paiement de droits d’inscription et de réservation de chambres d’hôtel, ou d’autres paiements anticipés de droits frauduleux au nom de la BAD. La BAD est une Banque multilatérale de développement, elle ne demande donc pas à des personnes privées d’effectuer des dépôts et ne mène pas d’activités de banque commerciale.