FAQs du FdAC


Qu'est-ce que le Fonds Africain pour le Commerce?

Le Fonds Africain pour le Commerce (FdAC) est un instrument financier d'assistance technique liée au commerce avec pour l’objectif d'accélérer l'intégration des PMR et les CER dans les marchés régionaux et mondiaux.


Quel est l’objectif du FdAC?

Le FdAC a été créé en mars 2012 par la Banque africaine de développement (BAD) pour aider les pays africains à faible revenu à développer des compétences liées au commerce, les régimes de réglementation et l'infrastructure requise pour améliorer la performance commerciale et la compétitivité.


Quels sont les domaines d’interventions du FdAC ?

Les ressources visent principalement à financer les activités dans les domaines où la facilitation du commerce est nécessaire. Les domaines comme la promotion de l’agro-industrie, le développement des capacités institutionnelles, les réformes politiques, le développement du secteur privé, la promotion du genre ou encore la vulgarisation des informations liées au commerce bénéficieront tous de financement du FdAC. Cette liste n’est cependant pas exclusive.


Quels sont les types d'activités financées?

  1. Les dialogues et concertations: l'organisation ou la participation à des réunions, des conférences et des ateliers nationaux ou régionaux visant à adopter ou réformer des politiques commerciales;
  2. Le renforcement des connaissances et la diffusion des informations: études, notamment des études de base, les études environnementales de même que les études liées au genre et autres études visant à améliorer la qualité des projets et leurs viabilités;
  3. Le développement des capacités (à travers l’assistance technique): les prestations de services pour le développement des ressources humaines, soit à travers des formations, soit par le recrutement d’experts techniques rattachés aux institutions concernées; et
  4. Le développement des capacités institutionnelles : l’acquisition de biens, y compris les équipements visant à moderniser les douanes, les laboratoires, les ports,  ou  ceux visant la création de postes de frontières juxtaposées, de même que les prestations de services y afférents.

Comment les ressources sont-elles réparties?

Le FdAC s’articule autour de quatre piliers ; et un pourcentage des ressources est consacré à chacun de ces piliers:

  1. Le pilier 1 qui vise à améliorer la facilitation du commerce dans les pays membres régionaux et les commissions économiques régionales recevra 40% des ressources du FdAC. Ce pilier comprend des projets visant à : i) supprimer les goulots d'étranglement aux frontières en réduisant les temps d'attente ; ii) améliorer l’efficacité du commerce en rationalisant les processus frontaliers ; iii) à moderniser des douanes et les systèmes logistiques, etc.
  2. Le deuxième pilier intitulé marketing et développement des produits  sera pourvu  30% des ressources du FdAC. Ce pilier comprend les projets visant à accroître la qualité des produits, la productivité et la valeur ajoutée dans l'agriculture, la pêche, la fabrication, le textile, etc. Ce pilier se focalisera essentiellement sur les questions liées aux normes sanitaires et phytosanitaires (SPS);
  3. Le troisième pilier qui porte sur le renforcement des institutions et des systèmes nationaux et régionaux recevra 15% des ressources du FdAC. Ce pilier concerne principalement la provision d’assistance technique aux institutions liées au commerce dans les PMR et les CER pour aider à mieux mettre en œuvre leurs plans d'action respectifs;
  4. Le quatrième pilier servira à renforcer les capacités internes de la Banque. Ce pilier absorbera 5 à 10% des ressources du FdAC et visera principalement à soutenir la capacité de la Banque à fournir une meilleure assistance technique aux PMR et CER en matière de commerce et intégration régionale.

Le financement est-il accordé sous forme de don ou de prêt?

Les financements du FdAC ne se feront que sous forme de don non remboursable, avec une période maximale de trois ans.


Qui est éligible?

Les organisations qui sont éligibles de recevoir des ressources du FdAC sont les suivantes:

  1. Les communautés économiques régionales, les institutions régionales et les organismes concernés par le développement du commerce;
  2. Les pays membres régionaux de la Banque, collectivités ou organismes (y compris les agences gouvernementales) concernés par le développement des échanges;
  3. Les organisations représentant le secteur privé tels que les coopératives, les organisations professionnelles, les associations de producteurs et les Chambres de Commerce;
  4. Les organisations non gouvernementales (ONG) au niveau national ou régional;
  5. Les organisations de la société civile et communautaires avec des programmes clairs en matière de développement du commerce, de la protection de l'environnement et de défense de droit des genres.

Comment peut-on obtenir un financement?

Les organisations éligibles sont invitées à postuler lorsque la Banque lance un appel d’offres. Une attention particulière devra être donnée aux spécifications de l'appel d’offres et les organisations intéressées devront adapter leurs dossiers en conséquence. L'appel d’offres comprend généralement un formulaire de demande avec des questions basiques sur le fonctionnement de l’institution et les objectifs et résultats escomptés du projet. Ce formulaire devra être rempli dans un délai précis et transmis à la Banque pour examen et considération.

Un comité de sélection et ensuite mis en place pour établir une liste restreinte des projets les mieux alignés aux objectifs du FdAC. Les institutions ayant des projets retenus sur la liste restreinte seront contactées par la Banque en vue de développer conjointement un rapport d’évaluation. Le rapport d’évaluation est ensuite transmis pour considération/approbation finale à un comité technique interne pour la revue des projets.


Combien de temps faut-il pour obtenir l'agrément?

Le FdAC est structuré de sorte à faciliter un accès rapide aux ressources.


Comment le suivi est-il assuré?

Le bénéficiaire du don est tenu de soumettre à la Banque des rapports réguliers sur la situation financière et les progrès de la mise en œuvre des projets financés par le FdAC. En plus de cela, un rapport final d'achèvement du projet doit être soumis par le bénéficiaire à la fin du projet.