Facilité africaine de soutien juridique

La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), sous l’égide de la Banque africaine de développement, qui l’abrite, accompagne  depuis 2010 les gouvernements africains dans le cadre de la négociation de transactions commerciales complexes. Elle se propose de remédier à l’asymétrie entre les capacités de négociation respectives des gouvernements africains et des investisseurs internationaux fortunés. L’ALSF est une organisation exclusivement dédiée à la fourniture de conseils juridiques et d’assistance technique aux pays africains.

La Facilité répond à l’appel lancé par les ministres africains des Finances en faveur de l’octroi d’un soutien dans trois domaines : 1) les contentieux avec des créanciers commerciaux ; 2) les négociations de transactions commerciales complexes ; et 3) le renforcement des capacités.

La Facilité apporte une assistance juridique technique aux pays africains pour consolider leur expertise juridique et leur capacité de négociation dans les domaines suivants : 1) gestion de l’endettement et résolution des contentieux y afférents ; 2) gestion et passation des contrats d’exploitation des ressources naturelles par les industries extractives ; 3) négociation  des contrats d’investissement ; et 4) pratique des transactions commerciales s’y rattachant. L’ALSF octroie et avance des fonds aux pays africains souhaitant obtenir les conseils d’experts juridiques confirmés sur ces questions. Sa mission consiste à garantir davantage d’équité et d’équilibre lors des négociations.

En mettant sur pied la Facilité, les ministres des Finances ont avant tout cherché à surmonter l’une des causes majeures des litiges avec les fonds vautours, à savoir les faiblesses caractérisant la négociation et la rédaction des contrats et des concessions, faiblesses elles-mêmes liées à une représentation juridique inadaptée et au déficit de capacités locales.

La Facilité intervient actuellement sur 26 projets actifs, dont près de 70 % se rapportent à la fourniture de services de conseil prévoyant l’octroi d’une assistance directe au cours des négociations contractuelles, ou l’élaboration du socle juridique nécessaire pour négocier des contrats équilibrés. Les demandes adressées à la Facilité portent principalement sur quatre domaines : 1) les contrats d’extraction de ressources naturelles, 2) les négociations de PPP, 3) le contentieux avec des créanciers commerciaux  4) les négociations sur la dette.

L’adhésion à l’ALSF est ouverte à toute nation souveraine ainsi qu’aux organisations internationales. La Facilité compte actuellement 52 membres, dont 47 Etats et cinq organisations internationales.  Elle continue à recruter de nouveaux membres et à solliciter un soutien  accru pour ses opérations.

Please select a country

Explorez nos activités

Selectionner un pays

Explorez nos activités