Financement

Le succès ou l'échec de la Facilité repose sur la mobilisation du financement nécessaire pour la rendre opérationnelle. Elle sera soutenue par un Fonds de dotation alimenté par les contributions initiales. Pour qu'elle soit financièrement viable et efficace, il sera nécessaire de mobiliser un financement initial de 50 millions d'UC, dont 40 millions seront placés dans le Fonds de dotation.
L'objectif est de faire du Fonds de dotation une source à long terme majeure de financement. Au cours d'une période transitoire de trois ans se terminant en 2011, les budgets annuels de la Facilité seront financés par les contributions annuelles de la Banque et des membres. Au cours de cette période, les recettes du Fonds de dotation et les frais perçus pour la négociation de transactions complexes viendront s'ajouter au Fonds de dotation. De plus, des bailleurs de fonds bilatéraux peuvent apporter des fonds ou une assistance technique à la Facilité, spécifiquement pour l’appui apporté aux litiges impliquant certains PMR débiteurs. A l'instar de la Facilité de la Banque mondiale pour la réduction de la dette, l'ALSF pourrait être en partie financée par des transferts réalisés sur le bénéfice net de la BAD et par des subsides d'autres bailleurs de fonds. La Facilité peut également fournir des prêts de faveur pour avances directement payables à des cabinets ou à des experts assistant les PMR dans la négociation de transactions commerciales complexes. Ces avances se feraient sous une forme remboursable, similaire à celle de la Facilité de la Banque pour la préparation des projets.
- 19/02/2013 - La France s’engage dans la facilité de soutien juridique de la BAD
- 20/11/2012 - ALSF Board Adopts 2013 Workplan and Budget, Reviews Achievements of Past Year
- 17/09/2012 - Interview du Professeur Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
- 13/08/2012 - La Facilité africaine de soutien juridique accueille une table ronde sur le droit commercial international
- 14/03/2012 - Renforcement des capacités sur les transactions commerciales complexes : «Un franc succès», affirment les avocats africains
Documents
ALSF - Resumé des aspects principaux (107 KB)
Facilité africaine de soutien juridique-Budget prévisionnel pour les trois premières années (47 KB)
Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (100 KB)
Facilité africaine de soutien juridique-Cadre logique basé sur les résultats (62 KB)
