Structure de la facilité

La Facilité sera créée en tant qu'institution indépendante, juridiquement autonome et responsable. Ceci permettra à l'ALSF d'aider efficacement ses membres sans mettre en danger la neutralité de la Banque et dégagera la Banque de tout risque de responsabilité. Elle aura un statut juridique, des privilèges et des immunités qui la protègeront contre toute action juridique potentielle de rétorsion. En matière de formation et de renforcement des capacités, la Facilité viendra en complément du travail du Département juridique de la Banque.

Sur le plan institutionnel, la Facilité comprendra une Assemblée, un Conseil de gestion et un Directeur exécutif. En outre, il est recommandé qu'elle soit dotée au départ du personnel suivant : un Directeur exécutif, un Directeur adjoint, cinq (5) juristes, deux (2) employés administratifs ainsi que du personnel de soutien.

L'Assemblée sera constituée de tous les États membres de l'ALSF. Son rôle sera de superviser le fonctionnement de l'ALSF, de définir les orientations de politique, de surveiller les finances de la Facilité, et d'adopter le budget annuel.

Le Conseil de gestion comprendra six (6) personnes désignées par l'Assemblée. Le Directeur exécutif sera membre de droit du Conseil de gestion. Les fonctions de celui-ci incluront le recrutement des auditeurs, la prise des décisions nécessaires au fonctionnement efficace et efficient de la Facilité, et la supervision de la gestion du Fonds de dotation de celle-ci.

Le Directeur exécutif sera nommé par le Conseil de gestion et ses fonctions seront d’engager le personnel de la Facilité, à l'exception du Directeur adjoint qui sera également nommé par le Conseil de gestion, de gérer les opérations quotidiennes, de soumettre au Conseil de Gestion et à l'Assemblée des rapports financiers vérifiés par des auditeurs indépendants, et de représenter la Facilité à l'extérieur. Les opérations quotidiennes de la Facilité seront gérées par le Directeur exécutif, sous la supervision générale du Conseil de gestion.

Le personnel professionnel recruté par la Facilité sera expérimenté en matière de négociations financières et commerciales et en matière de litiges ; il aura fait la preuve de son intérêt pour la progression des PMR et de sa capacité à travailler avec des représentants des gouvernements africains. Un code de bonne conduite spécifique devrait servir de guide au personnel de la Facilité.