Initiatives d’allègement de la dette

Le Groupe de la Banque est un acteur clé dans les programmes d’allégement de la dette, coordonnés internationalement dans le cadre de l'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’Initiative sur l’allègement de la dette multilatérale (IADM). Le principal objectif de la participation du Groupe de la Banque dans ces initiatives est de contribuer à l’allègement du fardeau de la dette des pays membres régionaux (PMR) éligibles et de libérer des ressources pour les programmes de réduction de la pauvreté et de développement.  

Initiative des pays pauvres très endettés (PPTE)

L'Initiative PPTE prévoit l’octroi d’un allégement de la dette globale aux 40 pays les plus endettés (dont 33 se situent en Afrique), qui appliquent les programmes d’ajustement et de réforme dès qu’ils atteignent les points de décision et d'achèvement. Le Groupe de la Banque accorde aux pays éligibles à l’allégement de la dette en vertu de l'Initiative PPTE, une réduction du service de la dette plafonnée à 80% des obligations du service de la dette venant à échéance jusqu'à l’allocation du montant total d'allégement de la dette engagée.

Fin Mars 2011, vingt-six (26) pays membres régionaux (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, République Démocratique du Congo, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Rwanda, Tanzanie, Togo, Ouganda et Zambie), avaient atteint leur point d'achèvement dans le cadre de l'Initiative PPTE. Le Groupe de la Banque a fourni ou engagé un allègement irrévocable de la dette, au titre de l’initiative PPTE, à hauteur de 5,4 milliards d’USD à ces pays.

Quatre (4) pays (Comores, Côte d'Ivoire, Guinée et Tchad) se situent dans une période intérimaire (entre le point de décision et le point d'achèvement). Le Groupe de la Banque a engagé 373 millions de dollars EU au titre de l’allégement de la dette en faveur de ces pays, dont un maximum de 40% sera fourni au cours de la période intérimaire. Dans les situations exceptionnelles, le plafond d’allégement de la dette durant la période intérimaire peut être assoupli pour fournir des incitations à la mise en œuvre de programmes de réforme, dans les meilleurs délais.

Trois (3) pays qui s’acheminent vers le point de décision (l'Érythrée, la Somalie et le Soudan), ne sont pas encore éligibles à l'aide au titre de l'allégement de la dette PPTE. Deux de ces pays, la Somalie et le Soudan, ont d'importants arriérés et doivent les apurer pour commencer à bénéficier de l’allègement de la dette au titre des initiatives PPTE/IADM. Le Groupe de la Banque offre aux PMR proches du point de décision, l’opportunité d’une opération d’apurement des arriérés de la dette, au moyen de la Facilité en faveur des États fragiles (FEF). Les arriérés apurés par le biais de cette Facilité sont considérés comme une partie des activités d’allègement de la dette du Groupe de la Banque. Depuis 2000, le Groupe de la Banque a fourni un appui pour l'apurement des arriérés de la dette aux pays ci-après : Burundi, Comores, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Libéria et Togo.

Le coût global de l'allégement de la dette PPTE engagé par tous les créanciers participants en faveur des 40 pays qui ont déjà atteint globalement le point de décision ou le point d'achèvement, est estimé à 76 milliards de dollars EU en valeur nominale. La part du Groupe de la Banque est estimée à 4 milliards de dollars EU, soit 7,2 % du montant total de l'allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE. Le Groupe de la Banque a financé sa participation à l'Initiative PPTE sur les ressources générées en interne ainsi que les contributions des bailleurs de fonds qui sont administrées par le Fonds fiduciaire pour l’allégement de la dette (précédemment dénommé Fonds fiduciaire de l’Initiative PPTE) et administré par la Banque mondiale. La contribution des ressources internes du Groupe de la Banque finance généralement 15 à 20% des coûts estimatifs de chaque pays bénéficiaire, tandis que 80 à 85 % des coûts sont financés par les contributions des donateurs.

Pour plus d’information, veuillez trouver tous les documents relatifs à cette initiative ici.

Initiative sur l’allègement de la dette multilatérale (IADM)

Pour contribuer à l’accélération des progrès au vu de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, l'Initiative PPTE est supplée par l'IADM depuis 2006. L'IADM fournit un allégement de l’intégralité des dettes éligibles contractées auprès du Fonds africain de développement (FAD), la Banque interaméricaine de développement, l'Association internationale de développement de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international par les pays en cours d’achèvement du processus de l’Initiative PPTE. Dans le cadre de l'IADM, les donateurs se sont engagés à fournir au Groupe de la Banque, une compensation «dollar pour dollar» en échange des remboursements sur les prêts FAD annulés au titre de l’ADM, sur une période de 50 ans (2004 à 2054), afin de préserver la capacité financière à long terme du FAD. Le montant total estimé des dettes du FAD amené à être annulé au titre de l'IADM est de 7,1 milliards d'UC (soit 11,35 milliards de dollars). Fin Mars 2011, la totalité des 26 pays membres régionaux ayant atteint le point d'achèvement et éligibles à l’assistance irrévocable au titre de l’allègement de la dette de l’Initiative PPTE, ont bénéficié des annulations de la dette de l’IADM pour un montant total de 6,3 milliards d'UC (10,1 milliards d’USD).