Un instrument de consolidation de la paix

Objectifs

La Facilité en faveur des États fragiles (FEF) est une structure opérationnelle autonome  du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) dont l’objectif est de fournir un appui complémentaire destiné à aider plus efficacement les États sortant de conflit ou de crise.  Elle vise notamment  à appuyer les Etats éligibles dans la consolidation de la paix, la stabilisation de leurs économies et la pose de fondations pour une croissance économique durable.  

La FEF est une initiative spéciale des Conseils d’administration de la BAD et du Fonds africain de développement (FAD). Elle est gérée par un fonds fiduciaire autonome sur les plans opérationnel et financier.  Les  ressources allouées au titre de la Facilité sont des dons.  

Les principes directeurs de la Facilité sont les suivants:

  • Permettre à la Banque de répondre avec flexibilité et rapidité aux besoins urgents des  États fragiles
  • Accroître l’appui de la Banque aux États fragiles dont la plupart se trouvent à des phases difficiles de redressement socio-économique
  • Mettre à la disposition des Etats, avec une grande transparence, des ressources sur une période pluriannuelle.
    Créée en mars 2008, la FEF est régie par deux documents majeurs qui sont:
  • La  Stratégie du Groupe de la Banque africaine de développement pour un engagement renforcé dans les États fragiles  et
  • Les Directives opérationnelles (règles et procédures) de la Facilité en faveur des États fragiles.
    L’approbation de ces documents en 2008 par les Conseils d’administration de la BAD et du FAD témoigne de l’engagement de la Banque et du consensus croissant à l’échelle mondiale quant à la nécessité d’accroître l’aide et son impact sur le développement dans les États fragiles.

La stratégie du Groupe de la Banque consiste à établir une distinction entre l’appui fourni aux pays sortant de conflit, ou en transition et l’aide au développement ordinaire  fourni aux  autres pays.

Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre de manière opérationnelle la Facilité, l’Unité des États fragiles (OSFU) a été créée en juillet 2008 avec les objectifs suivants :

  • Fournir des ressources et des conseils aux départements régionaux et sectoriels intervenant dans les Etats fragiles  
  • Aider à mettre en œuvre les programmes d’apurement des arriérés de dette
  • Gérer le programme de l’Appui technique ciblé d’experts dans le cadre du renforcement des capacités et faciliter le transfert de compétences
  • Assurer la coordination et l’alignement des interventions de la Banque dans les Etats fragiles
  • Faciliter la diffusion de l’information et des connaissances sur la Facilité et les Etats fragiles

Secteurs financés

La Facilité en faveur des Etats fragiles appuie les pays éligibles à travers trois piliers.  Ce sont l’Appui supplémentaire (Pilier I), l’Apurement des arriérés de dette (Pilier II) et l’Appui ciblé (Pilier III).

  • Appui supplémentaire

Le pilier  Appui supplémentaire vise à fournir aux pays éligibles sortant de conflit, de crise ou en transition, un financement complémentaire à l’allocation-pays au titre du FAD.  Ces ressources soutiennent la gouvernance, le renforcement de capacités humaines et institutionnelles et la réhabilitation et la reconstruction d’infrastructures de base.

  • Apurement des arriérés de dette

Les ressources de ce pilier contribuent à apurer les arriérés de dette des pays éligibles. Cet appui leur permet de normaliser leurs relations avec le Groupe de la BAD et de leur donner la possibilité de bénéficier d’un allégement de la dette au titre  de l’initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et de l’Initiative d’ Allégement de la Dette Multilatérale (IADM). L’espace budgétaire ainsi créé permet de financer des investissements dans les secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation, les infrastructures et l’agriculture.

  • Appui ciblé

A travers le pilier Appui ciblé, les Etats fragiles reçoivent un appui au titre du renforcement de capacités humaines et institutionnelles et des analyses économiques pour orienter la préparation et la gestion  des politiques et programmes de développement.  Cet appui ne peut  pas  être fourni en recourant aux instruments et programmes traditionnels du Groupe de la Banque.  L’Appui ciblé permet aussi d’offrir une assistance technique aux pays en mettant à leur disposition des experts chevronnés et d’offrir un appui  dans le cadre de prestations de services.

  • Les Etats fragiles

C’est à la suite d’une évaluation conjointe en 2007-2008 que la BAD et la Banque mondiale ont  déterminé des pays comme fragiles ou touchés par un conflit. Il s’agit de pays ayant un indice EPIP - (Evaluation des Politiques et Institutions des Pays) inférieur ou égal à 3,2. Sont aussi considérés comme fragiles les pays sortant de crise ou de conflits, ou encore les pays qui ont connu la présence d’opérations (régionales ou des Nations Unies) de maintien de la paix ou de médiation sur leur territoire au cours des trois dernières années.