Initiative pour le financement du commerce

La crise financière, qui a commencé à frapper les marchés de financement du commerce en 2008, devrait entraîner un ralentissement très net des échanges commerciaux en 2008 et en 2009. Le resserrement du crédit au plan mondial a réduit les entrées de capitaux et mis un frein au financement du commerce. Cette pénurie soudaine de financements commerciaux a déjà un effet très négatif sur les économies africaines. En réponse à cette crise, la Banque africaine de développement (BAfD) a créé, le 4 mars 2009, une Initiative en plusieurs phases, d’1 milliard d’USD, pour le financement du commerce (TFI).

Au cours de la première phase de cette Initiative, la Banque a lancé une nouvelle ligne de crédit pour financer le commerce (LC-FC), qui permettra aux banques commerciales africaines et aux Institutions de financement du développement (IFD) d’utiliser les ressources de la BAfD pour soutenir les opérations de financement du commerce. En outre, la Banque a lancé une ligne de crédit « à objectifs multiples », qui permet à un emprunteur d’utiliser le produit de l’instrument pour financer le commerce ainsi que les projets à long terme et les opérations de financement des entreprises.

Face à l’urgence de la crise, conformément à la Résolution du Conseil relative à l’Initiative de financement du commerce, et parallèlement au lancement de la ligne de crédit de la Banque pour financer le commerce, plusieurs autres programmes/propositions sont en cours d’élaboration. Dans ce cadre, la Banque a accueilli une table ronde des Institutions de financement du développement (IFD) et des banques commerciales, pour se pencher sur l’état des marchés de financement du commerce en Afrique, et étudier le lancement éventuel d’une initiative conjointe avec la SFI, dénommée, Programme global de liquidité pour le commerce extérieur « GTLP ». À la suite d’un certain nombre de discussions de haut niveau avec les partenaires institutionnels, la Banque et la SFI, entre autres institutions, ont convenu de la faisabilité du GTLP comme réponse appropriée à la crise.

À présent, la Banque investit 500 millions d’USD dans le GTLP au titre de la deuxième phase de l’Initiative de financement du commerce. Cet investissement se justifie par l’urgence que revêt la levée des obstacles au financement du commerce rencontrés par les pays membres régionaux (PMR). L’affectation des ressources de la Phase II de l’Initiative de financement du commerce à travers le GTLP va accélérer le processus et assurer une réponse en temps opportun à la crise. Cet objectif est crucial au regard de l’urgente nécessité de prévenir une crise économique de grande envergure en Afrique.

La participation de la Banque à ce concours très important, à l’appui des opérations de financement du commerce sur le continent, à travers un investissement initial de 500 millions d’USD dans le GTLP, fera du GTLP de la Banque le plus gros bailleur de fonds du financement du commerce en Afrique. La participation de la Banque à cette transaction contribuera à accroître la part des ressources du GTLP destinées à l’Afrique.

Le programme financé par le GTLP vise à mobiliser 5 milliards d’USD prélevés sur les ressources des participants qui, du fait de la structure du Programme, va lever jusqu’à 50 milliards d’USD de fonds renouvelables en faveur d’opérations de financement du commerce sur une période de 3 ans, dont 15 milliards seront destinés à l’Afrique.

En apportant la liquidité et en partageant les risques avec les institutions financières africaines, le GTLP va faciliter les exportations et les importations de l’Afrique à un moment où la crise financière mondiale s’est traduite par le tarissement de financements cruciaux.

Modalités et conditions de la nouvelle ligne de crédit pour financer le commerce

• Critères d’admissibilité-Les institutions financières africaines (banques commerciales et IFD) qui financent des opérations commerciales peuvent solliciter une ligne de crédit au titre de l’Initiative de financement du commerce. Lors de l’examen des demandes de crédit, la Banque se basera sur les critères de sélection courants, y compris l’alignement stratégique, la viabilité commerciale, les résultats en termes de développement, l’additionnalité et la complémentarité. Toutes les institutions financières doivent répondre aux normes de crédit de la Banque (risque noté 6 ou mieux) et les risques liés à chaque transaction seront évalués au cas par cas. Toutes les demandes seront soumises aux processus et procédures d’examen et d’approbation requis par la Banque.
• Utilisation du produit- Le produit d’une ligne de crédit-FC sera utilisé par l’institution de financement bénéficiaire pour des opérations de financement du commerce. Il s’agit, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des opérations ordinaires de financement d’import-export, y compris, le financement avant et après expédition. Compte tenu du fait que le financement du commerce se fait sur le court terme (90 % des opérations se font sur moins d’une année), l’institution de financement sera autorisée à « réutiliser » ou « renouveler » le produit jusqu’aux dates de remboursement du crédit stipulées dans le contrat.
• Échéance – Compte tenu du fait que la plupart des opérations de financement du commerce sont à court terme, l’échéance finale habituelle d’une ligne de crédit-FC sera au maximum de 3,5 ans. Il se peut que certaines échéances finales soient plus brèves.
• Modalités de remboursement – Les lignes de crédit-FC peuvent être assorties de conditions de remboursement différées, avec un délai d’amortissement agréé pour le remboursement du principal (pouvant aller, généralement, jusqu’à une année) ou être remboursées en une seule fois (crédit sec) à l’échéance. Conformément aux pratiques courantes, la Banque peut octroyer une prime pour remboursement anticipé ou appliquer une pénalité en cas de retard de paiement.
• Modalités de décaissement – Comme pour les lignes de crédit ordinaires, la ligne de crédit-FC décaissera généralement ses ressources en deux tranches. La première tranche (généralement jusqu’à 50 %) sera versée après satisfaction des conditions préalables. Quant à la deuxième tranche, elle sera décaissée quand la Banque aura vérifié que l’utilisation du produit de la première tranche est conforme aux modalités et conditions de l’accord juridique.
• Fixation des taux d’intérêt – Comme les lignes de crédit ordinaires, la ligne de crédit-FC sera assortie d’une commission d’engagement pouvant atteindre jusqu’à 1 % du montant engagé, et son taux sera fixé avec une marge supérieure au taux d’intérêt de base standard comme le LIBOR dans la devise de l’instrument de prêt.
• Taille et disponibilité du Programme – Le volume total des lignes de crédit-FC offertes au titre de ce nouveau produit conçu pour répondre à la crise financière sera initialement limité par la Banque à 500 millions d’USD, sur une période pilote d’un an (50 % du total de l’Initiative de financement du commerce, qui s’élève à 1 milliard d’USD).