Vision du Groupe de la BAD
La promotion de la bonne gouvernance est un aspect clé de la stratégie du Groupe de la Banque pour alléger la pauvreté dans ses Pays membres régionaux (PMR). Pour le Groupe de la Banque, la bonne gouvernance est cruciale pour la croissance économique à long terme, une condition nécessaire à une réduction durable de la pauvreté. Afin de souligner l’importance de la bonne gouvernance dans ses orientations stratégiques et opérationnelles, le Groupe de la Banque a créé, dans le cadre des réformes institutionnelles de 2006, un véritable Département de la Gouvernance et de la Gestion économique et financière (OSGE). Le département vise principalement à intégrer les questions de gouvernance et de gestion économique et financière dans les opérations du Groupe de la Banque de manière plus systématique et cohérente. 2007 a été la première année complète d’opération du département.
En 2007, le Groupe de la Banque a continué de soutenir les efforts déployés par les PMR pour améliorer leurs systèmes de gouvernance par le truchement des opérations de prêt et de non prêt. Le Groupe de la Banque recourt aux activités de prêt pour appuyer les réformes et contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et humaines en matière de gouvernance économique et financière. Elles impliquent des programmes à l’appui des réformes et d’appui budgétaire, ainsi que les opérations d’appui institutionnel. Les opérations à l’appui des réformes et les opérations d’appui budgétaire (dons et prêts) qui sont généralement engagées et mises en œuvre en collaboration étroite avec d’autres partenaires au développement, sont principalement destinées à soutenir les réformes d’ordre politique et institutionnel, alors que les opérations d’appui institutionnel visent à accroître les capacités humaines et techniques en matière de gestion économique et de gouvernance financière.
Dès lors, le Groupe de la Banque visera à consolider ses activités de gouvernance tout en les ciblant mieux et en améliorant leur sélectivité. A cet effet, le Groupe de la Banque a élaboré, en 2008, de nouvelles Orientations stratégiques et un nouveau Plan d’action stratégique à moyen terme en matière de gouvernance pour 2008-2012, qui lui permettront d’accroître sa contribution aux efforts visant à promouvoir la bonne gouvernance dans les PMR. Sur le plan opérationnel, la nouvelle approche du Groupe de la Banque en matière de gouvernance se focalisera sur le renforcement de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des ressources publiques aux niveaux du pays, du secteur et de la région, avec une attention particulière sur les Etats fragiles et la gestion des ressources naturelles. La contribution du Groupe de la Banque sera concentrée sur la promotion de la bonne gouvernance financière et la saine gestion des finances publiques dans les PMR, une attention particulière étant accordée aux institutions de contrôle budgétaire et aux systèmes de responsabilisation financière. Les nouvelles Orientations stratégiques en matière de Gouvernance ont été examinées à travers un vaste processus de consultation impliquant des partenaires externes et d’autres parties prenantes avant leur adoption.
Appui budgétaire
Au cours de la dernière décennie, le Groupe de la Banque a mis en œuvre le prêt à l’appui de réformes (PAR), qui se définit comme ‘‘le décaissement rapide de prêts visant principalement à soutenir les programmes de réformes politiques’’. Le PAR englobe le prêt d’appui budgétaire au développement, encore connu sous le nom d’Appui budgétaire général (autrement dit, le financement octroyé au budget public, par le truchement des systèmes gouvernementaux, avec aucune ou peu d’affectation de crédit) et l’appui à la balance des paiements (autrement dit, les transferts de devises étrangères à une banque centrale, en soutien à une réforme de politiques, assortis de conditions de comptabilisation limitées).
Pendant la période 1999-2001, le Groupe de la Banque a approuvé 61 opérations budgétaires pour le FAD et 15 pour la BAD. Pour le FAD et la BAD, le montant total de PAR accordé a cru pendant la période 1999-2004 (de 404 millions d’UC à 532 millions d’UC et de 426 millions d’UC à 756 millions d’UC respectivement), mais pendant la période 2005-2007, il a chuté, quoique légèrement, à 526 millions et 580 millions d’UC respectivement. La taille moyenne des opérations d’appui budgétaire pour le FAD a augmenté (1999-2001 : 20 millions d’UC ; 2002-2004 : 24 millions d’UC ; 2005-2007 : 28 millions d’UC), mais elle s’est stabilisée pour la BAD (1999-2001 : 107 millions d’UC ; 2002-2004 : 126 millions d’UC ; 2005-2007 : 116 millions d’UC). En raison de la nature des données disponibles, les cycles AF sont utilisés pour comparer les pays BAD et les pays FAD.
Figure 1: Montant total des opérations d’appui budgétaire en UC (millions)
Figure 2: Montant des opérations d’appui budgétaire
La Figure 2 indique la répartition des opérations d’appui budgétaire sur tout l’exercice. Elle montre que pour le FAD et la BAD, le nombre des opérations a cru entre 1999-2001 et 2002-2004 (20-22 et 4-6 respectivement), mais qu’il a chuté en 2005-2007 (à 19 et 5 respectivement). Le nombre des opérations pour le FAD devrait être placé dans le contexte du portefeuille global du FAD, pendant lequel le nombre et le volume totaux des opérations ont augmenté pour le FAD et la BAD.
Les résultats de ces deux figures indiquent que les opérations d’appui budgétaire ont augmenté puis elles ont décliné en termes de nombre de prêts à l’appui de réformes accordés aux pays membres régionaux (PMR). Le montant moyen des appuis budgétaires a augmenté, passant de 20 à 28 millions d’UC pour les pays du FAD et de 107 à 116 millions d’UC pour les pays de la BAD au cours de la période 1999-2007.
Sur la base des conditions à remplir par les emprunteurs, les finances et la gouvernance constituent de loin, l’objet prépondérant des opérations du Groupe de la Banque, avec une moyenne de 74% de l’ensemble des conditions (voir figure 3). Cette situation est similaire à celle de l’Association internationale de développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale où la gouvernance couvre 55% des conditions.
Figure 3: Focalisation sectorielle des conditions d’obtention du PAR
La prédominance des finances et de la gouvernance révèle un niveau en baisse des opérations multisectorielles, ainsi qu’une carence de complémentarités entre les interventions sectorielles de projet et l’utilisation du PAR.
La croissance de l’Appui budgétaire général fait partie d’une tendance globale, car ce mécanisme d’octroi d’aide est de plus en plus préféré. Cela tient au fait que cette forme d’assistance permet d’éviter la prolifération et l’éclatement de l’aide, ce qui par contrecoup, limite la capacité d’absorption d’un pays (Banque mondiale, 2001) [1]. En outre, cela accroît les coûts de transaction des projets d’aide. (Acharya et al., 2006) [2]. Par ailleurs, les opérations d’appui budgétaire portent également sur les charges récurrentes, ce qui constitue un élément essentiel de la soutenabilité dans le long terme (Agbonyitor, 1998, Banque mondiale, 2006) [3]. Toutefois, l’avantage que présente l’appui budgétaire ne se matérialisera que si les pays bénéficiaires mettent en œuvre des politiques judicieuses, ce qui explique qu’on lie l’appui budgétaire aux politiques de réformes (Easterly et al., 2004; Roodman, 2007) [4]. En somme, la recherche et le consensus de principe sont que l’appui budgétaire contribuera à accroître l’efficacité de l’aide si les pays bénéficiaires disposent d’un environnement politique favorable.
[1] World Bank (2001) The Drive to Partnership: Aid Coordination and the World Bank (Washington D.C.: World Bank)
[2] Acharya, Arnab, Ana de Lima, and Mick Moore (2006) “Proliferation and fragmentation: Transactions costs and the value of aid.” The Journal of Development Studies 42(1), 1–21.
[3] Agbonyitor, Albert D. K. (1998) “Development expenditures and the local financing constraint.” Policy Research Working Paper Series 1907, The World Bank & Annual Review of Development Effectiveness 2006, World Bank.
[4] Easterly, William, Ross Levine, and David Roodman (2004) “Aid, policies, and growth: Comment.” American Economic Review 94(3), 774–780; and Roodman, David (2006) “Competitive proliferation of aid projects: A model.” Working Papers 89, Center for Global Development.
