Décentralisation fiscale et gouvernance locale

L’urbanisation galopante (avec un taux de croissance de près de 3,5 %) provoquée par l’accroissement exponentiel de la population urbaine est l’une des mutations socioéconomiques les plus significatives qui ont eu lieu dans le continent au cours des quatre dernières décennies. Cette urbanisation rapide comporte à la fois des opportunités et des défis. Comme retombée positive de cette urbanisation accélérée, il convient de signaler le rôle crucial que les zones urbaines jouent à présent dans les économies africaines, par le biais d’une contribution toujours croissante au produit intérieur brut (PIB), qui varie entre 50% et 80% dans la plupart des pays. Toutefois, à cause de cette urbanisation galopante, les problèmes urbains deviennent plus étendus et plus complexes, et la forte densité de la population des grandes villes capitales et des zones semi-urbaines pousse de plus en plus d’Africains à vivre dans les quartiers sordides et misérables de beaucoup de villes africaines.

Parallèlement à ce phénomène d’urbanisation, y compris ses opportunités et ses défis, la décentralisation apparaît de nouveau depuis les années 1990 comme un objectif politique et économique prisé dans la majorité des pays d’Afrique. Les chantres de la décentralisation, dont la BAD, expliquent que cet intérêt est motivé par une efficacité accrue, une équité plus exhaustive et/ou une participation et une réactivité accrues des gouvernements aux demandes de leurs citoyens. Le processus de décentralisation qui a cours dans la plupart des pays africains a permis de créer des municipalités dotées d’organes démocratiquement élus, ce qui rapproche davantage l’administration des citoyens et facilite la participation au développement des localités. A présent, la décentralisation est devenue une stratégie de gouvernance visant à faciliter le transfert des pouvoirs et des ressources à ceux qui sont les plus touchés par l’exercice du pouvoir.

L’appui de la Banque en faveur de la décentralisation et de la gouvernance augmentera pendant la période 2008-2011 avec l’approbation de ses Orientations et Plan d’Action stratégiques sur la Gouvernance pour 2008-2012 et de son Document d’Approche sur la Stratégie urbaine. Ces deux documents stratégiques adaptent ses instruments de financement aux défis et opportunités de la gouvernance et du développement urbains de l’Afrique.     

En conformité avec ses orientations stratégiques de base, le Groupe de la Banque se servira de l’amélioration de la gouvernance au niveau de l’administration centrale et à l’échelon local pour promouvoir la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des ressources publiques. En particulier, la Banque mettra l’accent sur la nécessité de:

• Appuyer les processus de réforme de la décentralisation fiscale  qui sont susceptibles de se traduire par une répartition équitable des ressources à tous les niveaux du gouvernement et de garantir aux municipalités, un accès aux ressources en rapport avec les responsabilités nouvellement transférées ;

• Fournir une assistance aux municipalités pour faciliter l’amélioration de leurs systèmes de recouvrement des recettes. Cette assistance peut, entre autres, englober l’évaluation des actifs fiscaux et la mise à jour des listes des contribuables, de manière à réduire le niveau des taxes impayées;
• Promouvoir une culture de la transparence et soutenir les autorités aux niveaux central et local dans le cadre des efforts qu’elles déploient pour établir des stratégies et des systèmes de lutte contre la corruption ;
• Fournir un appui visant à améliorer les systèmes municipaux de gestion financière et administrative ; et,
• Renforcer les capacités des autorités locales en matière de gestion des programmes de partenariat public/privé, spécialement en ce qui concerne la fourniture des services de base.

La Banque adoptera une perspective à long terme pour ses interventions portant sur la gouvernance urbaine et le renforcement institutionnel, avec un accent prononcé sur la demande d’une plus grande obligation pour les gouvernements de rendre compte aux citoyens. L’amélioration de la gouvernance urbaine et la réduction de la corruption urbaine nécessiteront une action collective plus forte. A cet effet, la Banque travaillera stratégiquement avec diverses parties prenantes. Les partenariats avec les universités, les groupes de réflexion, les parlements, les ONG/OSC, les médias et le secteur privé susciteront une forte demande pour les réformes de gouvernance et enverront des signaux forts aux gouvernements des pays membres régionaux de la Banque sur l’importance d’une bonne gouvernance urbaine.