FAQ
Qu’est-ce que la gouvernance ?
Selon la Politique du Groupe de la Banque sur la Bonne Gouvernance élaborée en 2000, la gouvernance est “un processus qui renvoie à la manière dont le pouvoir s’exerce dans la gestion des affaires d’une nation, et dans les relations de celle-ci avec les autres nations.” De plus, cette politique identifie les éléments clés de la bonne gouvernance tels que l’obligation de rendre compte, la transparence, la participation, la lutte contre la corruption et la promotion d’un cadre juridique et judiciaire favorable.
Pourquoi la gouvernance est-elle importante ?
Il existe en Afrique un consensus selon lequel la gouvernance conditionne le développement durable et la réduction de la pauvreté. Les faibles capacités des institutions chargées de la gouvernance constituent des entraves majeures à la croissance équitable, à la compétitivité économique et au développement du secteur privé. La qualité de la gestion financière est la clé de l’efficacité du gouvernement.
Des statistiques sont révélatrices à cet égard :
- L’UA estime que les coûts directs et indirects de la corruption représentent 25% des pertes de PIB sur le continent et peuvent entraîner une augmentation du coût des marchandises de 20%.
- Une enquête menée par la Banque africaine de développement a révélé qu’un mauvais système de gouvernance entraîne la perte d’environ 50% des recettes fiscales, et dans certains cas, le montant est supérieur à la dette extérieure totale d’un pays.
- L'amélioration de ces situations malheureuses, ne serait-ce que de moitié, permettra d'obtenir les avantages ci-après:
- 70 milliards de dollars EU de plus chaque année au PIB africain, ce qui représente presque 3 fois le montant total de l’aide annuelle au développement accordé actuellement par les pays du G8 à l’Afrique.
- 25% de plus sur les recettes fiscales qui seront investis dans les routes, les ponts, les adductions d’eau, les écoles et les hôpitaux.
Daniel Kaufmann, un administrateur de l’Institut de la Banque mondiale les appelle “dividendes 300 %”. Ses recherches indiquent qu’ « un pays qui améliore sa gouvernance récolte trois fois plus de revenus par habitant sur le long terme ». Cela représente un énorme rendement du capital investi que nous voulons aider les pays à exploiter au maximum.
Les quelques actions menées par la Banque ont le pouvoir de maîtriser et de promouvoir la croissance en Afrique tout comme les actions que nous menons en matière de gouvernance. En effet, entre 2000 et 2006, le Groupe de la Banque a investi 2,5 milliards de dollars EU pour renforcer les structures de gouvernance et les capacités institutionnelles de l’Afrique afin d’accompagner les pays africains dans leur cheminement vers le progrès.
La gouvernance et la lutte contre la corruption nous interpellant tous – un défi que nous ne pouvons relever qu’en travaillant ensemble. Cela est particulièrement important pour les Etats fragiles qui font preuve d’une ferme résolution à aller de l’avant et à opérer une transformation complète de leur situation. En utilisant le GAP comme directive, la Banque jouera un rôle de catalyseur en donnant corps à la voix de l’Afrique en matière de gouvernance. La Banque aidera particulièrement l’Afrique à mettre en place son propre programme de bonne gouvernance financière. Dans ses efforts d’amélioration de ses normes et pratiques de gouvernance, l’Afrique attend également de la communauté des donateurs que celle-ci respecte ses engagements. Cela est essentiel pour l’obligation mutuelle de rendre compte.
Que vise la BAD à travers ses programmes de gouvernance ?
Le principal objectif de la gouvernance est d’aider les pays africains à mettre en place des Etats capables et qui répondent à toutes les attentes en renforçant la transparence dans la gestion des ressources publiques, avec un accent sur les institutions de contrôle et les systèmes comptables. Le renforcement de la gouvernance dans le secteur public et l’amélioration des systèmes de gestion des ressources publiques permettront d’ouvrir les gouvernements, d’impliquer la société et d’améliorer l’environnement des affaires. L’action de la Banque en matière de gouvernance insistera sur la gouvernance dans le secteur public afin d’améliorer l’utilisation efficace des ressources publiques en vue de la réduction de la pauvreté et de l’assainissement de l’environnement des affaires pour le développement du secteur privé.
Sur le plan opérationnel, l’importance stratégique qu’accorde la Banque à la gouvernance sera déployée aux niveaux national, sectoriel et régional. La Banque insistera sur les aspects de la gouvernance (gestion économique et financière) les plus pertinents par rapport à son mandat et à ses objectifs essentiels. L’approche de la Banque sera taillée à la mesure des priorités des pays bénéficiaires en matière de gouvernance, ainsi que de leur engagement à procéder à des réformes, à identifier les besoins spécifiques des Etats fragiles, des pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire. Elle essaiera de trouver un équilibre entre la conformité avec les priorités nationales et la nécessité pour la Banque d’axer sa contribution sur les aspects qu’elle peut mieux valoriser. Cette approche déterminera le choix, la combinaison et l’ordonnancement des instruments de la Banque.
Comment la Banque différencie-t-elle son approche de la gouvernance dans les Etats fragiles ?
L’un des objectifs de la Banque est d’apporter une assistance plus efficace aux Etats fragiles pendant leur transition. La Banque entend également soutenir les pays à risques dans leurs efforts de prévention des dérapages et permettre aux pays sortant de crises ou de conflits d’accéder à la stabilité politique et au développement économique. Les pays ci-après sont actuellement considérés comme fragiles : le Burundi, la Côte d’Ivoire, les Comores, la Guinée Bissau, le Libéria, la République Centrafricaine (RCA), la RD Congo, la Sierra Léone et le Togo.
Dans les pays fragiles, le Département de la Banque en charge de la gouvernance met l’accent sur la mise en place des institutions et le renforcement des capacités dans le domaine de la gouvernance financière, et le cas échéant, la gestion des ressources naturelles. La restauration des systèmes de base en vue de la saine gestion des ressources publiques est essentielle pour la reconstitution des capacités publiques, la fourniture des services essentiels et le rétablissement de la confiance du public vis-à-vis de l’Etat. L’implication effective dans les pays fragiles nécessite néanmoins un dialogue politique constant sur le terrain, qui sera mené par les bureaux extérieurs de la Banque.
Comment évalue-t-on la bonne gouvernance ?
Au cours de la dernière décennie, l’évaluation de la gouvernance a acquis un rôle plus important, dans la mesure où: (i) les donateurs voulaient mesurer le retour sur leur “investissement”; (ii) les gouvernements ont voulu comprendre les effets de leurs efforts d’instauration de la “bonne gouvernance”; (ii) le secteur privé et les analystes financiers recherchaient le moyen d’évaluer leurs opportunités et risques d’investissement; et (iv) la société civile recherchait le meilleur moyen de mesurer la performance et cibler ses efforts en matière d’appui et de responsabilité.
La Banque dispose d’un instrument, le Profil de gouvernance pays (PGP), qui vise à mettre en place un cadre par lequel l’état actuel de la gouvernance et les objectifs de la Banque en vue d’améliorer les performances de la gouvernance peuvent être mesurés et évalués au sein des pays membres régionaux de la Banque (PMR). Le PGP a été institué en 2002, après l’adoption de la Politique de bonne gouvernance de la Banque (1999) et ses directives de mise en œuvre (2001), en tant qu’outil de diagnostic permettant d’évaluer systématiquement les problèmes majeurs de gouvernance auxquels chaque PMR est confronté. Le cadre du PGP est actuellement en cours de révision et une nouvelle version devrait être disponible en 2009.
Comment la Banque choisit-elle les activités à entreprendre dans le cadre de la gouvernance ?
Il existe un certain nombre de considérations qui sont prises en compte lorsqu’il faut déterminer les projets et initiatives que nous devons soutenir. Les huit principes directeurs énoncés ci-après fournissent un cadre utile qui nous permet de comprendre ce processus.
| 1. La responsabilité d’améliorer leur gouvernance pour accélérer la lutte contre la pauvreté incombe prioritairement aux pays africains. | Les institutions ne peuvent pas être importées ou exportées; elles doivent être initiées de l’intérieur. Lorsqu’il existe au niveau national une appropriation et une volonté de réforme, l’amélioration de la gouvernance peut survenir dans des délais relativement courts. Les actions de la Banque dans le domaine de la gouvernance seront guidées par l’intérêt national, avec la collaboration des gouvernements, de la société civile et du secteur privé en vue de promouvoir la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. |
| 2. Les activités de la Banque en matière de gouvernance seront programmées et adaptées selon le contexte de chaque pays. | La Banque adaptera son appui en fonction des problèmes de gouvernance, des priorités en matière de réformes et du potentiel de progrès de chaque pays. Chaque PMR présente une combinaison unique de caractéristiques de gouvernance, de forces et de faiblesses ; les mêmes mesures ne peuvent pas être appliquées à tous. L’approche de la Banque sera par conséquent adaptée et programmée, afin de tenir compte des spécificités des PMR fragiles, à moyens et à faibles revenus, en ce qui concerne leurs objectifs de développement et problèmes de gouvernance. |
| 3. La Banque considère la corruption comme un symptôme de problèmes de gouvernance plus étendus. | Par conséquent, l’approche de la Banque dans la lutte contre la corruption mettra l’accent sur la dissuasion, en renforçant les systèmes nationaux d’intégrité financière, notamment la responsabilité financière et les contrôles budgétaires. |
| 4. La Banque mettra en oeuvre une stratégie d’engagement systémique et constructif, y compris les environnements à haut risque. | Cette approche sera prévisible et logique, afin d’éviter de punir doublement les pauvres et de créer des “orphelins de l’aide”. Le potentiel de progrès, plutôt que les conditions initiales, guidera son engagement dans la gouvernance, sur la base de l’engagement du pays dans le processus de réforme et le sens du changement. [1] |
| 5. La Banque renforcera les systèmes nationaux au lieu de les contourner. | Afin d’optimiser les objectifs de développement, la Banque s’emploiera à renforcer et à utiliser les systèmes, notamment les systèmes publics de gestion et comptables, conformément à la stratégie de la Banque. |
| 6. Au plan interne, la Banque renforcera la transparence dans ses propres opérations. | Afin de faire face à ses préoccupations fiduciaires, la Banque renforcera ses mécanismes de sauvegarde et d’intégrité, y compris les systèmes de gestion financière et de passation des marchés publics, [2] afin de s’assurer que les fonds débloqués sont utilisés pour les fins auxquels ils ont été destinés et que compte en soit dûment rendu. [3] |
| 7. Les activités de la Banque en matière de gouvernance doivent être axées sur l’atteinte des résultats, avec des impacts évidents et une plus-value par rapport aux autres partenaires. | Les opérations de gouvernance de la Banque seront sélectives et basées sur le mandat, les performances et les capacités internes de la Banque. L’atteinte des résultats nécessitera l’amélioration du cadrage stratégique, un travail analytique préalable, l’amélioration de la qualité des données à l’entrée, ainsi qu’un cadre de résultats pour évaluer les progrès. La Banque est engagée à formaliser les questions de genre, à renforcer la cohésion sociale et à encourager l’obligation de rendre compte au niveau national. |
| 8. Les activités de gouvernance de la Banque développeront des synergies tout en améliorant la pertinence. | Les opérations de gouvernance de la Banque seront sélectives et basées sur la nécessité de créer des interactions positives avec le reste du portefeuille et des priorités de la Banque. |
| 9. La Banque travaillera avec d’autres partenaires pour l’atteinte des objectifs communs. | Cette approche sera basée sur les avantages comparatifs de la Banque et de sa capacité à venir en complément aux autres partenaires au développement, conformément aux engagements de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. |
[1] Une typologie des situations par pays guidera le choix et la combinaison des instruments d’aide déployés par la Banque. Une classification en quatre catégories a été élaborée en termes de qualité des politiques (bonnes mauvaises) et du risque de corruption (élevé, bas) pour guider le déploiement des instruments de la Banque. L’engagement constructif de la BAD dans des environnements à risque élevé de corruption, 2006.
[2] BAD, Restructuration des services des marchés publics et de gestion financière, BAD, ORPU, projet, août 2007.
[3] En 2006, la Banque a créé la fonction de lutte contre la corruption et d’investigation des fraudes et une Division anticorruption et de la Fraude a été créée au sein du Bureau du vérificateur général.
