Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique
La Banque africaine de développement est de plus en plus préoccupée par les problèmes récurrents de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, du fait de leurs effets négatifs sur les systèmes sécuritaires et financiers en Afrique, ainsi que les efforts subséquents de réduction de la pauvreté. Depuis peu, l’on note que la communauté internationale et les autorités des pays membres régionaux (PMR) de la Banque, y compris le Comité de mise en œuvre des Chefs d’Etat et de Gouvernement du NEPAD, sont de plus en plus impatients de voir la Banque contribuer à la promotion de l’application des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (AML) dans les pays africains.
En réaction aux problèmes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (ML/TF), le Groupe de la Banque a mis en place en 2005 une équipe spéciale de lutte contre le blanchiment des capitaux (AMLG) en vue d’élaborer une stratégie de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Par la suite, les discussions engagées entre les membres de l’AMLG se sont soldées par un accord préliminaire aux termes duquel: Premièrement, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme figurent parmi les problèmes globaux qui minent les pays développés et les pays en développement ; aussi, les PMR ont-ils besoin d’assistance pour combattre les crimes financiers; Deuxièmement, la stratégie de la Banque devrait être définie et mise en œuvre dans le cadre plus vaste de ses politiques existantes en matières de réduction de la pauvreté et de bonne gouvernance; troisièmement, la Banque ne devrait(et ne peut) pas reproduire les actions et programmes actuellement mis en œuvre par des organismes spécialisés tels que le Groupe d’action financière (GAFI). La Banque devrait plutôt maximiser son statut d’observateur auprès du GAFI en prenant part aux réunions importantes de ce groupe d’action et en faisant connaître notre rôle de plus en plus croissant en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme (AML/CTF) (mais aussi la position de la Banque sur la gouvernance), et enfin le rôle de la Banque devrait être tel qu’elle puisse prendre en compte les spécificités africaines (échanges transfrontaliers normaux, cadres AML/CTF lacunaires ou non existants, faibles capacités institutionnelles, absence de formation spécialisée pour les praticiens et faible volonté politique pour combattre le blanchiment des capitaux, le financement du crime et la corruption en général).
Dans le cadre de sa politique générale de gouvernance et de lutte contre la corruption, la Banque a élaboré une politique visant à aider les PMR à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, afin de mieux intégrer les questions de ML/TF dans son dialogue des politiques avec les PMR, et de renforcer ses contrôles internes pour sauvegarder les ressources de la Banque et empêcher leur utilisation dans les circuits de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Principaux enjeux
La stratégie du Groupe de la Banque comporte des actions stratégiques dans quatre principaux domaines :
- Adopter des mesures pour renforcer le système de sauvegarde fiduciaire du Groupe de la Banque, ses procédures et politiques internes, et ses fonctions d’audit afin de s’assurer que les prêts qu’il accorde sont utilisés aux fins pour lesquels ils sont destinés et qu’ils ne sont pas l’objet d’abus financier, de corruption ou de blanchiment des capitaux.
- Faciliter la mise en oeuvre des normes AML/CFT par les PMR et participer aux initiatives de renforcement des capacités des AML/CFT aux niveaux régional et national en collaboration avec d’autres organisations internationales et agences de développement..
- Aider les PMR, directement et à travers les FSRB, et appuyer leurs efforts d’élaboration des lois et stratégies de l’AML/CFT conformément aux normes internationales, et renforcer les capacités institutionnelles pour mettre en œuvre ces lois et stratégies, y compris une unité compétente d’investigations financières.
- Soutenir et contribuer à la mise en place de FSRB efficaces et opérationnels au niveau sous-régional.
