Aperçu

Bonne gouvernance financière (BFG)

Dans le cadre de l’accroissement des flux d’aide, de l’allègement de la dette et de l’accroissement des recettes provenant de l’exploitation des ressources naturelles en Afrique, la bonne gouvernance financière fait actuellement l’objet d’une attention de plus en plus accrue. Une gestion compétente, transparente et responsable des finances publiques est considérée comme un élément central d’une démocratie fonctionnelle, tandis que le contraire contribue à entraver le développement durable, les investissements et la croissance économique. La transparence, la participation et la responsabilité de la part de citoyens compétents sont les meilleurs antidotes contre la corruption. En plus des autres problèmes de transparence, la BGF revêt également une importance particulière, dans la mesure où elle se rapporte à l’atteinte des Objectifs de développement du millénaire (ODM).

Plusieurs pays africains ont déjà réalisé des progrès remarquables dans le domaine de la gestion des finances publiques. Au cours des dernières années, la gestion de la dépense publique dans de nombreux pays s’est améliorée, les structures de régulation et de supervision ont été renforcées et les systèmes fiscaux ont subi des réformes afin de répondre aux normes internationalement reconnues en matière de pratiques fiscales. Par conséquent, les performances de l’Afrique se sont nettement améliorées par rapport à il y a une décennie et les économies africaines continuent de maintenir le rythme de croissance atteint il y a quelques années.

Cependant, les progrès demeurent insuffisants (au regard des éléments de comparaison internationaux) et déséquilibrés, avec pour principaux obstacles l’insuffisance des capacités institutionnelles et humaines. La réforme des institutions publiques consiste à définir de nouvelles règles et contraintes obligatoires ; il s’agit de mettre en place des mesures incitatives et des systèmes transparents qui obligent les populations à adhérer à ces règles. Aussi, le succès des réformes du secteur public dépend-il d’une volonté politique soutenue et d’une bonne communication.

Comme l’a souligné l’Union africaine (UA) dans son programme du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), les pays africains reconnaissent que la paix, le développement, la bonne gouvernance et le financement transparent et durable du secteur public relèvent de leur responsabilité. Afin d’assumer ces responsabilités tant aux niveau national que régional, ils ont besoin des capacités et des institutions appropriées. Le Groupe de la Banque encourage et soutient la création et le renforcement de ces institutions. Dans ce contexte, les Ministres des Finances africains ont adopté en 2006 l’Engagement d’Abuja pour l’Action et ils ont plaidé pour un financement prévisible à long terme de la part des pays africains pour une gestion budgétaire transparente et fiable.  

A travers ses Orientations stratégiques et son Plan d’action, la Banque africaine de développement a fait de la « bonne gestion financière » un impératif dans ses opérations de prêt et de dons. La Banque assiste les pays membres régionaux dans la mise en œuvre de réformes économiques et financières à travers des politiques et des projets d’appui institutionnel. L’appui budgétaire est prioritairement utilisé pour renforcer la gestion financière et les systèmes budgétaires, notamment la vérification et les marchés publics.   

Les approches de la Banque sont les suivantes:

• Le renforcement des systèmes fiscaux africains

  Les systèmes fiscaux africains sont généralement caractérisés par un faible rapport taxes/PIB. En dépit des efforts intensifs déployés jusqu’ici par nos pays partenaires avec l’aide des institutions bilatérales et multilatérales, des réformes demeurent nécessaires dans les domaines de la politique et surtout des administrations fiscales. En 2002, la plupart des pays africains ont pris l’engagement, conformément au Consensus de Monterrey, de prendre les mesures nécessaires pour mobiliser leurs recettes propres, étant donné que la participation effective des citoyens au financement du développement est un élément essentiel permettant de parvenir à l’autonomie. A long terme, les transferts de politiques de développement ne sauront remplacer les efforts des pays partenaires à financer leur propre développement.
  Dans ce contexte, la BAD soutiendra les efforts des PMR visant à réformer leurs politiques et administrations fiscales. La Banque encourage les pays africains à faire usage de leurs réseaux régionaux et des connaissances internationales en matière de politique et d’administration fiscales afin d’appuyer l’expertise locale.

• La mise en place de procédures budgétaires transparentes et globalesLes avancées positives en matière de développement économique en Afrique sont également fondées sur les budgets nationaux qui sont le reflet les priorités politiques du gouvernement. La Banque soutient les pays africains dans leurs efforts de définition de concepts en vue d’une gestion budgétaire transparente et fiable, tel qu’énoncé dans l’Engagement pour l’Action d’Abuja. L’une des approches visant à renforcer les capacités et l’ « apprentissage auprès des pairs » des procédures budgétaires en Afrique est l’appui de la Banque en faveur de l’Initiative Conjointe de Réforme Budgétaire en Afrique (CABRI).

• La promotion de la responsabilité, de la transparence et l’amélioration des contrôles budgétairesLa crédibilité et la fiabilité des gouvernements des pays partenaires en matière de gestion de leurs finances publiques dépendent des audits réguliers destinés à garantir à la fois la légalité et l’efficacité de la dépense publique. Cela nécessite un système de contrôle financier efficace et indépendant. Sous l’égide de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), les institutions supérieures d’audit africaines ont créé l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI) que la Banque soutient de plusieurs manières.

• Renforcer l’obligation de rendre compte de la gestion des recettes issues des industries extractives

  Les pays africains dotés de richesses pétrolières, gazières et minières tirent une part importante de leurs revenus de la vente de ces ressources. L’appel à la transparence dans la gestion des recettes publiques issues des industries extractives est une contribution majeure à l’instauration de la bonne gouvernance et permet aux citoyens de jouir des richesses de leur pays.

  La Banque s’est engagée à améliorer la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des ressources issues des industries extractives. Elle se fonde sur une approche à deux volets dans son implication dans l’EITI : plaidoyer pour la mise en place d’une volonté politique au sein des membres régionaux dotés de richesses naturelles, qui n’ont pas encore adhéré à cette initiative et assistance technique et financière en faveur des pays membres régionaux ayant exprimé leur volonté politique en adoptant l’EITI, mais qui manquent de capacité de mise en oeuvre.

• Soutenir la décentralisation fiscale

  L’utilisation efficace des finances publiques ne peut être effective que si les structures gouvernementales chargées d’offrir les services publics à l’échelon national et infranational, sont toutes capables de jouer convenablement leur rôle. La Conférence de Kigali organisée en 2006 a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités, la transparence et l’obligation de rendre compte au niveau communal, ainsi que les mécanismes de coordination entre le gouvernement central et les municipalités. La BAD soutient les pays africains dans leurs efforts de mise en place de systèmes intra-gouvernementaux légalement concis et durables de transferts et de partage des recettes fiscales obéissant aux principes d’impartialité et de responsabilité.

• Renforcer les capacités de Gouvernance dans les Etats et les situations fragiles Dans plusieurs pays partenaires, les crises politiques, les conflits ou les catastrophes naturelles ont entraîné des dégâts temporaires ou à long terme. Dans les Etats fragiles, la légalité démocratique est généralement limitée et les structures gouvernementales à tous les niveaux sont fragmentaires et manquent des capacités suffisantes nécessaires pour planifier, gérer et mettre en œuvre les politiques. Il s’agit d’exigences particulières en matière de gouvernance, mais l’on peut parvenir à des niveaux de développement minimaux même dans les pays et situations connaissant de graves problèmes de gouvernance. Dans ces cas-là, il est généralement nécessaire de restaurer les fonctions essentielles de l’Etat afin de mettre les services et les conditions de sécurité de base à la disposition des populations. Afin de soutenir la gouvernance dans les pays partenaires ayant des capacités limitées, la BAD entend renforcer les fonctions essentielles de l’Etat, de manière à ce que les pays puissent eux-mêmes initier, coordonner et mettre en œuvre leurs propres politiques de développement. 

•  La gouvernance au sein de la Banque La gouvernance est un sujet qui influence plusieurs activités de la Banque, et pratiquement tous les départements ou unités de la Banque travaillent d’une manière ou d’une autre sur cette épineuse question. Cet espace a été créé pour mettre en relief certaines activités en cours sur la gouvernance en dehors de OSGE.