Appui aux réformes du système de passation des marchés publics

La mise en place de systèmes efficaces de passation des marchés publics est nécessaire pour l’atteinte des objectifs de développement. Les mécanismes de passation des marchés publics sont des éléments clés de l’efficacité générale de la gestion du secteur public, parce qu’ils peuvent contribuer à une meilleure allocation des ressources, ce qui permettra d’atteindre les objectifs de développement et d’améliorer la gouvernance dans le secteur public. Des systèmes de passation des marchés publics peu efficaces et corrompus peuvent entraîner un gaspillage des ressources financières publiques et des coûts élevés des transactions, et par conséquent miner les efforts de développement.

Dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance pour une meilleure utilisation des ressources publiques, et depuis la Conférence internationale sur la réforme du système de passation des marchés publics en Afrique, tenue à Abidjan en novembre 1998, le Groupe de la Banque aide les pays membres régionaux (PMR) dans leurs efforts de réforme des systèmes nationaux de passation des marchés publics.

Grâce à son Département chargé de la gouvernance (OSGE), le Groupe de la Banque accompagne actuellement deux projets régionaux sur les marchés publics :

• Le Projet d’appui aux systèmes de passation des marchés publics au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), d’une valeur de 4 millions d’UC. L’objectif de ce projet est de moderniser  et d’harmoniser les systèmes de passation des marchés publics dans les huit pays membres en mettant effectivement en œuvre le cadre règlementaire commun des marchés publics adopté par l’UEMOA en décembre 2005. Le projet est conjointement financé par la BAD, la Commission de l’UEMOA, la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (RCA) et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).
• Le Projet de réforme du système de passation des marchés publics et de renforcement des capacités du Marché commun des Etats de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA), d’une valeur de 5,6 millions d’UC. Il vise à améliorer les systèmes de passation des marchés publics des pays membres du COMESA en harmonisant les lois, les règles et le procédures et en renforçant les capacités nationales en matière de gestion des systèmes modernes de passation des marchés publics.

L’appui du Groupe de la Banque aux PMR en vue de la modernisation de leurs systèmes de passation des marchés publics, consiste également à participer aux études sectorielles et diagnostiques (Rapports analytiques sur la passation des marchés dans un pays, et autres outils d’évaluation) et à fournir une assistance technique à travers des opérations d’appui budgétaire.

Conformément aux engagements contenus dans la Déclaration de Paris, le Groupe de la Banque œuvre, de concert avec les autres partenaires au développement, pour mettre en place des outils et des stratégies visant l’utilisation de systèmes nationaux de passation de marchés.

En aidant les pays à moderniser et à renforcer leurs systèmes de passation des marchés publics tant au niveau national qu’international, le Groupe de la Banque entend améliorer la gouvernance et l’impact sur le développement, étant donné que cela permettra aux partenaires au développement – notamment le Groupe de la Banque – d’utiliser les systèmes nationaux de passation des marchés, facilitant ainsi l’exécution des projets et améliorant de manière générale la capacité de gestion des finances publiques des PMR.