Environnement

Deux directives pertinentes à la nouvelle Politique environnementale ont été élaborées et diffusées en 2004, soit les Directives en matière d’évaluation stratégique de l’impact environnemental (ESI) et les Directives en matière d’évaluation intégrée de l’impact environnemental et social (EIIES).

L’ESI représente un processus systématique d’évaluation des conséquences environnementales de toute politique, plan ou programme  proposés. C’est aussi un outil servant à évaluer la durabilité sociale et environnementale des prêts à l’appui des reformes, de l’ajustement structurel, et des prêts d’investissement sectoriel. Les Directives en matière d’EIIES, quant à elles, ont été élaborées en vue de s’assurer qu’aussi bien les questions environnementales que les questions sociales sont prises en compte dans le cadre des projets de la Banque tout au long de leur cycle.

En 2004, la Banque a établi un Plan d’exécution en vue de la mise en œuvre de sa Politique environnementale. Ce plan vise à s’assurer, dans le cadre d’une économie dynamique et diversifiée, de la prise en compte permanente de la protection environnementale, et à garantir que toute prise de décision liée au développement intègre des considérations d’ordre économique, social et environnemental. Par ailleurs, il vise à s’assurer que les outils de gestion environnementale tels que les stratégies et les études environnementales et sociales entrant dans le cadre des projets seront systématiquement utilisés en vue du suivi de la performance environnementale et de la promotion de la participation communautaire.

Eu égard au développement durable de l’énergie, la Banque a perçu la nécessité de recentrer ses instruments et sa politique en vue de la fourniture d’une énergie durable, fiable et intégrée dans l’environnement grâce à la mise en œuvre de mécanismes replicables et évolutifs visant à promouvoir l’exploitation des ressources énergétiques disponibles (renouvelables et non renouvelables), favoriser un plus grand accès à l’énergie en vue de la réduction de la pauvreté, mobiliser des ressources financières supplémentaires, renforcer les capacités ainsi que les partenariats stratégiques et les synergies, et à accorder une plus grande priorité aux adaptations requises par le changement climatique.

Grâce à l’appui octroyé par le gouvernement des Pays-Bas sous forme d’un don, la Banque a mis en oeuvre le programme FINESSE-Afrique qui vise à accorder une place prépondérante aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Ce programme a pour objectif majeur d’aider les pays africains à s’atteler, en collaboration avec la Banque, à la formulation de politiques et cadres réglementaires idoines, et au renforcement de capacités aptes à établir une réserve de projets d’investissement portant sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (ER/EE ou énergie durable), toutes choses qui se réaliseront grâce:

• à la promotion de politiques d’appui durables en matière énergétique tant au plan national que régional,
• à la réduction des coûts de transaction dans le cadre des investissements portant sur les systèmes énergétiques durables grâce à l’octroi de ressources destinées aux études de préinvestissement, 
• au renforcement des capacités des PMR et de la Banque en vue de l’évaluation de systèmes énergétiques durables, et
• l’intégration des énergies de substitution et de l’efficacité énergétique dans les projets et programmes de la Banque grâce à la mise à jour des politiques sectorielles en matière énergétique et la formulation, par la suite, d’une stratégie et des directives en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

La Banque a conscience de la grande valeur que revêt son partenariat avec le Fonds de l’environnement mondial (FEM) dans la mesure où il offre d’innombrables opportunités de combinaison des prêts de la Banque destinés à la mise en œuvre de projets (financement de base) avec les dons et les financements assortis de conditions libérales provenant des ressources de cet organisme en vue de la protection de l’environnement mondial dans les domaines de la biodiversité, du changement climatique (y compris l’adaptation), de la dégradation des sols, des eaux internationales, de l’érosion de la couche d’ozone, et des polluants organiques persistants.

Depuis novembre 2003, la Banque figure au rang des organes d’exécution du FEM et bénéficie de l’accès direct à l’ensemble de ses ressources de projets. Cet accès direct aux ressources de projets lui permet (i) d’identifier, préparer, évaluer, et exécuter des projets au nom du FEM,  (ii) de lui soumettre directement des propositions entières de projets en vue de leur financement, c’est-à-dire sans passer par le truchement d’un organe d’exécution, et (iii) de recevoir directement de lui des dons en faveur de projets et d’être directement responsable de leur utilisation.

Politique environnementale du Groupe de la Banque africaine de développement (2004)

La politique environnementale de la Banque définit le cadre stratégique et réglementaire général devant régir toutes les opérations de prêt et hors prêt du Groupe de la Banque, afin de promouvoir le développement écologiquement durable en Afrique. Ses principaux objectifs sont de deux ordres : contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des populations en Afrique ; préserver et consolider le capital écologique et les systèmes entretenant la vie à travers le continent.

L’élaboration d’une nouvelle politique environnementale s’explique par un certain nombre de facteurs : la reconnaissance et l’acceptation du développement durable comme principal paradigme du développement au XXIe siècle ; la nécessité d’accorder davantage la priorité aux politiques et programmes de croissance favorables aux pauvres en vue de réduire les niveaux de pauvreté intolérables ; les progrès rapides enregistrés par l’intégration incontournable de l’Afrique dans le processus de mondialisation, et la nécessité d’améliorer la gouvernance, avec un engagement plus ferme de la part de la majorité des dirigeants africains à donner l’impulsion nécessaire au développement durable. La politique reconnaît les contraintes énormes auxquelles fait face le continent, mais également l’abondance des minéraux, la richesse de la flore et de la faune ainsi que les vastes étendues de forêts denses dont il regorge.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette politique, la Banque met à profit les progrès appréciables réalisés dans l’élaboration d’outils appropriés, pour une prise en compte efficace des questions de durabilité environnementale dans ses opérations. Cela se traduit par le recours à une série d’approches ainsi qu’à la mise au point et au renforcement des procédures et directives, avec un accent particulier sur le strict respect des Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour toutes les opérations de prêt de la Banque.  

Politique du Groupe de la Banque en matière de déplacement involontaire de populations (2003) 

La politique du Groupe de la Banque en matière de déplacement involontaire de populations a été élaborée pour répondre au problème posé par le déplacement involontaire de populations causé par un projet financé par la Banque dans les secteurs public et privé. Elle s'applique en cas de déplacement, de perte d’abris ou d’autres biens par les personnes résidant dans la zone du projet, ou de préjudice à leurs moyens de subsistance. 

Le but primordial de cette politique est de faire en sorte que les populations qui ont dû quitter leurs biens soient traitées équitablement et aient leur part des retombées du projet à l’origine de leur déplacement. C’est à l’emprunteur qu’incombe au premier chef la responsabilité de la planification, de la mise en œuvre et du suivi des questions de déplacement de populations. L'emprunteur est tenu d’établir un plan complet de réinstallation (PRC) pour tout projet impliquant le déplacement d’un grand nombre de personnes (200 ou plus) avec perte de biens, d’accès à des biens ou réduction de moyens de subsistance.

Cependant, dans le cas des projets impliquant le déplacement de moins de 200 personnes, il est établi un plan abrégé de réinstallation qui est présenté avec l'annexe environnementale du Rapport d'évaluation de la Banque. Les plans complet et abrégé de réinstallation doivent être affichés dans le Centre d’information du public et sur le site Internet de la Banque pour une analyse et des commentaires du public conformément à la Politique de la Banque en matière de diffusion de l’information et à ses Procédures d’évaluation environnementale et sociale (PEES, 2001).

Procédures en matière d’étude environnementale relatives aux opérations du secteur privé (2001) 

Les procédures en matière d’étude environnementale ont été préparées pour la revue des projets potentiels soumis au financement, dans le cadre du guichet du secteur privé. Elles visent en outre à donner des informations aux promoteurs de projets sur les conditions de la Banque en matière d’évaluation d’impact environnemental et social. Le document décrit les différentes procédures que doivent suivre les chargés de projets au Département du secteur privé (OPSD) pour s’assurer que ceux-ci sont conformes aux critères de durabilité environnementale et de responsabilité sociale.

Les procédures définissent les responsabilités au niveau des différentes étapes du processus de l’étude. Elles sont complétées par un certain nombre d’annexes qui énoncent les conditions supplémentaires applicables aux projets. Les opérations du secteur privé doivent se conformer aux politiques et procédures environnementales et sociales applicables de la Banque. Dans les secteurs où de telles politiques ou directives n’existent pas, le Département du secteur privé applique les normes internationalement admises en la matière.

Lignes directrices pour l’évaluation intégrée des impacts environnementaux et sociaux (EIIES) (2003)

Les Lignes directrices constituent des outils utilisés dans le cadre de la mise en œuvre des Procédures d’évaluation environnementale et sociale de la Banque. Elles visent essentiellement à mettre à la disposition du personnel de la Banque et de ses pays membres régionaux des documents de référence sur la façon de pendre convenablement en considération les thèmes transversaux lors de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux d’un projet. Elles présentent les principaux impacts potentiels et les mesures de bonification et d’atténuation les plus fréquemment proposées pour le sous-secteur concerné. Le document donne un bref résumé des facteurs externes et des principaux dangers qui peuvent influencer un projet. Sont également proposés, des indicateurs qui pourraient être utiles pour le suivi du type de projet considéré, ainsi qu’une série de références pour lecture complémentaire.

Il existe actuellement neuf directives portant sur les différents secteurs opérationnels de la Banque, à savoir : Agriculture : Irrigation, Production végétale, Élevage et gestion des pâturages, Foresterie, Pêches, Infrastructure : Production, transport et distribution d’hydroélectricité, Routes et chemins de fer, Approvisionnement en eau, Barrages et réservoirs.

Directives de la Banque en matière d’évaluation stratégique d’impact (2003)

L’évaluation stratégique d’impact (ESI) peut se définir comme : « un processus systématique d’évaluation des conséquences sur l’environnement d’une politique, d’un plan ou d’un programme proposé, pour garantir que ces conséquences sont dûment prises en compte dès le début du processus décisionnel, de la même façon que les considérations économiques et sociales».

Les directives en matière d’ESI peuvent être appliquées aux niveaux national, régional, local, transfrontalier et international, pour évaluer les décisions stratégiques des plans, programmes et politiques des secteurs clés pouvant avoir des effets environnementaux et sociaux importants, tels que le transport, la gestion des déchets, la santé, l’éducation, le tourisme, l’industrie, l’infrastructure, les télécommunications, l’aménagement de l’espace ou l’utilisation des terres, le commerce, la conservation de la nature et la biotechnologie moderne. Le processus d’ESI comprend neuf étapes qui sont décrites à l’ANNEXE 1 des Procédures d’évaluation environnementale et sociale (PEES) de la Banque africaine de développement (Opérations du secteur public). 

Directives opérationnelles d’application de la politique du Groupe de  la Banque en matière de population (2003)

Les Directives opérationnelles visent à faciliter la mise en œuvre de la Politique de la Banque en matière de population et fournissent une feuille de route pour l’identification et l’intégration des questions de population aux activités du Groupe de la Banque. Elles mettent un accent particulier sur les questions liées aux stratégies institutionnelles et opérationnelles, à la programmation par pays et au cycle de projet pour l’identification et la prise en compte de ces facteurs. À cet égard, les directives soulignent également l’importance de la collaboration de la Banque avec d’autres partenaires institutionnels, le recours aux spécialistes nationaux des questions de population et autres intervenants locaux, et la collaboration entre la Banque et les PMR au cours des différentes étapes, de la conception du projet à sa mise en œuvre et son évaluation rétrospective.

 
Politique du Groupe de la Banque en matière de population et stratégies de mise en œuvre (2002) 

L’objectif primordial de la Politique révisée du Groupe de la Banque en matière de population est de développer les ressources humaines au niveau de ses pays membres régionaux (PMR), en les aidant à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et programmes démographiques intégrées, dans le cadre de leurs efforts de réduction de la pauvreté.

Cette nouvelle politique a été élaborée pour tenir compte des récentes préoccupations de la communauté internationale en matière de développement et de la reconnaissance de la dimension intersectorielle de la question de la population pour la réalisation de l’objectif primordial de réduction de la pauvreté et de développement durable. Le tout dernier document de politique en matière de population marque un changement important par rapport à l’approche antérieure exclusivement axée sur la planification familiale comme méthode de contraception, au profit d’un concept de plus grande portée et plus global de santé de la reproduction.

La politique représente également un changement de cap qui place l’accent moins sur les objectifs démographiques que sur les indicateurs qualitatifs d’amélioration du niveau de vie de la population. Elle identifie des domaines spécifiques clés d’intervention pour la Banque, tels que l’appui à la diffusion de l’information, l’élaboration de cadres juridiques, le renforcement des capacités institutionnelles, les programmes et interventions d’appui dans le domaine de la planification familiale et l’appui à la mise en œuvre d’initiatives contribuant au développement des ressources humaines dans les PMR. 

Politique et directives de la Banque en matière de coopération avec les organisations de la société civile (2001) 

La Politique et les directives en matière de coopération avec les organisations de la société civile (OSC) reflètent l’engagement du Groupe de la Banque en faveur d’une coopération renforcée avec la société civile. Le document complète d’autres ressources de l’institution, dont le Manuel de consultation et de participation des parties prenantes, les Guides pratiques, divers documents de politique sectorielle de la Banque et le Manuel des opérations. Le document est composé de trois parties : la partie I décrit la politique de coopération de la Banque avec les OSC, assortie d’un Plan d’action (figurant en annexe A), élaboré sur la base des objectifs définis. La partie II énonce les directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la politique. La Partie III expose les besoins institutionnels et financiers nécessaires à la mise en œuvre de la politique.

Manuel de consultation et de participation des parties prenantes aux opérations de BAD (2001) 

L’objectif du Manuel de consultation et de participation des parties prenantes est d’aider le personnel de la Banque et leurs homologues des Pays membres régionaux (PMR) à mieux comprendre comment se traduit réellement la participation dans la pratique. Il fournit également des directives sur ce que le personnel peut faire pour promouvoir la participation à chaque étape du cycle de projet de la Banque, y compris la préparation des Documents de stratégie pays (DSP) et les Stratégies de réduction de la pauvreté (SRP).

L’élaboration du Manuel découle de la reconnaissance par la Banque que la participation est essentielle à l’accomplissement de ses objectifs primordiaux de réduction de la pauvreté et de développement durable, notamment à travers l’amélioration de la qualité, de l’appropriation et de la durabilité des projets, l’habilitation des bénéficiaires, le  renforcement des capacités et la promotion à long terme de l’autosuffisance.

Le Manuel définit le concept de participation des parties prenantes, en incluant une description des différents niveaux de la participation, ses avantages et ses risques, et les principes fondamentaux. Il donne une vue d’ensemble de quelques-unes des méthodes participatives, outils et techniques les plus fréquemment utilisés, et explore quelques implications fondamentales au plan institutionnel et des ressources liées à l’intégration des approches participatives dans les activités de la Banque. Il identifie les contraintes courantes et recommande des mesures précises à prendre pour traduire en action concrète l’engagement politique de la Banque en matière de participation.

Enfin, les annexes donnent des indications sur les références que le personnel peut consulter pour de plus amples informations sur la participation, notamment des documents écrits, des sites web et tout un éventail d’institutions africaines et internationales ayant une telle expertise.

Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations du secteur public de la Banque africaine de développement (2001)

Le but principal des Procédures d’évaluation environnementale et sociale (PEES) est d'améliorer la prise de décision et les résultats des projets afin de s'assurer que les projets, plans et programmes financés par la Banque soient viables sur le plan environnemental et social, et conformes aux politiques et directives de la Banque.

Les PEES décrivent les différentes étapes qui doivent être suivies afin d’intégrer les thèmes transversaux tout au long du cycle de projet, depuis la programmation nationale jusqu’à l’évaluation rétrospective. Les PEES proposent aux Pays membres régionaux (PMR) et au personnel de la Banque différents instruments pour évaluer les projets dans l’optique de mieux prendre en compte les dimensions de durabilité environnementale et sociale. Par exemple, les PEES introduisent l'Évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) comme outil pour évaluer, du point de vue environnemental et social, les plans et programmes devant être financés par la Banque.

Les PEES formalisent également l'utilisation de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES), du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et des Audits environnementaux et sociaux (AES), comme instruments pour accroître les bénéfices d’un projet et, par ordre de priorité, pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs.

Les PEES sont exposées dans un document comportant 16 annexes qui expliquent les principales étapes à suivre dans le processus d’évaluation, plus particulièrement : la catégorisation des projets au niveau de l’identification ; les lignes directrices pour les études des évaluations d’impacts environnementaux et sociaux pour les opérations du secteur public ; le suivi des impacts des projets et la publication des résumés des EIES et des PGES ; les résultats ainsi que la vérification de la conformité durant la supervision.