Liste de contrôle de soumission d'un dossier Projet dans les secteurs non financiers

Cette liste de contrôle est conçue pour orienter les demandeurs dans le cadre de la préparation d’une demande de financement soumise au Département du secteur privé, en faveur d’un projet dans les secteurs non financiers. Elle indique le type d’informations que le demandeur doit fournir.

Informations générales

• Donner le nom du client potentiel, le titre du projet et son emplacement exact.
• Présenter l’entreprise à créer ou existante, la structure de son capital, les détails relatifs au titre de propriété foncière, la nature de ses principales activités, ses promoteurs, son histoire, ses dirigeants, les états financiers vérifiés des cinq dernières années, les références bancaires, etc. ;
• Décrire et justifier le projet ;
• Étudier le secteur. Expliquer comment le projet s’inscrit dans les objectifs de développement du pays.

Marché

• Décrire le marché du produit ou du service, fournir les données sur la production et les ventes, y compris celles relatives aux importations et aux exportations. Faire des projections et les justifier ;
• Décrire les circuits de commercialisation, les dispositions en matière de vente et les autres dispositions commerciales habituelles ;
• Présenter la situation de la concurrence, tant nationale qu’étrangère, les tendances et l’évolution passées et actuelles du marché ;
• Les obstacles commerciaux douaniers et non douaniers ;
• La structure des prix, les mécanismes de contrôle des prix, les subventions, les remises, la réglementation des importations, le degré d’intervention de l’État, etc.

Aspects techniques

• Présenter en détail les aspects techniques, liés à la construction ou à d’autres domaines touchant le montage du projet ;
• Décrire les principales dispositions des contrats envisagés et/ou existants ;
• Procédé technique. Raison de ce choix, pertinence, coûts relatifs, capacité nominale et productivité prévue.

Matières premières et passation de marchés

• Matières premières nécessaires, sources, délais des commandes, stabilité de l’offre, concessions, licences d’importation, contrats de fourniture. Probabilité d’augmentation des coûts.
  

Aspects environnementaux

• Description détaillée des systèmes d’évacuation des déchets, en quoi le projet affecte-t-il l’environnement physique et social et quelles mesures les promoteurs du projet ont-ils prises pour atténuer ces effets. Faudra-t-il déplacer des populations à cause du projet ? Qui en assumera la responsabilité ?

Organisation et gestion

• Présenter la structure du Conseil et les dirigeants ainsi que les principales unités opérationnelles ;
• Comment la construction et la supervision du projet sont-elles organisées ? Comment les coûts sont-ils fixés et négociés ? Calendrier de construction ;
• Fournir des informations précises sur les contrats d’assistance technique ou de gestion ou sur les autres accords ainsi que sur les compétences des personnes concernées ;
• Fournir des informations précises sur la disponibilité et les coûts des ouvriers spécialisés ainsi que sur le droit du travail, les syndicats, les facilités de réduction des effectifs etc. ;

Rôle de l’État, taxes, réglementation, assurance, mesures d’incitation particulières

• Indiquer si l’État joue un rôle direct ou indirect ; indiquer les licences, permis et certificats exigés ainsi que l’état d’avancement de leur obtention.
• Indiquer si le projet bénéficie de mesures d’incitation à l’investissement ou de privilèges particuliers.
• Présenter les taxes applicables, les dispositions relatives au rapatriement des capitaux, des dividendes et royalties, la réglementation en matière de devises, etc.
• Présenter en détail toutes les polices d’assurance couvrant l’entreprise, le projet, les dirigeants et le conseil.

Coût d’investissement et Plan de financement du projet

• Fournir une estimation détaillée du coût d’investissement, y compris l’acquisition du terrain, les constructions, le terrassement, les machines et les équipements, l’établissement des licences, les fonds de roulement permanents, les intérêts pendant les travaux de construction, les aléas, la ventilation des coûts entre monnaie nationale et devises ;
• Le Plan de financement, y compris les informations précises sur la structure de l’actionnariat, les différentes sources de financement et les conditions de prêt.
• Le financement à demander à la Banque africaine de développement et l’emploi envisagé du produit du financement octroyé par la Banque. Le calendrier de décaissement prévu et les éléments justificatifs.

Évaluation financière et économique

• Les projections concernant la productivité, les recettes, les coûts et les bénéfices au moins pendant la durée du prêt. Les coûts doivent inclure les matières premières, la main-d’œuvre, l’énergie et autres services publics, les réparations et l’entretien, les dépenses administratives, les frais de vente, l’amortissement, les taxes, etc. Fournir des états financiers simulés (à savoir, compte de résultats, bilan et flux de trésorerie sur dix ans ainsi que les hypothèses détaillées) ;
• Fournir une évaluation financière complète du projet comprenant le calcul du taux de rendement interne. Si le financement demandé est destiné à l’expansion d’un projet existant, établir une comparaison entre les prévisions faites avec et sans le projet ;
• Fournir une évaluation économique avec le taux de rentabilité économique et les hypothèses ayant servi à effectuer le calcul.

Risques et mesures de protection

• Analyser objectivement les risques liés à l’exécution du projet, y compris le climat, l’infrastructure, l’État, la main-d’œuvre, les fournisseurs, le marché et autres facteurs. Puis, examiner les mesures de protection contre les risques envisagées par les promoteurs du projet.

Annexes

• Fournir des copies des états financiers vérifiés (s’ils sont disponibles), des copies des documents juridiques pertinents (par exemple, les statuts constitutifs/de la société), les cartes, la liste des filiales, des informations sur les actionnaires et les dirigeants, la description détaillée des processus, des équipements ou des produits, les statistiques sur le marché, les plans financiers, etc.