L’AGC en questions et réponses

Une augmentation générale du capital (AGC) est une augmentation périodique du capital social ordinaire d’une institution multilatérale de développement. La Banque africaine de développement (BAD) a déjà bénéficié d’augmentations générales du capital : 4e augmentation ou AGC-IV en 1987 et 5e augmentation ou AGC-V en 1998

Le FAD, guichet de prêt à des «conditions de faveur» du Groupe de la Banque, octroie des prêts concessionnels à des pays à faible revenu (PFR) et ses ressources sont reconstituées tous les trois ans par les pays donateurs. Les prêts du FAD sont remboursables sur une période de 40 ans, après un différé d’amortissement de 10 ans, et sont soumis à des commissions de service très faibles. Les pays courant un risque de surendettement modéré, voire très élevé, sont éligibles aux dons du FAD.

Une AGC est une augmentation des ressources du guichet de prêt à « des conditions du marché » de la Banque, appelé prêt BAD, par lequel le Groupe rétrocède des fonds aux pays membres régionaux (PMR) éligibles. En substance, le Groupe de la Banque intervient sur les marchés internationaux des capitaux et mobilisent des fonds pour le développement et les projets à des taux compétitifs, afin de fournir aux PMR des financements qui, autrement, pourraient ne pas atteindre le continent. La Banque peut obtenir ces coûts d’emprunt compétitifs, grâce à son ratio prudentiel de fonds propres, un des facteurs qui expliquent sa notation AAA. Lorsque les prêts augmentent, le Groupe de la Banque doit également accroître ses ressources. Une AGC augmente le capital ordinaire de la Banque, pour lui permettre de maintenir ses limites prudentielles et d’obtenir des taux préférentiels.

L’Afrique a été gravement touchée par la crise financière, qui risque d’anéantir les progrès réalisés en matière de croissance économique améliorée au cours de la décennie écoulée. Lorsque les pays membres ont sollicité l’appui de la Banque au moment de la crise financière, la Banque a dû accroître son concours – elle a concentré en début de période ses engagements, restructuré les portefeuilles pour dégager des ressources supplémentaires, et accéléré ses processus opérationnels. Pour répondre à une montée en flèche de la demande, la Banque a utilisé ses ressources de manière plus rapide que prévu, créant ainsi la nécessité d’une AGC en 2011, soit deux années plus tôt que prévu au titre de la Stratégie à moyen terme de la Banque

Cette donne survient à un moment où l’Afrique fait face à plusieurs obstacles tels que des déficits de financement de plus de 117 milliards USD en 2009 et 130 milliards USD en 2010, juste de quoi réaliser les objectifs du millénaire pour le développement. Pour l’avenir, des défis de taille nous attendent à long terme – notamment le changement climatique et la production d’énergie. La crise financière a déjà alourdi le fardeau grandissant de l’Afrique pour la réponse au changement climatique qui, selon les estimations, devrait atteindre au moins 10 milliards USD– et très probablement 30 milliards USD – par an à l’horizon 2030

En raison de leur intégration étroite à l’économie mondiale, les pays à revenu intermédiaire (PRI) étaient les premiers à être touchés par la crise, par le biais des marchés financiers et des exportations. Les PRI font face à une baisse des niveaux d’investissement étranger et ont du mal à accéder aux capitaux étrangers. Ainsi, le chemin de la reprise a été lent pour ces pays. Une AGC sera donc essentielle pour appuyer les programmes anticycliques des PRI et générer des ressources pour des investissements importants du secteur public dans les domaines de l’infrastructure, des transports et de l’énergie.

Une forte AGC permettra à la BAD d’appuyer le développement du secteur privé dans les PRI et de répondre à une demande croissante, à une période marquée par la diminution de l’appétit pour le risque. Au Maroc, la Banque a appuyé les réformes du secteur financier, le renforcement du secteur du microcrédit et l’amélioration de l’accès au crédit pour les femmes, qui représentent 60% des bénéficiaires de microcrédit.

Une forte AGC permettra également à la Banque de continuer à appuyer les efforts de réduction de la pauvreté des PRI, où habitent 40 % des pauvres de l’Afrique. Les projets de la BAD dans les PRI ont eu un impact réel sur les pauvres. À Maurice, un projet de la BAD a augmenté la capacité d’assainissement pour plus de 20% de la population, et a réduit de moitié la prévalence des maladies d’origine hydrique. En Egypte, la Banque a aidé à fournir un crédit agricole à près de 12 000 hommes et femmes des zones rurales.

Lors de la réunion de consultation des pays membres régionaux sur l’AGC, qui a eu lieu le 12 février 2010 à Tunis, les pays africains ont exprimé, à l’unanimité, leur soutien en faveur d’une augmentation de 200% pour l’AGC – ainsi que la nécessité de faire preuve de solidarité collective pour parvenir à un tel niveau d’augmentation

Pour l’AGC-VI, le Groupe de la Banque sollicite une augmentation de 200%, dont une fraction libérée de 6% à payer par les actionnaires; ce niveau cible a été entièrement entériné par les gouverneurs africains présents à la réunion de consultation de Tunis. Dans la mesure où la contribution s’étalera sur 8 à 12 ans, elle devrait être à la portée des actionnaires.

Après les réunions de consultation régionale et non régionale de février tenues respectivement à Tunis et au Cap, les étapes suivantes du processus de l’AGC comportent une réunion de consultation de la société civile le 1er mars 2010 à Tunis et une réunion du Comité consultatif des gouverneurs (CCG) le 22 avril à Washington, D.C. Les gouverneurs devraient parvenir à une décision finale sur le niveau de l’AGC au plus tard à l’occasion de l’Assemblée annuelle de la Banque prévue les 27 et 28 mai 2010 à Abidjan, Côte d’Ivoire.