Qui sommes-nous?

Le Mécanisme indépendant d’inspection (MII) met à la disposition des personnes, qui ont subi un préjudice résultant d’un projet financé par le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD), un instrument indépendant grâce auquel ils peuvent demander au Groupe de la BAD d’agir conformément à ses propres politiques et procédures en vigueur.

Créé par la Résolution B/BD/2004/9 – F/BD/2004/7 du 30 juin 2004 des Conseils d’administration de la Banque, le MII est devenu opérationnel en 2006 suite à la désignation du premier Directeur de CRMU. La Résolution instituant le MII stipule une révision de l’expérience du MII après trois (3) années de fonctionnement après le choix du Directeur de CRMU. Par conséquent, la performance du MII a été évaluée pour la première fois en 2009/2010 ; ce qui a abouti en l’adoption par les Conseils d’administration d’une nouvelle Résolution et d’un Règlement le 16 juin 2010. Cette Résolution prévoir la révision du MII tous les quatre (4) ans ou selon la décision des Conseils d’administration. De ce fait, la deuxième revue a eu lieu en 2014/2015. Le Résolution et le Règlement en cours de de validité avaient été approuvés le 28 janvier 2015.

Le MII est administré par l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU). Les investigations du MII sont entreprises par le Panel des Experts qui rend compte aux Conseils d’administration de la Banque.

L’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU) est l’unité de la Banque qui administre le MII. Elle a été créée par une résolution des Conseils et placée sous la responsabilité d’un directeur. Celui-ci est assisté par du personnel professionnel et d’appui.

CRMU maintient un Fichier des Experts auxquels il apporte un appui technique et administratif quand ces derniers entreprennent une action de vérification de la conformité.

Le Fichier d’experts compte trois (3) personnes qui sont nommées par les Conseils sur recommandation du président du Groupe de la BAD. Ces experts sont sélectionnés pour leur savoir-faire et leur connaissance des problématiques de développement en Afrique et des opérations des banques multilatérales de développement, de même que leur compétence, expertise, intégrité et habilité à agir en toute indépendance. Les membres du Fichier se constituent en Panel d’experts du MII pour conduire les investigations. Ils jouissent d’une autonomie totale vis à vis de la haute direction de la Banque dans la conduite de leurs investigations.

Le MII traite les requêtes dont il est saisi, en procédant à

Le MII a aussi une fonction de conseil, qui consiste à offrir des services de conseil et à procéder à la vérification de la conformité ad hoc préétablie.

La vérification de la conformité et les activités de vérification de la conformité ad hoc préétablie sont conduites par le Panel d’experts indépendants du MII.

L’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU) mène également des activités de résolution de problèmes et de sensibilisation, conformément à son mandat et sa contribution à l’atteinte des objectifs de la Banque.

 

Consultants

CRMU peut, le cas échéant, s’attacher les services de consultants pour l’ appuyer et aider le Panel d’experts du MII lors des enquêtes ou des missions chargées de recueillir des éléments factuels. Les consultants expérimentés en vérification de la conformité peuvent manifester leur intérêt pour ce type de mandats ou s’inscrire eux-mêmes dans le systèmeDACON du Groupe de la Banque.

DACON est une base de données de bureaux d’études et de consultants individuels constituée par le Groupe de la Banque africaine de développement. Inscrivez-vous