Conseil

La fonction de conseil est autorisée lorsque le président ou/et les Conseils du Groupe de la Banque estiment que les projets, programmes, politiques et procédures de la Banque pourraient bénéficier de l’expérience accumulée du MII et appuyer les efforts du personnel et la direction pour renforcer les impacts sociaux et environnementaux des projets et programmes financés par le Groupe de la Banque. La fonction de conseil permet de donner un avis indépendant sur des questions systémiques ou un avis technique sur des questions relatives  aux projets et  programmes du Groupe de la Banque.

La fonction de conseil consiste en l’offre de services de conseil par CRMU et des activités de vérification de la conformité ad hoc préétablie par le Panel d’experts.

Les objectifs spécifiques de la fonction de conseil dépendront de la nature de la requête, mais typiquement, ils seront pour :

  • apporter des améliorations systémiques dans les politiques environnementales et sociales, les procédures, les stratégies et/ou les directives de la Banque, en mettant en évidence les insuffisances au niveau des systèmes, des politiques, des procédures et des stratégies ou directives ;
  • améliorer les impacts environnementaux et sociaux des projets financés par la Banque en offrant des conseils à la direction sur les questions émergentes et systémiques, sur la base des enseignements et perspectives identifiés par CRMU dans le cadre de la gestion des requêtes à travers la résolution des problèmes, la revue de conformité ou les activités de sensibilisation ;
  • permettre à la Banque d’avoir une meilleure compréhension de la façon dont les obligations, telles que contenues dans ses politiques et procédures en matière de sauvegarde environnementale et sociale, pourraient être satisfaites par les pays membres régionaux, en vue de préserver les impacts du développement ;
  • donner des informations et recommandations sur les questions émergentes observées dans le cadre du mandat de CRMU.

Les Services  de Conseil de CRMU

Ces services de conseil sont initiés dès réception par le directeur de CRMU d’une demande d’offre de service ou d’opinion technique émanant du président et/ou des Conseils, ou suite à l’avis favorable du président et/ou des Conseils sur une proposition soumise par le directeur de CRMU pour un tel service de conseil.

Portée des services de conseil:

  • les requêtes sont explicitement dans les prérogatives définies de CRMU et ne se rapportent pas à un projet spécifique ;
  • sur la base du dépôt de la requête de services de conseil, CRMU prépare les termes de référence qui définisse clairement le cadre de ses services. Ces termes de référence sont joints à la note de demande de service à soumettre au président et/ou aux Conseils, selon les cas.

La vérification de la conformité ad hoc préétablie

Les objectifs de la vérification ponctuelle à titre consultatif de la conformité est de collecter des informations, apprendre de l’expérience engrangée par le MII, dans le but d’apporter des conseils à la direction sur des enjeux associés aux projets à haut risque.

La vérification de la conformité ad hoc préétablie  de projets est faite suivant les modalités ci-dessous :

  • au début de chaque année, CRMU devra, en consultation avec la direction, sélectionner au plus  deux (2) projets à haut risque (environnemental et social), pour lesquels une vérification de la conformité sera conduite par le Panel d’experts, en vue d’évaluer l’état de conformité de la Banque avec ses propres politiques et procédures en vigueur ;
  • une fois que les projets sont choisis, CRMU soumet les noms des projets aux Conseils pour approbation, Les informations soumises aux Conseils doivent inclure les termes de références simplifiés pour le travail du Panel, une durée d’au plus douze (12) mois et le budget y afférant.