Garanties et durabilité

Rapport sur les peuples autochtones

Dans sa quête constante d’atteinte de son objectif principal d'aider les pays africains dans leurs efforts de développement économique et de progrès social, la BAD reconnaît le droit à une participation effective à la prise de décision comme essentiel pour le développement d'une véritable société juste et inclusive ainsi que la nécessité de promouvoir le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance. À cet égard, la Banque a commandé la préparation d'un document d'information pour lui donner un aperçu de l'état des populations autochtones en Afrique, en mettant en évidence les options pour leur inclusion par la Banque dans les projets de développement sur lesquels elle s'engage dans les pays membres régionaux (PMR).

Ce document de réflexion sur le développement et les peuples autochtones en Afrique, préparé par la Division de la Conformité et des Sauvegardes de la Banque africaine de développement, résume le point de vue africain de la question des peuples autochtones en Afrique et fournit également un aperçu des principales tendances générales des institutions internationales dans le traitement des affaires des peuples autochtones dans le cadre l’instruction des projets et la responsabilité sociétale. Il met en évidence les options possibles en la matière pour la Banque africaine de développement dans le cadre des projets de développement entrepris dans les pays membres. 

À la lumière des enseignements tirés de l'examen de la situation des peuples autochtones et des autres groupes vulnérables en Afrique, la Banque peut désormais intégrer plus efficacement les implications écologiques et leurs répercussions sur les conditions sociales et les moyens de subsistance des populations vulnérables des pays membres.  La Banque peut aussi efficacement et de manière plus efficiente aborder les questions relatives au développement social et humain liées à la mise en œuvre de ses politiques et procédures de sauvegarde qui ont été conçues pour assurer le développement durable. La Banque a donc résolument pris le chemin de l'égalité des chances pour tous les citoyens, afin que ses opérations et son assistance aux pays membres régionaux (PMR) n'aient pas une incidence négative sur le bien-être et les intérêts de tous y compris ceux des peuples autochtones.

Télécharger


Integrated Safeguards System - Guidance Materials

The African Development Bank Group (AfDB) gives high priority to the provision of high quality technical guidance to its Regional Member Countries (RMCs) to strengthen capacity for sustainable development and to foster ownership of the Integrated Safeguards System (ISS).

The new Integrated Environmental and Social Impact Assessment (IESIA) guidance materials are the third component of the ISS and are intended to provide necessary knowledge to Bank’s RMCs when undertaking environmental impact assessments for Bank financed projects/programs. They can be also be used by the Bank’s Operational staff in reviewing and clearing these studies and in project supervision.

Lire l'article Télécharger volume 1 Télécharger volume 2 Télécharger volume 3


Procédures d’Évaluation Environnementale et Sociale (PEES)

assesment procedures

Les Procédures évaluation environnementale et sociale de la Banque (approuvées en 2001) ont été révisées afin de refléter la mise à jour des informations, des processus améliorés et des nouvelles connaissances contenues dans le Système de Sauvegarde Intégré (SSI). Elles cernent également les limites des procédures existantes et fournissent une base solide pour l'opérationnalisation du système de sauvegarde intégré. Elles détaillent les procédures spécifiques que la Banque et ses emprunteurs ou les clients doivent suivre pour s’assurer que les opérations financées par la Banque sont conformes aux exigences des Sauvegardes Opérationnelles (SO) à chacune des étapes du cycle des projets de la Banque. 

Lire l'article Télécharger le rapport Complet


The African Development Bank’s involuntary resettlement policy: Review of implementation

resetlement policy

Cette étude passe en revue de façon critique la politique de réinstallation involontaire de la BAD et de sa mise en œuvre dans les opérations financées par la Banque en Afrique. Il s’agit d'identifier les opportunités et les possibilités d'amélioration de ce processus pour  conforter son adhésion aux meilleures pratiques internationalement reconnues. 

La politique de réinstallation involontaire (RI) du Groupe de la Banque africaine de développement a été adoptée en 2003, pour couvrir le déplacement et la réinstallation involontaire des personnes causés par les projets financés par la Banque. La Banque a adopté sa politique de RI en 2003 pour guider le déplacement involontaire et la réinstallation des personnes au titre des opérations financées par la Banque. La politique s’applique lorsque, en raison d'un projet de la Banque, les personnes vivant dans la zone du projet sont obligés de déménager ou qu'ils perdent leur logement, leurs biens ou moyens de subsistance, et leur accès aux ressources naturelles est limité. 

Lire l'article Télécharger le rapport Complet


Évaluation des « systèmes-pays » de sauvegardes environnementales et sociales et de leurs implications pour les opérations financées par la BAD en Afrique

country systems

Les partenaires au développement ont un rôle majeur dans le soutien des efforts de l'Afrique pour améliorer les capacités pour la gestion et la gouvernance de l’environnement, en ligne avec l'exigence de la «Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide". 

 La Banque africaine de développement est prête à combler les déficiences en  capacités et  à accroître le recours à des systèmes nationaux dans ses  opérations,  à un moment où le développement des capacités des administrations nationales pour gérer l'environnement est particulièrement urgent et au centre d'un ordre du jour d'importance mondiale. 

Lire l'article  Télécharger Le Rapport Complet


Système de sauvegardes intégré de la BAD - Déclaration de politique et sauvegardes opérationnelles

Safeguards image

Le 17 décembre 2013, le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement a adopté le Système de sauvegardes intégré (SSI) – pierre angulaire de la stratégie de la Banque, qui promeut une croissance socialement inclusive qui respecte l’environnement. Les sauvegardes sont un moyen efficace pour identifier les risques, réduire les coûts de développement et améliorer la pérennité des projets, bénéficiant ainsi aux collectivités affectées tout en aidant à préserver l’environnement. 

Dotée de ce nouveau Système de sauvegardes intégré, la Banque sera mieux armée pour s’attaquer aux nouveaux défis liés à l’environnement et au développement social. Non seulement celui-ci promeut les meilleures pratiques dans ces domaines, mais il encourage également une plus grande transparence et responsabilisation.

Lire l'article Télécharger le Rapport Complet