Publication des avis de recherche par le bureau des sanctions

Les Avis émis par le Commissaire aux sanctions à l’encontre des parties qui ont fait l’objet d’investigations sont transmis par courrier recommandé ou par coursier. Si la notification ne peut être effectuée par ces moyens, elle peut se faire par notification présumée ou par substitution, conformément aux Lignes directrices relatives à la notification présumée et par substitution et au dépôt des Avis et autres documents au premier niveau de la procédure de sanctions de la Banque africaine de développement. La notification présumée ou par substitution repose sur la présomption que la partie mise en cause (le Défendeur) a eu connaissance de l'émission d'un Avis, par la publication d’un avis public (de recherche) sur ce site Web.

AVIS PUBLIC DE RECHERCHE POUR LOCALISER DES SOCIÉTÉS ET INDIVIDUS

Le Groupe de la Banque africaine de développement tente de localiser les sociétés et les individus identifiés ci-dessous pour leur notifier un Avis dans le cadre de la procédure de sanctions qu’il a initiée à leur encontre :

Noms et prénoms/ Raison sociale

Pays

Adresse connue

Date de publication

Date de fin de publication (Date de notification présumée)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Le Bureau des sanctions du Groupe de la Banque peut être contacté par courrier, téléphone, courrier électronique ou télécopie pour obtenir des informations additionnelles,  les copies des Avis, et pour communiquer les coordonnées pouvant permettre une notification effective. Le Bureau des sanctions peut être contacté à l’adresse suivante :

Mme Marie Lydie BILE-AKA
Secrétaire du Bureau des sanctions
Groupe de la Banque africaine de développement
Bureau: 21-O, 21ème étage, Immeuble CCIA
Avenue Jean Paul II 
01 B.P. 1387 Abidjan 01- Côte d’Ivoire
Téléphone: + (225) 20 26 24 76 
Cellulaire: + (225) 01 36 18 18
Télécopie: + (225) 20 24 21 14
Email: m.bile-aka@afdb.org

La raison sociale des sociétés et/ou le nom des individus identifiés ci-dessus sont affichés pour trente jours calendaires. La notification de l’Avis sera réputée effectuée aux termes de la période de 30 jours, à moins que l'Avis ne soit délivré à la société ou à l'individu avant le dernier jour de la période d’affichage, auquel cas la date de livraison sera considérée comme date de notification.

Pour plus d’informations, se référer aux Lignes directrices relatives à la notification présumée et par substitution et au dépôt des Avis et autres documents au premier niveau de la procédure de sanctions de la Banque africaine de développement.