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General Conditions Applicable to the African Development Fund Loan Agreements and Guarantee Agreements (Sovereign Entities)

31-Dec-2008

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque d’un Accord de Prêt, d’un Accord de Garantie ou de tout autre accord auxquels ces Conditions Générales sont applicables, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation de l’Accord de Prêt, de l’Accord de Garantie, ou de tout autre accord, le cas échéant, l’emporte.

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