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PAGEFCOM II - GESTION FORETS COMMUNALES


Overview

  • Reference: P-BJ-AAD-004
  • Approval date: 30/03/2017
  • Start date: 08/12/2017
  • Appraisal Date: 24/08/2016
  • Status: OngoingOnGo
  • Implementing Agency: GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DES FINANCES
  • Location: Départements du Noyeau Central du Béni

Description

Le projet d'appui à la gestion des forêts communales - phase II (PAFEMCOM- II) couvre les départements de l'Atlantique, du Zou, des Collines du Borgou et de la Donga, occupant une superficie de 59 746 km² (52,06 % du territoire national) et comptant près de 4 709 426 habitants, soit 45,63 % de la population totale du pays estimée en 2013 à 9 983 884 habitants. Trois (03) de ces Départements, à savoir, l'Atlantique, le Zou et les collines, ont déjà bénéficié de l'appui de la première phase. Les deux autres Départements (le Borgou et la Donga) sont contigus aux premiers et constituent le noyau vert du Bénin caractérisé par sa situation de transition entre les zones arides et humides du pays et donc de la fragilité des écosystèmes. La première phase n'avait pu toucher tous le noyau vert, en raison de contrainte au niveau des ressources disponibles. La second phase qui constitue le présent projet devrait permettre de consolider les acquis en matière de couvert forestier et d'infrastructures de gestion, de même que de compléter le dispositif de stabilisation des écosystèmes forestiers au Bénin, sur la base de la promotion des chaînes de valeurs des produits de l'économie verte (l'agriculture intelligente, la promotion de produits forestiers non-ligneux, promotion des produits halieutiques, valorisation des ressources naturelles, paiement des services environnementaux, promotion des produits écotouristiques, etc.).le produit contribuera ainsi à la régularisation du climat qui permettra d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, accroitre les revenus des petits producteurs vulnérables, atténuer l'incidence de la pauvreté sur les ménages ruraux et à renforcer la résilience des populations, notamment les femmes et les jeunes. D'un coût total de 8,39 millions UC (11,19 millions $US), dont 5 millions UC financés par le Fonds FAD et 1 ,88 millions UC, par les ressources du Fonds Mondial de l'Environnement (FEM), le projet sera exécuté sur une période de cinq ans à travers quatre composantes:

(i) promotion des chaine de valeur de l'économie verte;

(ii) gestion durable des ressources naturelles;

(iii) appui à l'adaptation au changement climatique; et

(iv) gestion du projet. Le projet bénéficiera directement à plus de 180 000 personnes dont 50,86 % de femmes et indirectement à 427 000 d'habitants de la zone d'intervention. Afin d'assurer la durabilité des investissements, l'approche participative et inclusive, adoptée durant la préparation et l'évaluation se poursuivra pendant l'exécution afin d'associer toutes les parties prenantes et permettre la durabilité des investissements. De même, l'approche partenariat public-privé (PPP), dans le cadre du paiement des services environnementaux (PES) sera suivie pour lever les principales contraintes de financement du secteur forestier et de valorisation des ressources naturelles.


Objectives

L'objectif global du PAFEMCOM-II est de contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à la réduction de la pauvreté des populations, par la Valorisation et la Gestion Rationnelles des Ressources Naturelles. L'objectif spécifique du projet est de mettre en place les outils et mécanismes de gestion rationnelle des ressources naturelles.


Rationale

Le Projet est fondé sur l'approche participative appliquée à la gestion des ressources naturelles, conformément à la Loi sur la décentralisation et le Code forestier qui prévoient un ensemble de dispositions réglementaires pour une exploitation des ressources forestières avec les populations riveraines. Le Projet a été identifié suite aux résultats de la première phase du PAGEFCOM au cours de laquelle l'implication des populations, des Elus et des dignitaires dans la mise en oeuvre du projet, a suscité un grand intérêt, pour la pérennisation des acquis. L'intérêt des parties prenantes a été régulièrement exprimé, en raison de leur préoccupation au sujet du processus de dégradation des forêts qui menace aussi les acquis de la première phase du PAGEFCOM et du besoin urgent de continuer à apporter une réponse à cette menace à travers la poursuite des efforts actuels. la préparation du Projet sera compbinée à la mission d'achèvement avec l'appui d'une équipe pluridisciplinaire qui travaillera avec les organisations paysannes (OP), les groupements des femmes, les représentants des communes rurales et les chefs coutumiers et les villageois. Dans ce cadre, des concertations seront organisées dans toutes les Communes de la zone du Projet au cours de sa formulation, sur la base des différents Plans de Développement Communal élaborés lors de la première phase. Cette approche, fondée sur la demande à la base et l'approche participative permettront d'actionner la volonté des communautés à la base d'accroître leurs propres capacités à agir sur elles- mêmes en trouvant les mécanismes qui leur permettront d'opérer les choix d'investissement optimaux et de maximiser le potentiel ressources dont elles disposent au profit d'un développement durable. Le Projet intégrera l'approche genre et développement pour favoriser la prise en compte des intérêts particuliers des femmes et la pleine participation des groupes vulnérables dont les femmes, les jeunes et les migrants. A cet effet, les femmes seront associées à toutes les organisations, comités et commissions concernées et ou créées par le Projet, le personnel du Projet recevra une formation particulière sur l'approche genre et une banque de données sur les indicateurs "genre" du sous-secteur forestier sera mise en place.

Le Projet s'articule autour d'actions de protection et de régénération des ressources floristiques et fauniques ainsi que d'actions urgentes en matière d'infrastructure communautaire et de lutte contre la dégradation des sols, limitées aux villages riverains des forêts concernées par le Projet. Il interviendra en complémentarité avec les projets en cours d'exécution ou programmés qui interviennent d'une manière plus cohérente dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et d'infrastructures communautaires. Le présent Projet tire les leçons des projets antérieurs de la première phase du PAGEFCOM, car il est fondé sur une approche participative et décentralisée qui implique les populations non seulement dans la réalisation des plantations, mais aussi dans leur gestion et exploitation. La particularité du présent Projet réside dans la responsabilisation des Communes en tant que Maîtres d'ouvrage des plantations en vue de la gestion et l'exploitation durable de la ressource.

Les activités du Projet seront développées suivant deux grands axes:

(i) la consolidation des acquis de la première phase du PAGEFCOM et l'extension des action a valorisation des ressources forestières naturelles à d'autres communes exprimant des besoins pour les actions du projet; et

(ii) l'exploitation des investissements de la première du projet au bénéfice des popultaion. Pour cela, le Projet utilisera les résultats des couvertures aériennes réalisées de la zone d'intervention (2.250.000 ha) ce qui permettra l'élaboration des orthophotoplans qui serviront de base à l'élaboration des schémas communaux d'aménagement du territoire (plan d'occupation et d'affectation des sols) d'une manière concertée. Ces schémas permettront d'affecter et de délimiter les zones de parcours, les zones agricoles, les forêts ainsi que l'extension des zones urbaines. Ce travail concerté permettra d'éviter les conflits socio-fonciers. Le Projet établira également un inventaire forestier de la zone du Projet. Sur la base de ces supports cartographiques et du diagnostic des forêts existantes, le Projet procèdera, avec les populations et les Communes, à l'identification des périmètres à planter (enrichissement, production du bois en intensif et forêts sacrées) et à la classification desdits périmètres dans les domaines communaux. A cet effet, un manuel concerté de procédures sera élaboré par l'Administration et portera notamment sur :

(i) les procédures de classement et de déclassement des "domaines forestiers communaux" tout en précisant le rôle des intervenants; et

(ii) les conditions d'aménagement et d'exploitation desdits domaines. Ce manuel sera soumis à la Banque. Ce document, après validation par la population et les parties prenantes, aidera à l'amendement du Code Forestier pour le rendre compatible aux textes de la décentralisation. Ainsi, les communautés rurales attribueront les domaines forestiers aux Communes. Le Projet interviendra également dans les villages concernés par l'élaboration et l'exécution des plans villageois de gestion intégrée de fertilité des sols. Ce travail se fera au niveau d'un échantillon d'une vingtaine de villages, choisi parmi les villages où la dégradation des terres est plus manifeste. Il aboutira à l'identification des référentiels techniques, des assolements, les actions liées à l'écoulement des produits à l'approvisionnement en intrants. Le résultat obtenu sera étendu, en seconde étape, aux autres villages.

4.1.4. Le Projet s'appuiera sur le Système d'Informations Ecologique et Forestier (SIEF) réalisé dans le cadre du Projet Bois de Feu II (PBF-II). Les bases de ce système ont été déjà mises en place par le PAMF dans le cadre de l'aménagement de trois forêts classées (370.000 ha) et du domaine protégé (600.000 ha). Les résultats de ce SIEF localisé (Zou, Collines et Atlantique) permettront de disposer, dans un Système d'Informations Géographiques (SIG), de toutes les informations géoréférencées nécessaires à l'élaboration des plans d'aménagement des forêts communales. Le présent Projet constitue donc une suite logique des activités du PAMF qui a testé et vulgarisé le SIEF local, et du PBF-II qui l'a adopté dans le cadre de l'inventaire forestier national. Il contribuera a capitaliser ces acquis. Ainsi, dans le contexte de la décentralisation, le Projet mettra à disposition au niveau local (Préfectures, Communes, DAGRN et CeRPA) toutes les informations (cartes, banques de données etc.) pour une gestion efficace de l'environnement et un réel développement à la base.


Benefits

PERFORMANCES FINANCIERES ET ECONOMIQUES 1. L'analyse financière et économique du projet a été effectuée selon l'analyse avantage/coût des retombées attendues du projet, en comparant les situations avec et sans projet, sur la durée de vie des investissements de la promotion de l'économie verte ou la durée de vie du projet (Project life), estimé à 25 ans. Les retombées attendues du projet proviennent de l'amélioration du couvert végétal et le promotion de l'économie verte, notamment:

(i) la promotion durable des filières (chaîne de valeurs) des produits forestiers non-ligneux (PFNL), tels que les amandes de karité, le miel (l'apiculture), les gousses de néré, le zaban, les fruits de Baobab, les fruits de Detarium, les gousses d'Acacia, les feuilles et les écorces utilisées dans la pharmacopée traditionnelle;

(ii) la promotion de l'économie bleue (pisciculture en étang, cage et bacs hors-sol);

(iii) des productions agricoles additionnelles par l'agriculture intelligente, pour les productions de la zone de projet bénéficiant des fonctions de régulation du climat par le couvert forestier et concernant des produits tels que le maïs, le manioc, le niébé, le riz, l'oignon, la tomate, etc.;

(iv) l'amélioration de l'équilibre écologique et le maintien d'un habitat propice au développement de la faune qui offre également des opportunités en matière environnementale;

(v) l'amélioration du bien-être des populations par la prévention de la sècheresse et des famines, de l'amélioration de la sécurité alimentaire, la réduction de la facture médicale avec la régulation des conditions climatiques, la réduction de la pénibilité du travail des familles et en particulier des femmes et groupes vulnérables, l'amélioration de l'espérance de vie des populations, des revenus meilleurs permettant d'accéder aux soins de santé et d'éducation, etc.

(vi) l'amélioration des productions animales et d'élevage, à cause de la qualité et l'abondance des pâturages et de l'eau; (vii) les retombées de la séquestration de carbone (crédit carbone); et (viii) la création des emplois temporaires et permanents, résultants des acquis du projet. Les hypothèses détaillées de l'analyse économique et financière, les tableaux des modèles de production et d'exploitation (situation sans et avec projet) et les flux financiers et économiques sont repris en détail dans les annexes techniques du rapport d'évaluation (annexe B8).

VAN (scénario de base): 48, 002 milliards de FCFA TRI (scénario de base): 20,16 % VAN Economique (scénario de base): 52,71 milliards de FCFA TRE (scénario de base): 22,67%


Key contacts

GARBA Louali - AHAI2


Costs

Finance source Amount
ADFUAC 5,631,930
GovernmentUAC 876,070
Co-financierUAC 1,882,000
TotalUAC 8,390,000
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